Turquie – Relations extérieures, politique étrangère et de sécurité commune

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

RÉFÉRENCES

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1201 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 souligne les progrès réalisés par la Turquie en matière d’alignement. Cependant, bien que la Turquie ait fait des efforts pour maintenir le dialogue en matière de politique étrangère et de sécurité commune, ses relations avec Israël se sont quelque peu détériorées.

ACQUIS DE l’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

L’acquis communautaire dans ce domaine se compose principalement d’une législation directement contraignante ne nécessitant pas de transposition dans le droit national. La législation de l’UE résulte des accords multilatéraux et bilatéraux de l’Union en matière de politique commerciale ainsi que d’un certain nombre de mesures commerciales préférentielles autonomes. Dans les domaines du développement et de l’aide humanitaire, les Etats membres doivent se conformer à la législation et aux engagements internationaux de l’UE en la matière et se doter des capacités nécessaires pour participer aux politiques de l’UE dans ces secteurs. Les pays candidats sont invités à aligner progressivement leurs politiques à l’égard des pays tiers et leurs positions au sein des organisations internationales sur les politiques et les positions adoptées par l’Union et ses Etats membres.

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) repose sur des actes juridiques, notamment des accords internationaux juridiquement contraignants, et sur des documents politiques. L’acquis comporte des déclarations, des actions et des accords politiques. Les États membres doivent être en mesure de conduire le dialogue politique dans le cadre de la PESC, de s’aligner sur les déclarations de l’UE, de prendre part à des actions de l’UE et d’appliquer les sanctions et les mesures restrictives convenues. Les pays candidats sont invités à s’aligner progressivement sur les déclarations de l’UE et à appliquer des sanctions et des mesures restrictives en cas de nécessité.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

La Turquie est parvenue à un niveau élevé d'alignement dans le domaine des relations extérieures, grâce à l'union douanière. Il reste quelques divergences concernant, par exemple, la couverture géographique du système des préférences généralisées.

L'alignement de la Turquie sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE s'est poursuivi, même si, de manière générale, elle s’est moins alignée sur les déclarations PESC au cours de la période de référence et si elle ne s'est pas alignée sur les mesures restrictives arrêtées par l'UE à l'égard de l'Iran, de la Libye et de la Syrie. La Turquie s'est efforcée de dialoguer avec l'UE, ou de la consulter, sur différentes questions de politique étrangère. Elle a fait des efforts pour normaliser ses relations avec ses pays voisins, comme l'Iraq, y compris avec le gouvernement régional kurde. Par contre, la normalisation de ses liens avec l'Arménie n’a pas progressé. Les relations avec Israël ont continué de se détériorer depuis l'incident de la flottille pour Gaza en 2010. Après la publication du rapport indépendant des Nations unies, la Turquie a réduit ses relations et suspendu ses accords militaires avec Israël.

La Turquie continue de contribuer à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et cherche à participer plus activement à ses activités. La question de la coopération UE-OTAN à laquelle prendrait part l'ensemble des États membres de l'UE au-delà des arrangements «Berlin Plus» n'a pas été résolue. La Turquie ne s'est pas alignée sur la position de l'Union européenne concernant l'adhésion à l'Arrangement de Wassenaar.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 – SEC(2010) 1327 - Non publié au Journal officiel]. Le rapport 2010 présente les efforts de la Turquie pour normaliser ses relations avec ses voisins, en particulier la Grèce, l’Arménie, l’Iraq (y compris avec le gouvernement kurde) et la Syrie. Dans le même temps, ses relations avec Israël se sont détériorées. De plus, le pays ne s’est pas aligné sur la position européenne concernant le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage. Enfin, des progrès doivent être accomplis pour achever l’alignement du pays sur l’acquis en matière de relations extérieures, en particulier en matière commerciale.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 – SEC(2009) 1334 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 – SEC(2008) 2699 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1436 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1390 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1426 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2004) 656 final – SEC(2004) 1201 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final – SEC(2003) 1212 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final – SEC(2002) 1412 – Non publié au journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final – SEC(2001) 1756 – Non publié au journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2000) 713 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(1999) 513 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(1998) 711 final – Non publié au Journal officiel].

See also