L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) — Information et surveillance environnementales

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) n^o 401/2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Ce règlement précise les objectifs et cibles de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (Eionet). Il leur permet ainsi de fournir des informations pour appuyer la formulation de la politique environnementale de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

L’AEE est une agence décentralisée de l’UE. Son objectif est de fournir des informations objectives, fiables et comparables permettant la protection de l’environnement, l’amélioration et le soutien au développement durable afin que:

des mesures de protection de l’environnement soient adoptées;
les résultats de ces mesures soient évalués;
le public soit tenu informé de l’état de l’environnement;
Les États membres et les institutions de l’UE disposent du support technique et scientifique nécessaire.

Ses principales tâches sont les suivantes:

collecter, traiter et analyser les données afin de fournir à l’UE les informations objectives nécessaires à l’élaboration de politiques environnementales efficaces;
contribuer à la surveillance et à la mise en œuvre des mesures environnementales;
collationner, évaluer et diffuser les données sur l’état de l’environnement auprès du grand public;
assurer la comparabilité des données au niveau européen;
promouvoir l’intégration des données européennes aux programmes internationaux de surveillance comme ceux mis en place par l’Organisation des Nations unies;
stimuler le développement de méthodes d’évaluation du coût des dommages causés à l’environnement et des politiques de prévention, de protection et de restauration de l’environnement;
stimuler l’échange d’informations sur les meilleures technologies disponibles pour prévenir ou réduire les dommages causés à l’environnement;
publier, tous les cinq ans, un rapport sur l’état, l’évolution et les perspectives de l’environnement.

Les données couvertes concernent notamment:

la pollution atmosphérique et la pollution sonore;
l’eau et le milieu marin;
l’état des sols et de la biodiversité — des écosystèmes,
l’utilisation du sol et les ressources naturelles;
l’économie circulaire, l’utilisation efficace des ressources et les déchets;
les substances chimiques;
les mers et littoraux européens;
l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci.

Le conseil d’administration de l’AEE comprend un représentant de chacun des 32 pays membres (27 États membres, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Turquie), deux de la Commission européenne et deux experts scientifiques désignés par le Parlement européen. Un directeur exécutif est chargé de la gestion quotidienne.

L’AEE coopère avec les autres organismes européens et internationaux, comme l’Office statistique de l’UE et le Centre commun de recherche de la Commission, le programme des Nations unies pour l’environnement et l’Organisation mondiale de la santé.

Le réseau Eionet, coordonné par l’AEE, est le réseau d’information de l’UE sur les questions environnementales et est composé des 32 pays membres de l’AEE et de six pays partenaires (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie).

Le règlement (UE) 2021/1119, la loi européenne sur le climat (voir la synthèse), a ajouté un nouvel article (article 10 bis) au règlement (CE) n^o 401/2009 portant création d’un conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique. Ce conseil consultatif est composé de 15 experts scientifiques de haut niveau indépendants couvrant un large éventail de disciplines pertinentes. Les membres du conseil consultatif sont désignés pour quatre ans par le conseil d’administration de l’AEE, à la suite d’une procédure de sélection ouverte et rigoureuse. Les membres sont nommés à titre personnel et sélectionnés sur la base de leur excellence scientifique, de leur expertise étendue et de leur expérience professionnelle.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 10 juin 2009.

Le règlement (CE) n^o 401/2009 a codifié et remplacé le règlement (CEE) n^o 1210/90 et ses modifications ultérieures.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

À propos de nous (Agence européenne pour l’environnement)
Réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (portail Eionet).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (version codifiée) (JO L 126 du 21.5.2009, p. 13-22).

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 401/2009 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

dernière modification 19.04.2023