Élargissement 2004: le défi relevé d'une UE à 25

Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays et près de 75 millions d'habitants ont rejoint l'Union européenne (UE). L'UE à 25 membres constitue désormais un espace politique et économique de 450 millions de citoyens comprenant désormais trois anciennes républiques soviétiques (Estonie, Lettonie, Lituanie), quatre ex-satellites de l'URSS (Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie), une ancienne république yougoslave (Slovénie) et deux îles méditerranéennes (Chypre et Malte).

Cet élargissement historique de l'Union de 15 à 25 membres clôt un long processus d'adhésion qui a permis la réunification du peuple européen, divisé durant un demi-siècle par le rideau de fer et la guerre froide. Revenons donc quelques instants sur la préparation, les enjeux et les perspectives de ce 5e élargissement de l'UE.

La préparation du 5e élargissement de l'UE

Avec la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, c'est l'ensemble du bloc communiste de l'Est qui s'effondre. Cet événement constitue le point de départ du processus de réunification du continent européen. En effet, à partir de ce moment, l'UE et les pays candidats n'ont eu de cesse de préparer ensemble l'élargissement dans le cadre de partenariats d'adhésion bilatéraux (UE/pays candidat) qui fixent, pour chaque pays les efforts prioritaires à accomplir en vue d'assumer les obligations liées à son adhésion, selon un échéancier précis.

De 1987 à 1996, treize pays ont déposé une demande d'entrée à l'UE: Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovaquie et Turquie. Réuni à Luxembourg, le Conseil européen des 12 et 13 décembre 1997 a lancé le processus d'élargissement de l'Union selon un déroulement «par étapes, selon des rythmes propres à chaque État candidat en fonction de son degré de préparation».

Pour se préparer à devenir membres de l'UE, les pays candidats ont d'abord signé des accords européens (pays d'Europe centrale et orientale) ou des accords d'association (Turquie, Chypre et Malte). L'UE les a soutenus dans leurs efforts d'adoption des règles communautaires par le biais d'une véritable stratégie de préadhésion. Elle leur a apporté son assistance financière afin de développer leurs institutions, leurs infrastructures et leurs économies.

Les négociations d'adhésion ont démarré le 31 mars 1998 avec les six pays les mieux préparés (Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovénie) et, le 15 février 2000, avec les autres pays candidats (Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie et Slovaquie) à l'exception de la Turquie. Elles se sont appuyées sur le principe de «différenciation», à savoir que chaque pays avance selon ses efforts de préparation à l'adhésion. Ainsi, la durée des négociations a varié d'un pays à l'autre en fonction des progrès réalisés par chaque pays.

Depuis 1998, la Commission a publié chaque année des rapports réguliers sur l'état d'avancement des progrès réalisés par chaque pays candidat. En outre, des priorités par pays candidat ainsi que le soutien particulier qu'elles nécessitent, ont été définies dans les partenariats pour l'adhésion, adoptés en 1998 et révisés en 1999 et 2002. Cet arsenal de documents a permis d'effectuer un «Screening» (évaluation secteur par secteur) permettant d'établir pour chaque candidat une «feuille de route» indiquant quels actes législatifs doivent être adoptés ou modifiés afin de respecter l'acquis communautaire.

Le Conseil européen de Copenhague de décembre 2002 a constaté que 10 des 13 pays candidats (Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Malte, Slovaquie) remplissaient les conditions suffisantes pour entrer dans l'UE. Ils ont donc signé leur traité d'adhésion le 16 avril 2003 à Athènes et ont officiellement rejoint l'UE le 1er mai 2004 après les procédures de ratifications.

Pour faire partie de l'UE, les 10 pays candidats ont dû en premier lieu être reconnus comme des États européens (article 49 du traité sur l'UE), puis se conformer aux principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'hommes et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit (article 6 du traité sur l'UE). Ils ont également dû remplir les conditions économiques et politiques connues sous le nom de «critères de Copenhague» selon lesquelles un pays candidat doit:

• être une démocratie stable, respectueuse des droits de l'homme, de la règle de droit et de la protection des minorités;
• être doté d'une économie de marché effective;
• adopter les règles, normes et politiques communes qui constituent le corps législatif de l'UE.

Les enjeux du 5e élargissement de l'UE

Le 5e élargissement de l'UE procèdent d'une volonté de réaliser la paix, la stabilité et la prospérité économique sur un continent européen réunifié. Pourtant, une telle volonté répond malgré tout à un bilan coût/avantage qu'il est important de quantifier.

Paix, stabilité et prospérité économique en Europe

L'unification de l'Europe a pour objectif d'assurer:

• la paix et la stabilité politique sur tout le continent;
• une prospérité accrue des citoyens européens, grâce à l'extension du modèle socioéconomique européen et de la zone euro tout en respectant l'environnement;
• le progrès de la démocratie, par le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui s'articule autour des principes de dignité, d'égalité, de solidarité et de justice;
• le renforcement du rôle international de l'Europe, notamment dans le domaine commercial;
• un enrichissement culturel, etc.

