Dialogue entre les sociétés civiles de l'Union européenne et des pays candidats

Cette communication définit un cadre stratégique pour le développement d'un dialogue entre les sociétés civiles de l'Union européenne (UE) et des pays candidats. Il s'agit de mieux informer les opinions publiques des États membres sur l'impact des adhésions et celles des pays candidats sur l'histoire, le fonctionnement et les valeurs de l'Union. Ce dialogue progressera et évoluera parallèlement aux négociations d'adhésion et pourra nécessiter des réorientations.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 29 juin 2005, sur le dialogue entre les sociétés civiles de l'Union européenne et des pays candidats [COM(2005) 290 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission entend pallier le manque d'information et de préparation des citoyens qui s'est manifesté lors du dernier élargissement. Elle projette, à travers un dialogue établi avec les sociétés civiles turque et croate, de renforcer les contacts et les échanges d'expériences, d'approfondir la connaissance et la compréhension mutuelles.

La Commission retient la définition la plus large possible de la société civile *. Les municipalités et autres communautés locales seront également invitées à participer au dialogue.

L'approche du dialogue est différente selon les pays: Croatie ou Turquie. La Commission met davantage l'accent sur les relations avec cette dernière. Elle propose de renforcer les actions en cours et de les compléter par de nouvelles actions.

Le renforcement des actions en cours

Croatie

L'Union travaille avec la société civile croate dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (l'accord de stabilisation et d'association avec la Croatie est entré en vigueur le 1er février 2005). Ce dialogue est renforcé par la participation de la Croatie à différents programmes communautaires comme au 6e programme-cadre de RTD ou au programme Tempus.

Turquie

Des actions bilatérales avec la Turquie, entrant dans la définition du dialogue entre les sociétés civiles, ont déjà été développées par des instances nationales ou communautaires.

L'UE finance déjà plusieurs actions destinées à:

• développer la société civile par le biais d'un programme qui renforce la progression des ONG dans le pays, de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et du programme d'aide financière de préadhésion;
• renforcer l'établissement de liens étroits avec les partenaires sociaux et les organisations de la société civile dans les domaines du dialogue social, de l'emploi et des affaires sociales, en particulier dans les domaines du droit du travail, de l'égalité des sexes et de la lutte contre les discriminations;
• encourager la participation de la Turquie aux programmes communautaires en matière d'éducation et de formation, à savoir Socrates, Jeunesse et Leonardo da Vinci. Est également envisagé un financement supplémentaire prélevé sur les fonds de préadhésion pour compléter les bourses proposées. Dans le domaine universitaire, le programme de bourses Jean Monnet bénéficie à des étudiants turcs qui approfondissent leurs connaissances de l'intégration européenne. La Commission veut en augmenter l'enveloppe budgétaire et examiner d'autres initiatives comme l'extension du programme aux étudiants de l'Union désirant étudier en Turquie;
• favoriser les actions Marie Curie qui constituent un ensemble de programmes structurés de mobilité destinés aux chercheurs. Ces actions impliquent le développement et le transfert des compétences de recherche, le renforcement et l'élargissement des perspectives de carrière des chercheurs et la promotion de l'excellence dans la recherche européenne.

Les nouvelles actions

Le dialogue entre les sociétés civiles est appelé à évoluer sur le long terme, en fonction des besoins exprimés par celles-ci. La Commission attend des acteurs de la société civile qu'ils jouent un rôle actif dans la poursuite du dialogue.

Croatie

Le dialogue avec la société civile croate évoluera en fonction de l'approfondissement des relations de ce pays avec l'UE, le renforcement de la coopération régionale et le développement du processus régional de réconciliation. La Commission souhaiterait que le dialogue se concentre sur les conséquences pratiques du processus d'adhésion et propose d'encourager les contacts entre les partenaires sociaux, les médias, les ONG, les communautés religieuses dans l'Union et en Croatie.

Turquie

La Commission envisage une série d'actions destinées à renforcer les relations Turquie-UE en matière de:

• partenariats à long terme entre organisations. La création d'un programme d'aide financière pour permettre aux organisations de la société civile turque de cofinancer des projets d'échange bilatéraux avec des organisations implantées dans l'Union. Elle vise notamment les organisations professionnelles et les partenaires sociaux. La priorité sera accordée aux projets favorisant des relations durables entre les organisations;
• égalité homme-femme. L'Union souhaite renforcer la position des femmes dans la société turque et aborder des problèmes tels que la violence domestique. La Commission cherchera à intégrer l'égalité des sexes et la dimension de l'égalité des chances dans toutes ses actions;
• relations commerciales. La création d'un conseil des entreprises UE-Turquie réunissant les principales entreprises européennes présentes en Turquie et leurs équivalents turcs afin de créer des liens entre les organismes européens et les associations locales d'entreprises et contribuer à l'expansion du commerce et des investissements;
• coopération entre communautés locales. La Commission souhaite soutenir le jumelage entre des villes de Turquie et de l'Union et intégrer les communautés locales des régions isolées et défavorisées aux actions mises en œuvre dans le cadre du dialogue. La Turquie pourrait participer au programme «Citoyens pour l'Europe» proposé pour 2007-2013, qui vise à promouvoir une citoyenneté européenne active.
• échanges de jeunes, universitaires et professionnels. La Commission va évaluer l'efficacité des mécanismes mis en œuvre dans ce domaine et étudier de nouveaux projets. Elle entend favoriser une coopération institutionnelle plus étroite entre les universités européennes et turques qui permettrait la création d'institutions universitaires indépendantes ouvertes aux étudiants des deux parties et des recherches et publications communes;
• culture et médias. La Commission mettra tout en œuvre pour favoriser un débat public ouvert. Elle prévoit la création de plates-formes internet et d'un site internet dans cette perspective. En collaboration avec les institutions culturelles des États membres, elle soutiendra des projets d'apprentissage des langues et de promotion de l'interprétation et de la traduction à partir du turc et vers cette langue. Elle participera au financement de programmes télévisuels d'information sur les sociétés turque et européenne. Elle soutiendra les projets de partenariats pour des programmes communs entre les sociétés de télévision établies dans l'Union et en Turquie. La Commission prévoit un programme de séminaires pour les journalistes de l'Union et de la Turquie, en mettant l'accent sur les liens directs entre les organisations professionnelles de journalistes.

La Commission précise également que le dialogue entre les sociétés civiles portera aussi sur les questions liées aux religions et impliquera les Églises et autres organisations ou associations religieuses.

Les modalités de mise en œuvre

La Commission consultera régulièrement des personnalités turques et européennes choisies pour leurs connaissances approfondies des relations Union-Turquie.

Le financement des actions évoquées sera en principe assuré par le budget d'aide de préadhésion destinés aux pays concernés, éventuellement complété par les apports de tout organisme public ou privé et de la Commission. Pour le financement des programmes budgétaires, les pays candidats fournissent une contribution au budget en partie couverte par les fonds de préadhésion.

Pour la mise en œuvre des projets, la Commission utilisera les structures et ressources existantes, sauf nécessité contraire. Elle ajoute qu'il serait souhaitable que les États membres facilitent les procédures d'obtention des visas pour les participants turcs au dialogue.

Suivi et rapports

La Commission assurera un suivi régulier des actions entreprises et de leurs résultats. Des informations seront disponibles sur le portail internet «Europa». Un suivi spécifique des perceptions mutuelles entre l'Union et la Turquie sera organisé afin d'orienter la stratégie.

Dernière modification le: 23.01.2007