Protection des travailleurs contre l’exposition aux agents biologiques

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2000/54/CE— protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle fixe les règles concernant l’évaluation et la limitation des risques dans les cas où l’exposition de la santé et de la sécurité des travailleurs à des agents biologiques ne peut pas être évitée.

POINTS CLÉS

La présente directive protège la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques* (par exemple des micro-organismes* ou des cultures cellulaires*) dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les agents biologiques sont classés en quatre groupes de risque en fonction du risque d’infection qu’ils représentent:

• le groupe 1 regroupe les agents qui ne risquent pas de provoquer une maladie chez l’homme;
• le groupe 2 concerne les agents qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme et dont la propagation dans la collectivité est improbable, et pour lesquels un traitement efficace existe;
• le groupe 3 regroupe les agents qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme et présenter un risque de propagation dans la collectivité bien qu’il soit possible de prévenir ou de traiter l’apparition des maladies;
• le groupe 4 regroupe les agents qui peuvent provoquer des maladies graves chez l’homme. Ils présentent un risque élevé de propagation dans la collectivité, et il n’existe pas de traitement efficace.

Évaluation des risques

Une évaluation des risques doit être conduite pour toute activité professionnelle pouvant exposer les travailleurs à des agents biologiques. Il s’agit de déterminer la nature, le degré et la durée d’exposition afin de prévoir des mesures de prévention.

L’employeur doit coopérer à l’évaluation régulière des risques.

Obligations des employeurs

Lorsque l’activité le permet, l’employeur doit remplacer les agents dangereux par des agents peu ou pas dangereux, considérant leurs conditions d’utilisation et le niveau des connaissances scientifiques.

De plus, en cas de risque pour la sécurité ou la santé des travailleurs, l’employeur doit veiller à réduire ce risque à un niveau suffisamment bas. Il peut:

• limiter au minimum le nombre de travailleurs exposés;
• contrôler la dissémination d’agents sur le lieu de travail, grâce à des procédés techniques;
• prévoir des mesures de protection collective et/ou individuelle;
• prévenir ou réduire les rejets accidentels hors du lieu de travail, grâce à des mesures d’hygiène;
• installer des panneaux de signalisation des risques;
• élaborer des plans de réaction en cas d’accidents;
• prévoir la collecte, le stockage et l’élimination des déchets;
• prévoir les conditions de manipulation et de transport sûres des agents biologiques.

L’employeur a l’obligation de tenir une liste des travailleurs exposés à des agents du groupe 3 et/ou 4. Cette liste peut être conservée jusqu’à 40 ans dans certains cas.

De plus, il doit informer l’autorité nationale compétente lors de la première utilisation d’agents biologiques des groupes 2, 3 ou 4.

Enfin, l’employeur doit s’assurer que les travailleurs et/ou leurs représentants sont suffisamment informés et formés, concernant:

• les risques éventuels pour la santé;
• les précautions pour éviter l’exposition;
• les règles d’hygiène;
• l’emploi des équipements et des vêtements de protection;
• les mesures prévues en cas d’incident.

En cas d’accident ou d’incident, l’employeur doit informer les travailleurs et/ou leurs représentants le plus rapidement possible concernant les causes, les risques et les mesures à prendre.

Surveillance médicale

Les pays de l’UE doivent prendre des dispositions pour assurer la surveillance médicale des travailleurs, avant et après l’exposition à des agents biologiques.

Modifications

Les annexes à la directive 2000/54/CE ont considérablement été actualisées par la directive modificative (UE) 2019/1833 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques.

La directive modificative (UE) 2020/739 ajoute le SARS-CoV-2 à la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifie donc l’annexe III de la directive 2000/54/CE en conséquence.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 6 novembre 2000.

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 262 du 17.10.2000, p. 21-45)

Les modifications successives de la directive 2000/54/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission (JO L 175 du 4.6.2020, p. 11-14)

Directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques (JO L 279 du 31.10.2019, p. 54-79)

Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (JO L 134 du 1.6.2010, p. 66-72)

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8)

Voir la version consolidée.

dernière modification 18.06.2020