Promouvoir un travail décent pour tous

L’Union européenne (UE) joue un rôle actif dans le renforcement de la dimension sociale de la mondialisation. Elle promeut son modèle de développement au niveau international, à savoir la combinaison de la compétitivité économique et de la justice sociale.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 24 mai 2006 intitulée «Promouvoir un travail décent pour tous. La contribution de l’Union à la mise en œuvre de l’agenda du travail décent dans le monde» [COM(2006) 249 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Des conditions de travail décentes contribuent au développement, à la bonne gouvernance et à la performance économique. Pour de nombreux pays émergents et en développement, la mondialisation et la croissance économique n’impliquent pas une amélioration des conditions sociales, du respect des droits de l’homme, ni une réduction de la pauvreté.

La présente communication propose des orientations politiques pour renforcer la contribution de l’Union européenne (UE) à l’agenda de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail décent. Elle défend une approche globale afin d’agir tant sur la défense des droits sociaux fondamentaux, que sur les conditions du développement économique et social. Cette stratégie doit ainsi être adaptée à la situation de chaque pays.

Agir à travers les politiques extérieures

La politique d’élargissement et la stratégie de préadhésion permettent notamment de renforcer:

la liberté syndicale, la négociation collective et la capacité des syndicats;
les administrations du travail, en particulier l’inspection du travail et la protection sociale;
la santé et la sécurité au travail.

La politique de voisinage est un processus progressif qui implique notamment:

des engagements en matière de droits sociaux fondamentaux;
un dialogue politique régulier avec l’UE;
l’intégration du travail décent dans les instruments de coopération et la coopération des pays partenaires avec les agences communautaires.

L’UE promeut le travail décent et le dialogue social dans le cadre de ses relations régionales et bilatérales. Ces questions sont intégrées aux accords de coopération avec l’Amérique latine, les pays Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP) et L’Inde. Elles font parti du dialogue politique conduit avec les pays d’Asie, notamment dans le cadre du dialogue Asie Europe (ASEM).

Dans le cadre de la coopération au développement, le consensus européen pour le développement place le travail décent au rang de priorité. Les programmes européens soutiennent notamment:

l’intégration du travail décent dans les stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté;
la participation des partenaires sociaux et de la société civile;
l’amélioration des capacités de l’administration et de la société civile;
l’appui budgétaire et l’ajustement social des pays engagés dans la libéralisation du commerce;
le développement des petites et moyennes entreprises;
la coopération des partenaires avec les organisations internationales et régionales concernées.

La politique de commerce extérieur européenne contribue au développement durable. Le nouveau système de préférences généralisées (SPG) (EN) permet à l’UE de promouvoir les droits sociaux fondamentaux. Les futures négociations commerciales bilatérales ou multilatérales devraient prendre en compte:

le système SPG+ pour la bonne gouvernance et le développement durable;
l’évaluation d’impact de l’ouverture des échanges;
la mobilisation des politiques et instruments européens d’aide extérieure;
l’interaction entre le commerce, les droits sociaux et l’emploi;
la promotion de la coopération entre l’organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’OIT.

Gouvernance internationale

Les organisations internationales et les institutions financières internationales doivent tenir compte des connexions existantes entre le travail décent et les migrations économiques, ainsi qu’avec le niveau des échanges commerciaux, de la croissance économique et des investissements.

Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Les entreprises ont un rôle complémentaire avec la législation, les négociations collectives et le contrôle des conditions de travail. L’établissement de codes de conduite et d’instruments de RSE doit être encouragé. Ils doivent se fonder sur les normes reconnues au niveau international.

ACTES LIÉS

Document de travail de la Commission «Rapport sur la contribution de l’UE à la promotion du travail décent dans le monde» [SEC(2008) 2184 final – Non publié au Journal officiel]. Depuis 2006, les institutions européennes se sont mobilisées sur la question du travail décent et des progrès ont été accomplis au plan mondial. Les processus de ratification et de développement des conventions de l’OIT ont notamment progressé. Des défis doivent encore être relevés:

la reconnaissance du travail décent comme priorité des objectifs internationaux de développement et de réduction de la pauvreté;
la transition des marchés de l’emploi vers des sociétés à faible taux de carbone;
l’application des conventions de l’OIT et l’amélioration de la gouvernance sur les marchés de l’emploi, malgré l’importance de l’économie informelle dans la plupart des pays émergents ou en développement.

Communication de la Commission au Conseil européen concernant le «Rapport stratégique concernant la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi : lancement du nouveau cycle (2008-2010) – Garder la cadence des réformes» [COM(2007) 803 final – Non publié au Journal officiel].

Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne - Le consensus européen pour le développement [Journal officiel C 46 du 24.2.2006].

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions «La dimension sociale de la mondialisation - Comment la politique de l'UE contribue à en étendre les avantages à tous» [COM(2004) 383 final - Non publié au Journal officiel].

AGENDA SOCIAL EUROPÉEN

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle [COM(2008) 412 final - Non publié au Journal officiel]. Communication de la Commission «Agenda pour la politique sociale» [COM(2005) 33 final – non publié au Journal officiel].

See also