Stratégie d’élargissement 2009-2010

La présente communication décrit les progrès accomplis et les réformes à mettre en place en place par les pays engagés dans le processus d’élargissement de l’Union européenne (UE). Elle expose également les priorités de la Commission européenne pour soutenir les efforts de ces pays.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Stratégie d'élargissement et principaux défis 2009-2010" [COM(2009) 533 - Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne (UE) ont été touchés par la crise économique internationale. Cependant, leur stabilité économique et budgétaire a été maintenue grâce aux réformes soutenues par le processus d’élargissement.

Situation des pays candidats à l’adhésion

La Turquie a progressé dans de nouveaux domaines. Au plan intérieur, le gouvernement a notamment pris une initiative en faveur des droits de la minorité kurde. Cependant, le pays doit encore faire des efforts pour améliorer le respect des droits fondamentaux (par exemple concernant la presse, les syndicats et les femmes) et pour parvenir au contrôle de l’armée par les institutions civiles.

Au plan extérieur, le pays participe aux négociations encadrées par l’ONU pour le règlement du conflit chypriote. En 2009, la Turquie a contribué aux initiatives de stabilisation du Moyen Orient et du Caucase du sud. Le pays a également signé un accord pour la construction du gazoduc de Nabucco, qui doit permettre de sécuriser la fourniture d’énergie en Europe.

La Croatie a effectué des progrès continus. Les négociations d’adhésion pourraient être conclues en 2010 si le pays poursuit les réformes selon le calendrier prévu. La Croatie doit également régler le différend frontalier qui l’oppose à la Slovénie.

L’ancienne République yougoslave de Macédoine a progressé dans ses réformes. Le pays a effectué des efforts particuliers dans les domaines de la démocratie, de la justice et de la lutte contre la corruption. Des discussions ont par ailleurs été conduites sous le contrôle de l’organisation des Nations Unies (ONU) pour résoudre le différend frontalier du pays avec la Grèce.

Situation des pays candidats potentiels à l’adhésion

La Bosnie-et-Herzégovine a accompli des progrès insuffisants au plan politique, notamment en raison du climat politique instable et du mauvais fonctionnement des institutions. Compte tenu de cette situation, la présence européenne dans le pays a été renforcée. De plus, le pays a été fortement touché par la crise et a fait une demande d’aide au fonds monétaire international (FMI).

La stabilité du Kosovo a été maintenue mais elle demeure fragile. Pour cela, la mission européenne (EULEX (EN)) a été déployée sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, des progrès doivent être faits pour améliorer le fonctionnement de la justice et de l’administration, ainsi que pour la réconciliation entre les communautés du pays. Enfin, l’aide financière européenne a été augmentée depuis 2008, et 500 millions d’euros ont été attribués au pays pour la période 2007-2010.

Les réformes du Monténégro ont progressé aux plans politique et démocratique. Mais des insuffisances demeurent en ce qui concerne le système judiciaire et la capacité administrative. En outre, le pays a conclu un accord avec la Croatie pour le règlement du différend frontalier qui les oppose.

La Serbie doit poursuivre ses réformes, notamment au plan économique. D’ailleurs, le pays a demandé une aide spéciale à l’UE et au FMI pour sortir de la crise économique. De plus, le pays doit également améliorer ses relations avec le Kosovo. Par ailleurs la capacité administrative s’est améliorée. De plus, le pays collabore de façon satisfaisante avec le tribunal international pour l’Ancienne Yougoslavie (TPIY), mais certains criminels de guerre n’ont pas encore été arrêtés.

En 2009, l’Union européenne a reçu deux nouvelles demandes d’adhésion de la part de l’Albanie et de l’Islande.

L’Albanie a accompli des progrès satisfaisants. Les élections législatives organisées en 2009 se sont déroulées en conformité avec les normes internationales. Cependant, des efforts sont encore nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du système judiciaire.

L’Islande a posé sa candidature à l’adhésion en juillet 2009, notamment en raison de la crise financière qui l’a fortement affecté. Ce pays est largement intégré dans le marché intérieur européen: il participe à l’Espace économique européen (EEE) et à l’espace Schengen.

Priorités de la stratégie 2009 - 2010

Pour favoriser la reprise économique après la crise financière internationale, le processus d’élargissement soutient l’adoption de:

• mesures à court terme pour lutter contre le chômage et la pauvreté;
• mesures à moyen terme pour renforcer la stabilité des finances publiques et des politiques budgétaires d’une part et pour améliorer la protection sociale et les investissements d’autre part.

Dans ce contexte, l’aide européenne s’élève à 200 millions d’euros sous forme de subventions, au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP). L’aide vise à renforcer:

• le secteur bancaire,
• les infrastructures,
• les petites et moyennes entreprises,
• l’emploi, notamment dans les zones rurales.

Le développement de l’État de droit et de la bonne gouvernance constitue une priorité essentielle pour l’UE. En 2009, 80 millions d’euros ont été attribués au titre de l’IAP pour soutenir le fonctionnement du système judiciaire et de l’administration des pays partenaires.

Les pays candidats doivent parvenir à la résolution des conflits de voisinage auxquels ils sont confrontés, et maintenir de bonnes relations avec les États voisins.

Le développement de la coopération régionale est essentiel pour le développement économique des Balkans. À cet égard, des progrès ont été effectués dans les secteurs de l’énergie et des transports. Par ailleurs, la Commission encourage la coopération dans le cadre du processus de coopération de l’Europe du sud-est.

Priorités de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP)

L’IAP est doté d’un budget de 1,5 milliards d’euros pour la période 2009 – 2010. Il finance en priorité:

• le processus d’assouplissement du régime de visa pour les Balkans occidentaux, qui  arrive à son terme conformément aux engagements de l’agenda de Thessalonique. En effet, tous les accords visant à faciliter l’attribution de visa et la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans leur État sont entrés en vigueur. Dans cet esprit, la Commission a proposé un régime d’exemption de visa applicable d’ici 2010 pour les ressortissants de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie;
• l’amélioration de la qualité du processus de préadhésion, à travers un dialogue politique régulier et le suivi des réformes des partenaires;
• l’inclusion de la société civile et des administrations dans le processus d’élargissement pour faciliter, en particulier, leur participation aux agences et programmes de l’UE;
• la lutte contre le changement climatique, notamment par l’établissement du réseau environnemental régional en vue de l’adhésion (RENA) et par le financement de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre;
• l’amélioration de la communication sur le processus d’élargissement en direction de la population des pays partenaires et des pays de l’Union européenne.

Dernière modification le: 08.03.2010