Livre vert : vers un réseau d’énergie européen, sûr, durable et compétitif

Les réseaux d’acheminement d’énergie en Europe doivent faire l’objet d’importantes transformations. Il s’agit de les adapter aux besoins croissants d’une Union européenne élargie ainsi qu’aux objectifs climatiques et énergétiques fixés par la Commission européenne. Dans ce contexte, les réseaux transeuropéens d’énergie nécessitent de nouvelles interconnexions, de même que des sources de financement diversifiées afin de contribuer à un réseau énergétique européen plus sûr et solidaire.

ACTE

Livre vert « Vers un réseau d’énergie européen sûr, durable et compétitif » [COM(2008) 782 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

À travers le présent Livre vert, la Commission lance une consultation publique, en vue d'élaborer une nouvelle approche stratégique en matière de réseaux d’énergie, qui vise à atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de l'Union européenne.

Priorités

La priorité principale est d’améliorer le cadre communautaire en vue de développer les réseaux d’énergie des États membres de l’Union et de mieux les intégrer pour le meilleur fonctionnement du marché intérieur de l’énergie.

Les réseaux d’acheminement de l’énergie constituent la clé de voûte de la politique énergétique. C’est pourquoi les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) doivent correspondre aux nouveaux besoins de la politique énergétique en matière de durabilité, d’approvisionnement et de compétitivité. Adoptés en 1996, ils doivent être modifiés en vue de mieux correspondre aux objectifs fixés dans le cadre de la politique énergétique européenne en 2007.

La dimension extérieure est également un élément majeur pour le développement des réseaux d’énergie. Le marché intérieur énergétique dépend en effet fortement des importations. De nouvelles routes d’importation devront être intégrées dans le réseau à partir :

de l’Asie centrale;
de la mer Caspienne;
du Moyen-Orient;
de l’Afrique.

La coordination et la gestion des réseaux seront effectuées par la future Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, de même que par deux réseaux européens de gestionnaires de réseau de transport d’électricité. Des plans d’infrastructures seront mis en place pour une durée de dix ans.

Il existe en outre un besoin urgent (en plus des investissements nécessaires pour moderniser les réseaux énergétiques et replacer les infrastructures obsolètes), au niveau européen, pour de nouveaux projets qui permettent d’intégrer tous les États membres dans le marché intérieur, ainsi que d’intégrer de nouvelles technologies. Les nouvelles ressources énergétiques doivent donc être développées et accessibles à travers de meilleures connexions interrégionales.

Nouvelle approche concernant le développement des réseaux d’énergie

Le développement de réseaux d’énergie doit devenir un élément central dans la mise en œuvre de la politique énergétique.

Les objectifs 20-20-20 doivent être mis efficacement en œuvre à travers des programmes liés aux réseaux des secteurs publics et privés. Ces objectifs comprennent:

l’intégration des sources d’énergie renouvelables dans le réseau;
le transport d’énergies à partir de zones riches en ressources vers les centres de consommation;
l'exploitation des technologies pour la décentralisation de la production de l'énergie et des réseaux intelligents;
l’exploitation de l’énergie provenant des éoliennes en mer;
le développement des technologies de transport et de stockage de CO2.

La recherche scientifique européenne doit orienter ses travaux de manière à développer des technologies liées aux réseaux d’énergie pouvant stocker et intégrer diverses sources de production d’électricité. L’initiative industrielle européenne sur les réseaux électriques par exemple fait partie des priorités du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques. Ce dernier vise notamment à promouvoir des systèmes énergétiques à faible intensité carbonique.

Il apparaît également fondamental d’améliorer le cadre juridique et économique de la coopération avec les pays tiers fournisseurs et de transit afin de garantir la stabilité des approvisionnements.

Un réseau d’énergie européen totalement interconnecté

Le troisième paquet « marché intérieur de l’énergie » renforcera la coopération entre les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) et les régulateurs du secteur de l’énergie afin de rendre le marché intérieur de l’énergie plus opérationnel.

Une coopération est prévue entre l’ENTSO (European Network of Transmission System Operators for Electricity) et l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie afin d’optimiser les réseaux existants.

Le projet du nouveau système de transport européen (NET) qui intègre les gestionnaires des réseaux de transport de gaz d’Europe centrale et du sud-est constitue aussi une initiative pertinente et peut représenter une étape vers l’établissement d’un gestionnaire européen de systèmes de transports.

Mettre les RTE-E au service de la sécurité et de la solidarité

La Commission considère les options suivantes pour améliorer les fonctions des RTE-E:

déterminer les objectifs des RTE-E par la politique énergétique européenne;
étendre leur champ d’action à la totalité du réseau de transport de l’énergie;
planifier les RTE-E de manière à refléter les lois du marché;
restreindre le champ d’intervention des RTE-E à un nombre limité de projets stratégiques;
développer les échanges de bonnes pratiques entre les États membres;
déterminer un coordinateur européen pour les missions de grande envergure;
optimiser la gestion des ressources.

L'objectif sera de faire évoluer le cadre de soutien communautaire vers un nouveau cadre politique pour les infrastructures européennes énergétiques, muni d'un nouvel instrument pour la sécurité et les infrastructures énergétiques.

Contexte

Actuellement, les réseaux d’énergie européens nécessitent une importante modernisation, de même que le développement de connexions Est-Ouest et Nord-Sud afin d’assurer la sécurité énergétique de l’Union européenne.

C’est pourquoi le présent Livre vert ouvre un débat sur l’établissement d’un cadre juridique stable et clair destiné à accroître la solidarité et la sécurité d’approvisionnement en énergie dans l’Union européenne.

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