Plan d’action pour une consommation, une production et une industrie durables

La Commission propose un ensemble de mesures destinées à soutenir la mise en œuvre, dans l’Union européenne et au niveau international, d’une politique visant à promouvoir la production et la consommation des produits respectueux de l’environnement.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 25 juin 2008 « Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable » [COM(2008) 397 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission propose la mise en œuvre d’une série de mesures destinées à améliorer les performances énergétiques et environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie, et à stimuler la demande et la consommation de produits de meilleure qualité, créant ainsi un « cercle vertueux ».

Ces objectifs pourront être atteints par:

• l’extension du champ d’application de la directive sur l’écoconception, qui ne s’applique pour l’instant qu’aux produits consommateurs d’énergie, à tous les produits liés à l’énergie, soit ceux qui ont une incidence sur la consommation d’énergie pendant leur utilisation (châssis de fenêtre, robinetterie etc.);
• l’extension du champ d’application de la directive sur l’étiquetage énergétique de manière à couvrir une gamme plus large de produits;
• la révision du règlement sur le label écologique afin de simplifier et de rationaliser la procédure d’obtention et d’augmenter le nombre de produits concernés;
• la promotion des marchés publics écologique en fournissant aux pouvoirs publics des orientations et des outils pour rendre leurs pratiques dans ce domaine plus respectueuses de l’environnement;
• des mesures d’encouragement destinées à réduire l’empreinte écologique du secteur de la distribution et de sa chaîne d’approvisionnement, promouvoir des produits plus durables et mieux informer le consommateur.

Une production plus économe en ressources

Il existe déjà un cadre réglementaire régissant les procédés de production, notamment en ce qui concerne les émissions de l’industrie et le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. La Commission estime toutefois qu’il faut donner une nouvelle impulsion aux procédés de production respectueux de l’environnement et économes en énergie. Dans cette optique, elle compte agir dans trois domaines:

• accroître l’utilisation efficace des ressources (créer plus de valeur avec moins de ressources);
• favoriser l’éco-innovation;
• renforcer le potentiel environnemental de l’industrie, en révisant le règlement EMAS (système communautaire de management environnemental et d’audit), en élaborant des politiques industrielles en faveur des industries environnementales et en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à exploiter les opportunités commerciales dans le domaine de l’environnement et de l’énergie.

Agir à l’échelle mondiale

Des actions seront également menées au niveau mondial:

• encourager les bonnes pratiques à l’échelon international en matière de production et de consommation durables;
• favoriser les échanges internationaux de biens et de services respectueux de l’environnement;
• promouvoir des accords par secteur dans les négociations internationales sur le changement climatique.

Contexte

Le plan d’action s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne dans le domaine du développement durable et du programme communautaire de Lisbonne 2008-2010 dont l’une des grandes orientations est la promotion d’une politique industrielle orientée sur une production et une consommation plus durables. La Commission examinera les progrès accomplis et rendra compte de la mise en œuvre des initiatives proposées en 2012.

Dernière modification le: 22.09.2008