QUEL EST L’OBJET DE CES CONCLUSIONS?

Le document met en évidence les problèmes rencontrés en matière d’éducation des enfants issus de l’immigration*. Celle-ci est importante pour parvenir à une cohésion sociale et permet aux individus de devenir des citoyens actifs et qui réussissent et de développer pleinement leur potentiel.

Il invite les pays de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne à prendre une série de mesures permettant d’atteindre ces objectifs.

POINTS CLÉS

L’éducation est essentielle pour l’intégration des migrants dans la société de l’Union. À tous les niveaux, des mesures ciblées et une plus grande souplesse sont nécessaires pour pourvoir aux besoins des apprenants issus de l’immigration, afin de leur offrir l’aide et les moyens qui leur sont nécessaires pour développer pleinement leur potentiel.

Les systèmes d’enseignement qui mettent fortement l’accent tant sur l’équité que sur la qualité, en favorisant des approches inclusives à tous les niveaux, se sont avérés les plus efficaces pour répondre aux besoins des élèves issus de l’immigration.

La diversité culturelle devrait être accueillie comme une source de vitalité et d’enrichissement. Promouvoir l’éducation interculturelle, tout en respectant l’identité du pays d’accueil, échanger des connaissances et approfondir la compréhension de la culture d’autrui, ainsi que renforcer le respect mutuel et combattre les préjugés, aura des effets bénéfiques durables pour tous.

Responsabilités des pays de l’Union européenne

Chaque pays de l’UE devrait prendre des mesures aux niveaux local, régional ou national, y compris:

élaborer une approche politique intégrée permettant d’atteindre ces objectifs;

mettre en place ou de renforcer des mécanismes de lutte contre la discrimination, en vue de favoriser l’intégration sociale et la citoyenneté active;

améliorer l’accès à l’éducation en supprimant les obstacles au sein des systèmes scolaires;

améliorer la qualité de l’enseignement, y compris en s’efforçant d’attirer et de garder les meilleurs enseignants et de renforcer la fonction de direction dans les écoles sous-performantes;

améliorer l’accès à une éducation et à un accueilde grande qualité pour les jeunes enfants;

offrir un enseignement plus personnalisé et un soutien individuel, en particulier pour les enfants des migrants ayant un faible niveau d’études;

proposer des formations spécialisées dans l’acquisition de compétences interculturelles et dans la gestion de la diversité linguistique et culturelle aux enseignants et au personnel administratif;

élaborer des politiques pour enseigner la langue du pays d’accueil et étudier les possibilités à offrir aux élèves issus de l’immigration d’entretenir et de développer la connaissance de leur langue maternelle;

veiller à ce que les programmes d’études soient de grande qualité et adaptés à tous les élèves, quelles que soient leurs origines, et prendre en compte les besoins des enfants issus de l’immigration dans les méthodes d’enseignement et le matériel pédagogique;

mettre en place des partenariats avec les communautés d’immigrants et intensifier les efforts destinés à améliorer la communication avec les parents issus de l’immigration;

apporter un soutien ciblé aux élèves issus de l’immigration ayant également des besoins spécifiques;

recueillir et analyser des données en vue de contribuer à l’élaboration des politiques;

partager les bonnes pratiques au niveau approprié afin d’améliorer les politiques et les mesures prises;

utiliser le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, le Fonds social européen et d’autres ressources telles que le Fonds «Asile, migration et intégration» afin de soutenir les projets liés à l’éducation interculturelle et l’éducation des apprenants issus de l’immigration;

Responsabilités de la Commission européenne

La Commission, pour sa part, devrait:

soutenir la coopération entre les pays de l’UE sur les questions soulevées dans ces conclusions, notamment en partageant les expériences et les bonnes pratiques et en recourant aux programmes de l’Union existants;

réfléchir à la manière d’atteindre les objectifs de la directive visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants, compte tenu de l’évolution du contexte de l’immigration;

contrôler l’écart entre les résultats des apprenants autochtones et ceux des apprenants issus de l’immigration, en s’appuyant sur les données et les indicateurs existants;

coopérer étroitement avec d’autres organisations internationales qui traitent des questions relatives à l’éducation et à l’immigration, telles que le Conseil de l’Europe, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);

veillez à ce que les questions ayant trait à l’immigration se retrouvent dans les programmes de l’Union pertinents ainsi que dans d’autres initiatives prises dans le domaine de l’éducation et de la formation, y compris dans l’enseignement supérieur;

veiller à ce que les questions liées à l’éducation des enfants issus de l’immigration soient bien prises en compte dans le processus de protection et d’inclusion sociales.

CONTEXTE

EXPRESSION CLÉ

«Issus de l’immigration»: les enfants de toutes les personnes vivant dans un pays de l’UE où ils ne sont pas nés, qu’ils soient ou non ressortissants de pays tiers, citoyens d’un autre pays de l’Union ou devenus par la suite ressortissants de leur pays d’accueil.

DOCUMENT PRINCIPAL

Conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l’éducation des enfants issus de l’immigration (JO C 301 du 11.12.2009, p. 5-8)

DOCUMENTS LIÉS

Directive 77/486/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants (JO L 199 du 6.8.1977, p. 32-33)

Livre vert — Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens [COM(2008) 423 final, 3.7.2008]

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014) [COM(2010) 213 finaldu 6.5.2010]

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — La protection des enfants migrants [COM(2017) 211 finaldu 12.4.2017]