Une Union de l’innovation

L’Union européenne adopte une nouvelle approche stratégique en matière d’innovation. L’initiative présentée par la Commission dans le cadre de la stratégie Europe 2020 vise en effet à améliorer les conditions de l’innovation, à travers toutes les étapes de la recherche et du développement. Cette initiative doit également avoir un impact positif sur l’emploi, la croissance verte et le progrès social dans l’UE à l’horizon 2020.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions, du 6 octobre 2010, Initiative phare Europe 2020: une Union de l’innovation [COM(2010) 546 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) élabore une nouvelle politique de recherche et d’innovation dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Cette nouvelle approche vise en particulier à soutenir l’innovation dans les domaines représentant des défis pour la société européenne, tels que le changement climatique, l’efficacité énergétique, la sécurité alimentaire, la santé et le vieillissement de la population.

À ce titre, parmi les objectifs devant être atteints en 2020, 3 % du produit intérieur brut de l’UE doit être investi en matière de recherche et de développement.

Développer les connaissances et les compétences

Les systèmes d’éducation et de formation doivent être modernisés, notamment en vue d’encourager l’enseignement scientifique, les programmes universitaires interdisciplinaires et les compétences numériques.

De plus, l’espace européen de la recherche doit être réalisé avant 2014, en facilitant la mobilité et la coopération des chercheurs. L’UE et les États membres doivent également s’associer pour la construction d’infrastructures européennes de recherche prioritaire, ainsi qu’en matière de coopération scientifique et technologique internationale.

Encourager les entreprises innovantes

Les entreprises innovantes doivent avoir un meilleur accès aux marchés et aux financements. Ainsi, des sources de financements diversifiées doivent leur être proposées, notamment par l’établissement d’un fonds de capital risque européen. De plus, leurs activités transnationales ne doivent pas être freinées par des obstacles fiscaux.

L’activité des entreprises dans le marché intérieur doit être facilitée, en particulier grâce à l’instauration d’un brevet européen, d’un système unifié de règlement des litiges, mais aussi en améliorant l’interopérabilité des produits et des systèmes innovants.

Favoriser la créativité

L’Union de l’innovation encourage les initiatives conjointes de recherche et le transfert de technologies entre les États membres. Les droits de propriété intellectuelle et le libre accès aux résultats de la recherche publique doivent aussi servir à promouvoir la créativité.

Accroître la cohésion sociale et territoriale

Les financements actuels et futurs des fonds structurels doivent être utilisés au service de l’innovation. Ils doivent en particulier être utilisés pour financer des systèmes nationaux d’innovation, des stratégies de spécialisation intelligente, des projets transnationaux et d’innovation sociale.

Instaurer des partenariats pour l’innovation

L’Union pour l’innovation privilégie une nouvelle approche fondée sur le partenariat des acteurs régionaux, nationaux et européens impliqués tout au long de la chaîne de la recherche et de l’innovation.

Ces partenariats visent les domaines pour lesquels l’intervention des pouvoirs publics est clairement justifiée et la coopération des acteurs est plus efficace. La Commission retient une série de conditions interdépendantes pour la réussite des partenariats. Ils doivent:

se concentrer sur une problématique européenne commune, présentant des objectifs clairs et mesurables;
mobiliser les acteurs impliqués sur une longue durée;
être plus efficaces en étant conduits à l’échelle européenne;
être axés sur les résultats en fonction d’objectifs ciblés;
bénéficier d’un soutien financier suffisant.

Augmenter l’effet de la coopération extérieure

L’UE doit devenir un pôle d’attraction pour les universitaires, les chercheurs et les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés. De plus, la politique européenne de relations extérieures doit favoriser la coopération scientifique et les stratégies internationales de recherche.

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