Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes 2009

La participation des femmes au marché de l’emploi doit être considérée comme un élément essentiel de la croissance durable de l’Union européenne (UE). Elles sont pourtant victimes de discriminations, d’obstacles professionnels, et également plus exposées que les hommes par les fluctuations de la conjoncture économique.

ACTE

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant "L’égalité entre les femmes et les hommes - 2009" [COM(2009) 77 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le sixième rapport de la Commission présente les principales avancées réalisées en 2008 en matière de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. Au regard des défis démographiques et économiques actuels, la participation des femmes contribue de façon essentielle à la croissance, à l’emploi et à la cohésion sociale de l’Union européenne (UE).

En 2008 le taux d’emploi des femmes est proche des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne (60% en 2010). Cependant cette proportion varie entre 36,9% et 73,2% selon les États membres. De plus, les femmes sont surreprésentées dans les emplois précaires, de court terme ou à temps partiel.

Elles sont plus exposées que les hommes à des situations de pauvreté. C’est le cas de 32% des femmes parent isolé et de 21% des femmes de plus de 65 ans.

L’écart moyen d’emploi entre les hommes et les femmes s’est réduit en passant de 17,1% en 2000, à 14,2% en 2007. Mais le partage des responsabilités familiales demeure inégal, et le taux d’emploi des femmes ayant des enfants chute de 12,4 points, alors que dans la même situation celui des hommes augmente de 7,3 points.

La majorité des diplômes obtenus dans l’UE (58,9%) sont attribués à des femmes. Mais leur niveau d’éducation n’est pas significatif de leur situation sur le marché de l’emploi, où elles sont limitées en termes d’évolution de carrière, de rémunération et de droits à la retraite.

La part de femmes occupant une fonction dirigeante est relativement faible. La moyenne européenne est de 30%. Mais ce chiffre est plus bas dans une majorité d’États membres.

Évolutions de la règlementation

En 2008, la Commission a entamé des procédures en manquement contre certains États membres, concernant la transposition de la directive 2002/73/CE (sur l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles) et de la directive 2004/113/CE (sur l’égalité de traitement dans l’accès des biens et services).

La Commission examine l'efficacité de la législation existante concernant l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle pourrait proposer, si nécessaire, une nouvelle règlementation sur la lutte contre les écarts de rémunération liés au genre.

Plusieurs dispositions ont été adoptées pour encourager la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. La Commission propose la modification de la directive 92/85/CEE sur la protection de la maternité, en introduisant notamment un allongement du congé de maternité minimal à 18 semaines. Ces dispositions doivent être étendues, sur base volontaire, aux travailleurs indépendants et à leurs conjoints aidants. Les partenaires sociaux ont entamé des négociations concernant les congés parentaux et pour raisons familiales, autres que les congés maternité, et sont parvenus à un accord. La Commission a adopté une proposition visant à mettre en œuvre cet accord par voie de directive. La Commission a également présenté un rapport sur les systèmes de garde d’enfant, dont le développement est encore insuffisant dans un grand nombre d’États membres.

Le Conseil de juin 2008 a adopté des conclusions visant à encourager l’implication des femmes dans la prise de décision politique et pour l’élimination des préjugés sexistes dans la société.

Orientations stratégiques

La contribution des politiques d’égalité au développement économique, en particulier dans un contexte de ralentissement économique. L’évolution vers une réelle parité dépend de la suppression des disparités et des obstacles qui limitent l’emploi et l’évolution professionnelle des femmes.

Le rapport souligne plus particulièrement l'importance de:

• concilier vie de famille et vie professionnelle, notamment grâce au partage des responsabilités parentales et au développement des services de garde d’enfant;
• lutter contre les stéréotypes liés au sexe, par des actions de sensibilisation et à travers le rôle des médias;
• accroître par tous les moyens la participation des femmes aux postes de décision et leur représentation dans les processus électoraux;
• communiquer auprès de l’opinion publique et améliorer la compréhension des problématiques d’égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de la société.

Dernière modification le: 01.07.2009