Non prolifération-nucléaire

Dans la présente communication, la Commission européenne expose la situation mondiale du nucléaire et le regain d’intérêt que ce type d’énergie suscite. Face aux risques potentiels que peut engendrer l’exploitation de cette énergie, la Commission propose de renforcer les instruments existants en matière de non prolifération nucléaire.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 26 mars 2009 intitulée « Communication relative à la non-prolifération nucléaire » [COM(2009) 143 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication fait état de la situation du nucléaire dans le monde et propose des solutions visant à promouvoir la non-prolifération nucléaire.

Situation mondiale

L’énergie nucléaire fait l’objet d’un regain d’intérêt, face à l’augmentation de la demande mondiale en énergie d’une part, et de la volonté de réduire les émissions de CO2 d’autre part. Le développement de l’exploitation de l’énergie nucléaire peut présenter des risques d’incidents nucléaires ou de détournements des technologies à des fins non pacifiques.

Face à ces risques, la communauté internationale doit faire respecter le principe de non-prolifération nucléaire, notamment le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et les normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (EN). La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée en 2005, a également un rôle à jouer, de même que le groupe de fournisseurs nucléaires.

La Commission européenne soutient le principe de la non-prolifération nucléaire et estime que l’AIEA et l’Euratom devraient renforcer leur coopération à cet effet.

Instruments

La Politique étrangère de sécurité (PESC) constitue le principal instrument à la disposition de l’Union européenne (UE) pour promouvoir la non-prolifération nucléaire et en particulier la stratégie européenne de sécurité et la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM).

D’autres instruments élaborés sur la base des traités contribuent à la promotion de la non-prolifération nucléaire dans les pays tiers, tels que:

• l’instrument de stabilité (IdS);
• l’instrument d’aide de préadhésion (IAP);
• l’instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICNS).

L’instrument de stabilité vise entre autres à aider les pays tiers à développer leurs capacités de prévention des risques liés aux matières chimiques, biologiques et nucléaires. Ce type d’aide va s’étendre aux zones de l’Asie du Sud-est, au Moyen-Orient et à certaines régions d’Afrique. Il a pour objectif de développer la sécurité dans les domaines concernés.

Le traité Euratom encadre également la non-prolifération nucléaire à travers:

• le contrôle de sécurité, qui concerne la prévention du détournement des matières fissiles (plutonium, uranium et thorium);
• la radioprotection, la protection physique, et les contrôles à l’exportation. La législation de l’Euratom prévoit des autorisations et notifications qui encadrent le contrôle règlementaire des matières nucléaires;
• l’Agence d’approvisionnement Euratom qui autorise la conclusion de contrats de fourniture, vérifie que les contrats de fourniture soient conclus à des fins pacifiques et établit les procédures d’autorisation d’exportation;
• la recherche et le Centre commun de recherche (CCR) qui servent de base à tous les programmes communautaires de recherche dans le domaine nucléaire.

Perspectives d’évolution

La Commission propose les options suivantes en matière de non-prolifération nucléaire:

• renforcer l’appui au traité sur la non-prolifération et aux garanties nucléaires, à travers la redéfinition du cadre international, la lutte contre les trafics illicites et la mise en place de sanctions pertinentes en cas de violation des engagements;
• étendre la coopération avec les principales puissances nucléaires dans le cadre d’accords Euratom et la conclusion de nouveaux accords bilatéraux;
• participer à la mise en place d’un système international destiné à garantir un approvisionnement en combustible nucléaire à travers la création d’une banque de combustible nucléaire placée sous le contrôle de l’AIEA.

Contexte

La place du nucléaire tend à devenir prépondérante dans le contexte mondial actuel. Un nombre croissant de pays cherche à mettre en place des programmes nucléaires civils. Il apparaît donc nécessaire de renforcer les garanties internationales de non-prolifération afin de sauvegarder la sécurité et la sûreté internationale.

Dernière modification le: 11.08.2009