Gaz à effet de serre: 20 % de réduction des émissions ou plus d’ici à 2020

La crise économique a eu un impact majeur sur l’objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 fixé par l’Union européenne (UE) en 2008, transformant cet objectif en moteur de la modernisation de l’économie européenne et du renforcement de sa compétitivité. Elle pourrait aussi conduire l’UE à porter cette réduction à 30 % dans le cadre d’un effort mondial.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l’objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone» [COM(2010) 265 final du 26 mai 2010]

SYNTHÈSE

La crise économique a eu un impact majeur sur l’objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 fixé par l’Union européenne (UE) en 2008, transformant cet objectif en moteur de la modernisation de l’économie européenne et du renforcement de sa compétitivité. Elle pourrait aussi conduire l’UE à porter cette réduction à 30 % dans le cadre d’un effort mondial.

OBJET DE LA COMMUNICATION

La communication analyse les options qui s’offrent à l’UE pour porter l’objectif actuel de 20 % de réduction à un niveau plus ambitieux de 30 %.

POINTS CLÉS

• Les coûts en valeur absolue liés à la réalisation de l’objectif de 20 % de réduction ont diminué. En 2008, ils avaient été estimés à 70 milliards d’euros par an. En 2010, ils ne s’élevaient plus qu’à 48 milliards d’euros.
• Les progrès accomplis dans le cadre de la réalisation pour 2020 de l’objectif de 20 % de réduction défini en 2008 ne permettent pas à l’UE d’atteindre l’objectif à plus long terme qu’elle s’est fixé pour 2050, c’est-à-dire une réduction de 80 à 95 % de la manière la plus efficace possible. Cette situation pourrait rendre les efforts de l’UE après 2020 plus difficiles et plus coûteux.
• Pour atteindre l’objectif de 30 % de réduction, plusieurs options sont envisageables. Ces options consistent entre autres à:
  • recalibrer le système d’échange de quotas d'émission (SEQE) en diminuant progressivement la quantité de quotas vendus aux enchères;
  • promouvoir l’efficacité des ressources et les énergies renouvelables;
  • utiliser les taxes sur le carbone;
  • encourager les investissements dans les technologies à faible émission de carbone;
  • intégrer les activités liées à l’utilisation des terres et les activités forestières pour offrir des possibilités supplémentaires de réduction des émissions.
• Le coût total d’une réduction de 30 % des émissions, y compris les coûts liés à la réalisation de l’objectif de 20 %, est estimé à 81 milliards d’euros, soit 0,54 % du produit intérieur brut de l’UE.
• Un objectif de 30 % permettrait de stimuler l’innovation technologique, ce qui renforcerait la compétitivité de l’industrie européenne et présenterait, partant, des avantages pour la santé grâce à une meilleure qualité de l’air.
• Il existe différents moyens d’empêcher l’exil des activités des producteurs nationaux de gaz à effet de serre (fuites de carbone) hors de l’UE, où des normes moins rigoureuses sont appliquées. Il serait notamment possible d’octroyer une exemption d’achat des quotas du SEQE aux industries à forte intensité énergétique et d’encourager les autres pays à prendre des mesures de réduction des gaz à effet de serre.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne sur les émissions de gaz à effet de serre.

dernière modification 26.03.2015