Rapport 2008 sur les relations industrielles en Europe
Les systèmes de relation industrielle des États membres de l’Union européenne (UE) sont constitués selon des fondements communs, malgré des spécificités nationales marquées. L’UE est l’organisation régionale ayant institué le modèle de relations industrielles le plus avancé. Ainsi le présent rapport démontre le rôle essentiel des partenaires sociaux dans la mise en place de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Leur intervention apporte une flexibilité supplémentaire au processus et leur connaissance des problématiques locales permet d’élaborer des solutions plus appropriées. Le rapport présente les principales avancées politiques et législatives qui en résultent en 2008.
ACTE
Rapport de la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances de la Commission européenne - Relations industrielles en Europe 2008 [Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La diversité des mécanismes nationaux de dialogue social s’est accrue avec l’élargissement de l’Union européenne (UE). Ces spécificités dépendent notamment de la nature des organisations de partenaires sociaux, de leur autonomie par rapport à l’État et au rôle des accords tripartites.
Au niveau européen, les relations industrielles se sont développées en parallèle avec l’émergence de la politique sociale européenne et grâce à l’inclusion graduelle des partenaires sociaux européens (ETUC, BUSINESSEUROPE (EN), UEAPME (EN), CEEP (EN)) au processus législatif.
La négociation collective et la détermination des salaires demeurent des compétences nationales. Mais la coordination européenne des négociations non salariales est en augmentation, de même que la conclusion d’accords autonomes européens et les négociations transnationales.
La mise en œuvre du dialogue social européen se fonde sur des accords atteints grâce à la directive du Conseil, ou des accords autonomes européens. L’autonomie grandissante des partenaires sociaux suppose leur implication dans la mise en place et le suivi de ces accords. D’autres types de textes peuvent servir de cadre d’action, tels que des recommandations et des lignes directrices dont la mise en place se fait sur base volontaire.
La participation des partenaires sociaux à la stratégie de Lisbonne renouvelée est essentielle à tous les niveaux de décision politique. Les partenaires sociaux nationaux sont activement impliqués dans la conclusion de pactes avec les gouvernements et dans la mise en place des programmes et des politiques communautaires. Les partenaires sociaux européens soutiennent les objectifs de Lisbonne à travers leur programme de travail 2006-2008. Ils ont négocié une série d’accords-cadres européens, ainsi que des opinions et des cadres d’action communs.
La contribution des partenaires sociaux est essentielle pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et les principes de flexicurité. Ceci considérant leur capacité d’action autonome et leurs domaines d’expertise, tels que:
De 2006 à 2008 le dialogue social européen s’est développé sur la base des résultats de l’analyse du marché de l’emploi conduite de façon conjointe par les acteurs interprofessionnels. Il a permis d’atteindre un consensus au Conseil européen de décembre 2007 sur les principes communs de la flexicurité.
Les partenaires ont également poursuivi leur action autonome, notamment avec la conclusion d’un accord cadre sur le harcèlement et la violence au travail. D’autres accords autonomes sont en cours de négociation concernant le congé parental, l’inclusion sur le marché de l’emploi, ainsi que les standards de travail maritime. Les lignes directrices pour la promotion de l’égalité des genres, pour la mobilité transfrontalière et la santé et sécurité au travail ont été adoptées dans le cadre du dialogue social sectoriel. Les partenaires ont également engagé un dialogue dans les secteurs du football professionnel et de la restauration collective.
Concernant les avancées législatives entre 2006et 2008, le Conseil est parvenu à un accord politique pour la révision de la directive sur le temps de travail et sur les agences de travail temporaire. La Commission a présenté une proposition sur les conseils d’entreprise européens (CEE) afin d’augmenter l’efficacité des droits transnationaux de consultation et d’information des travailleurs, ainsi que leur sécurité juridique. La mise en application de certaines dispositions législatives a été réexaminée, telles que la directive sur le détachement des travailleurs (suivi par des recommandations sur la coopération entre administrations nationales), les directives sur le transfert d’entreprise, le travail à durée déterminée et l’insolvabilité des employeurs. En 2006, des discussions ont été ouvertes par le livre vert sur la modernisation du droit du travail. De plus, une nouvelle stratégie 2007-2013 a été lancée concernant la santé et la sécurité au travail.
Le développement des capacités des partenaires sociaux est nécessaire pour contribuer à la qualité des conditions de travail, à la compétitivité et à la cohésion sociale. La programmation 2007-2013 du Fonds social européen (FSE) prévoit un soutien financier direct pour le renforcement des capacités des partenaires. Le fonds soutient également leurs projets communs, tels que ceux développés dans les domaines de l’apprentissage tout au long de la vie ou la modernisation du marché du travail. Des efforts particuliers ont été entrepris dans les nouveaux États membres de l’UE et dans les Balkans occidentaux.
Dernière modification le: 14.08.2009