Stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique

La communication vise à proposer une stratégie globale pour la région de la mer Baltique (EUSBSR). Cette stratégie entend renforcer la coopération dans la zone baltique afin de répondre aux défis communs qu’affrontent les pays de cette région et promouvoir un développement économique écologiquement responsable.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique [COM(2009) 248 final du 10 juin 2009]

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJECTIF DE CETTE COMMUNICATION?

ÉLÉMENTS CLÉS

Les pays de l’Union européenne (UE) concernés par la stratégie sont ceux qui bordent la mer Baltique (Danemark, Allemagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Finlande et Suède). ’

La stratégie se concentre sur trois grands objectifs:

sauver la mer Baltique: cet objectif se concentre sur la vulnérabilité de la mer Baltique à l’eutrophisation (la présence d’un excès de nutriments dans l’eau qui entraîne la prolifération d’algues), à la pollution et à la surpêche notamment, et pose des exigences particulièrement élevées en matière de coopération entre régions. Cet objectif vise également à parvenir à un bon état écologique et à la préservation de la biodiversité et de l’écosystème marin, faisant de la région de la mer Baltique un modèle pour un transport maritime propre et sûr;

désenclaver la région en prévoyant l’interconnexion au niveau énergétique et des transports des pays de la région, y compris dans les zones les plus reculées (nord de la Finlande et de la Suède). Il pourrait également être question d’établir des partenariats solides en matière de lutte contre la criminalité transfrontière comme la traite des êtres humains, etc.;

3.	accroître la prospérité en levant les obstacles au marché intérieur de la région baltique, en développant les tissus économique, culturel et touristique communs et en encourageant l’innovation avec le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS).

Approche macrorégionale

Ces trois objectifs se déclinent en une multitude d’actions mises en œuvre dans des zones prioritaires sous forme d’actions macrorégionales. Ces actions contribuent à répondre aux défis communs d’une zone (création d’un environnement durable, renforcement de la prospérité, amélioration de l’accessibilité et de l’attractivité et garantie du maintien de la sécurité).

Les actions ainsi mises en œuvre ont un impact sur l’ensemble de la zone, au-delà des frontières des pays concernés.

Ces actions peuvent prendre la forme:

—	de projets phares afin par exemple de promouvoir des modes de navigation propres ou de soutenir la croissance des PME;

—	d’initiatives conjointes de plusieurs pays d’une zone afin de favoriser la mise en réseau et l’interconnectivité.

Modes d’intervention

Les fonds structurels européens et le fonds d’investissement (ESI) pour 2014-2020 représentent les principales sources de financement de cette stratégie. Cependant, les actions et les projets déployés dans le cadre de la stratégie, ainsi que son plan d’action peuvent être financés par de nombreuses autres sources (Horizon 2020, le programme BONUS, le programme LIFE, des programmes en matière d’éducation et de culture, le programme INTERREG dans la région de la mer Baltique, etc.) ainsi que par des sources nationales, régionales et privées.

Les actions et les projets dans les secteurs du transport, de l’énergie, de l’information et de la technologie de la communication (TC) peuvent aussi être admissibles au financement du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). En outre, certains projets de grande envergure pourraient bénéficier du soutien d’institutions financières internationales telles que la Banque européenne d’investissement et la Banque nordique d’investissement.

Gouvernance

Vu sa portée macrorégionale, la mise en œuvre de la stratégie nécessite la participation de toutes les parties prenantes: acteurs de la société civile, autorités régionales, nationales et européennes.

CONTEXTE

Une première stratégie avait été proposée par la Commission en 2009, adaptée en 2012 pour faire face aux défis macrorégionaux communs de la région baltique. Un plan d’action révisé de la stratégie a été présenté en juin 2015.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique, y compris les informations sur le plan d’action 2015.

ACTES LIÉS

Décision no862/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la participation de l’Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres (Journal officiel L 256 du 30 septembre 2010, p. 1).

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’application de la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique [COM(2011) 381 final du 22 juin 2011].

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales [COM(2013) 468 final du 27 juin 2013].

Dernière modification le: 07.06.2015