Plan d’action en matière de sécurité et de solidarité énergétiques

Sécurité et solidarité sont des facteurs essentiels contribuant à une politique énergétique efficace. L’Union européenne compte changer sa politique énergétique en mettant l’accent sur ces deux valeurs. Le but est de réduire de près de 15 % la consommation d’énergie et de 26% les importations d’énergie d’ici à 2020. Dans cette optique, le plan proposé, articulé autour de cinq axes, doit contribuer à atteindre ces objectifs. Il est espéré d’ici à 2050 que les énergies renouvelables remplacent complètement les énergies productrices de carbone.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique : plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques » [COM(2008) 781 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission européenne propose un plan d’action dans le domaine de la sécurité et de la solidarité énergétique. Il s’articule autour de cinq axes principaux.

Besoins en infrastructures et diversification des sources d’approvisionnement

En vue d’atteindre les objectifs « 20-20-20 », l’Union européenne entend introduire des changements significatifs au niveau de l’infrastructure énergétique. Elle propose six actions prioritaires:

connecter les marchés de l’énergie encore isolés en Europe;
mettre en place un corridor gazier sud-européen pour l’approvisionnement en gaz originaire de la région caspienne et du Moyen-Orient;
recourir au gaz naturel liquéfié pour assurer la liquidité et la diversité des marchés de l’Union européenne;
relier l’Europe au sud de la Méditerranée à travers des interconnexions électriques et gazières;
développer des interconnexions gazières et électriques traversant l’Europe centrale et du sud-est selon un axe nord-sud;
développer des interconnexions entre les réseaux électriques du nord-ouest de l’Europe afin d'optimiser l'énergie éolienne en mer du Nord.

Relations extérieures dans le domaine de l’énergie

L’interdépendance entre États tend à augmenter fortement. C’est pourquoi l’approvisionnement énergétique doit être considéré en tant que priorité dans les relations internationales.

La Communauté de l’énergie met en place un marché intégré de l’énergie en Europe méridionale. Ce marché est assujetti aux règles de l’Union européenne. Il devrait être étendu à des pays tels que l’Ukraine, la République de Moldavie et la Turquie, ce qui contribuera à l’application de l’acquis communautaire en matière énergétique et à la sécurité énergétique de ces pays.

La Russie représente un partenaire stratégique majeur dans le domaine énergétique. Il est important de consolider ce partenariat afin de le rendre plus stable. Le nouvel accord de partenariat et de coopération en cours de négociation devrait comprendre des dispositions juridiquement contraignantes dans le domaine de l'énergie.

Il apparaît également important d’intensifier les relations énergétiques avec l’Afrique du nord, compte tenu de son potentiel énergétique. Dans ce contexte un gazoduc transsaharien est envisagé.

Stocks de pétrole et de gaz et mécanismes de réaction en cas de crises

La Commission propose de réviser la législation européenne concernant les stocks stratégiques pétroliers d’urgence, ainsi que la directive sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel.

Efficacité énergétique

L’Union européenne s’engage à améliorer l’efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020 dans le cadre des « objectifs 20-20-20 ». Elle propose les initiatives suivantes en vue d’atteindre ces objectifs :

réviser la directive sur la performance énergétique des bâtiments;
réviser la directive sur l’étiquetage énergétique;
intensifier la mise en œuvre de la directive relative à l’éco-conception;
promouvoir la cogénération;
promouvoir de bonnes pratiques;
renforcer les fonds de la politique de cohésion;
mettre en œuvre une « fiscalité verte ».

Exploitation optimale des ressources énergétiques propres à l’Union européenne

L’UE produit 46% de sa consommation totale d’énergie. 9% de l’énergie consommée au sein de l’UE provient de sources renouvelables. L’UE entend accroître la part ces sources d’énergie à 20% d’ici à 2020.

Afin de mieux valoriser ces énergies, la Commission présentera une communication sur l’élimination des obstacles à leur encontre. Il est prévu de collaborer avec la Banque européenne d’investissement (BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et d’autres institutions financières dans le but d’établir l’initiative de financement de l’Union en faveur de l’énergie durable.

Par ailleurs, la Commission entend présenter de nouvelles propositions:

une communication relative au financement des technologies à faible émission de carbone;
une communication sur la demande de pétrole et la capacité de raffinage de l’Union;
une proposition de révision de la directive établissant un cadre communautaire pour la sécurité nucléaire.

Contexte

L’Union importe actuellement 54% de son énergie. Elle entend donc mener une nouvelle politique en matière d’énergie et d’environnement. Cette politique a été approuvée par le Conseil européen en mars 2007. Au cours du mois de septembre de la même année, le troisième paquet de mesures législatives concernant le marché intérieur de l’énergie a été présenté. A long terme, il permettra la réalisation des objectifs en matière de développement durable, de compétitivité et de sécurité de l’approvisionnement.

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