Inclusion active des personnes exclues du marché du travail

La Commission recommande aux États membres d’élaborer une stratégie globale et intégrée pour l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail. Cette stratégie comporte trois volets coordonnés selon les politiques d’inclusion active mises en œuvre: un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l’insertion et l’accès à des services de qualité.

ACTE

Recommandation de la Commission 2008/867/CE du 3 octobre 2008 relative à l’inclusion des personnes exclues du marché du travail [Journal officiel L 307 du 18.11.2008].

SYNTHÈSE

Par cette recommandation, la Commission invite les États membres à prendre des mesures en faveur de l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail. À cet effet, la Commission recommande aux États membres de concevoir et d’appliquer une stratégie globale et intégrée qui comprenne les trois volets suivants:

un complément de ressources adéquat;
des marchés du travail favorisant l’insertion;
l’accès à des services de qualité.

Les mesures prises devraient faciliter l’intégration des personnes capables de travailler, leur apportant des ressources suffisantes pour vivre dans la dignité, ainsi qu’une aide à la participation sociale des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler.

Les États membres sont également invités à garantir l’efficacité des politiques d’inclusion par:

la combinaison appropriée des trois volets de la stratégie mentionnés plus haut;
la mise en œuvre intégrée des trois volets de la stratégie;
une coordination stratégique entre les autorités locales, régionales, nationales et communautaires;
la participation de tous les autres acteurs concernés à l’élaboration, à l’application et à l’évaluation de la stratégie.

Il convient en particulier de veiller à ce que les politiques d’inclusion contribuent au respect des droits fondamentaux, favorisent l’égalité des chances pour tous, prennent en considération les besoins spécifiques des différents groupes vulnérables et défavorisés et tiennent compte des circonstances locales et régionales. Elles devraient également contribuer à rompre la transmission de la pauvreté d’une génération à l’autre.

Par ailleurs, la Commission recommande aux États membres d’organiser et d’appliquer les politiques intégrées d’inclusion active selon les principes communs et les orientations spécifiques exposés dans le document. En ce qui concerne:

un complément de ressources adéquat, les États membres devraient reconnaître le droit fondamental de la personne à des ressources et prestations suffisantes dans le cadre d’un dispositif global et cohérent de lutte contre l’exclusion sociale;
des marchés du travail favorisant l’insertion, les États membres devraient apporter une aide efficace aux personnes dont la situation leur permet de travailler pour trouver, retrouver et conserver un emploi correspondant à leurs capacités professionnelles;
l’accès à des services de qualité, les États membres devraient garantir un soutien social approprié aux personnes concernées pour promouvoir l’inclusion économique et sociale.

Les États membres sont également invités à garantir la mise à disposition des ressources et des prestations nécessaires dans le cadre des systèmes de protection sociale, tout en tenant compte des contraintes économiques et budgétaires. Les mesures d’inclusion sociales actives peuvent également bénéficier des Fonds structurels. Par ailleurs, chacun doit être informé de ses droits et de l’aide disponible, au moyen de technologies de l’information, le cas échéant.

En outre, les États membres devraient simplifier les procédures administratives. Dans le même temps, ils devraient faciliter l’accès du grand public aux mécanismes de recours.

Enfin, la Commission recommande aux États membres de prendre des mesures pour améliorer les indicateurs et les données statistiques en ce qui concerne les politiques d’inclusion active. La méthode ouverte de coordination en matière de protection sociale et d’inclusion sociale devrait participer au suivi et à l’évaluation de ces politiques sur la base d’une coopération étroite entre le comité de la protection sociale et le comité d’emploi avec le soutien des activités financées par le programme Progress.

Les mesures d’inclusion active devraient être alignées sur les objectifs de cohésion sociale de la stratégie de Lisbonne.

Contexte

La pauvreté et l’exclusion sociale sont abordées en particulier par la recommandation du Conseil 92/441/CEE du 24 juin 1992 portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale. Si cette recommandation reste pertinente, des efforts doivent encore être consentis en vue de sa pleine application. Parmi les nouveaux instruments qui sont apparus, citons la méthode ouverte de coordination en matière de protection sociale et d’inclusion sociale et la stratégie européenne pour l’emploi. Par ailleurs, la persistance de la pauvreté et du chômage en particulier appelle la modernisation des systèmes de protection sociale et l’instauration de politiques globales et intégrées. Ce sont les objectifs de l’approche d’«inclusion active» qui complète l’aide sociale par une aide en faveur de l’intégration sur le marché du travail et de l’accès à des services de qualité.

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