Pour garantir que l'élargissement ne s'effectue pas au détriment de l'édifice économique et social réalisé pendant les quarante premières années de la construction européenne, l'UE a insisté, durant les négociations avec les pays candidats, sur l'importance de:

• la libéralisation des secteurs économiques et agricoles;
• la réforme de la justice et de la police, et la lutte contre la corruption;
• l'application des règles de sécurité agroalimentaire;
• la lutte contre la criminalité organisée, économique et financière, contre le trafic de stupéfiants, contre la traite des femmes et pour le respect des droits des enfants;
• le respect des droits des minorités;
• l'amélioration de la protection de l'environnement, et surtout de la gestion des déchets, ainsi que de la sécurité des centrales nucléaires.

Le coût et les avantages de l'élargissement

L'augmentation du nombre d'États aux situations économiques variées, et donc du nombre d'habitants et de langues pratiquées, demande aux États membres certains efforts, notamment financiers.

Dans le cadre de sa stratégie de préadhésion, l'UE a mis en place une série d'instruments financiers (Phare, ISPA et SAPARD) afin d'assister les pays candidats à devenir membres.

Pour la période 2000-2003, la Commission européenne avait affecté 13,2 milliards d'euros aux dépenses de préadhésion. Pour la période 2004-2006, plus de 41 milliards d'euros sont dégagés (40,8 milliards pour les nouveaux États membres: subventions agricoles, aides régionales et d'infrastructure, sécurité nucléaire, administration publique et protection des frontières; 540 millions pour tous les États: recherche, culture et éducation).

L'adhésion des dix nouveaux pays membres au 1er mai 2004 a mis fin à la stratégie de préadhésion. Cependant, ces pays continuent à bénéficier d'instruments financiers de préadhésion pour tous les projets introduits avant 2005. Pour le reste, ils sont désormais éligibles aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion.

Mais ces coûts ne sont pas dépourvus d'avantages puisque l'élargissement de 15 à 25 a permis d'étendre la zone de stabilité et de paix à tout le continent européen pour éviter que des conflits, comme celui de l'ex-Yougoslavie, ne s'y reproduisent ; de stimuler la croissance économique et commerciale en faisant passer le marché unique de 378 à 453 millions de consommateurs en 2004, et à plus de 480 millions à l'horizon 2007; d'accroître la place de l'Europe dans le monde, notamment dans les négociations commerciales.

En outre, les nouveaux États membres ont versé 15 milliards d'euros au budget de l'UE. Tous les fonds prévus n'ayant pas été utilisés, la Commission européenne a calculé que le coût budgétaire net du cinquième élargissement pour la période allant jusqu'à 2006 ne dépasserait pas 10 milliards d'euros.

Les perspectives du 5e élargissement: vers une UE à 30

Après être passée avec succès de 6 à 25 membres, l'UE se prépare à son prochain élargissement. La Bulgarie et la Roumanie ont signé leur traité d'adhésion le 25 avril 2005. Ils devraient devenir membres de l'UE au 1er janvier 2007.

Après avoir introduit sa candidature le 14 avril 1987, la Turquie a officiellement obtenu le statut de pays candidat à l'adhésion lors du Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999. Dans sa recommandation du 6 octobre 2004, la Commission considère que la Turquie satisfaisait suffisamment aux critères politiques de Copenhague. Elle recommande donc d'ouvrir des négociations d'adhésion conditionnées avec ce pays. Sur cette base, le Conseil européen de décembre 2004 a programmé l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie pour octobre 2005.

La Croatie a demandé son entrée dans l'UE le 21 février 2003. Le Conseil européen de juin 2004 a reconnu officiellement ce pays comme candidat à l'adhésion et la Commission a recommandé en novembre 2004 d'ouvrir les négociations. Par suite, le Conseil européen de décembre 2004 a conclu que les négociations d'adhésion avec la Croatie devaient débuter le 17 mars 2005, pourvu que le pays coopère pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), notamment en ce qui concerne l'arrêt et le transfert à La Haye du Général Gotovina. Constatant un manque de coopération avec TPIY, le Conseil des ministres du 16 mars 2005 a décidé de reporter l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie sans fixer de date précise. Il a annoncé qu'une Conférence intergouvernementale bilatérale serait convoquée d'un commun accord dès qu'il aura constaté que la Croatie coopère pleinement avec le TPIY.

Enfin, l'ancienne République yougoslave de Macédoine a introduit une demande d'adhésion le 22 mars 2004, mais n'a pas encore obtenu le statut officiel de pays candidat.

L'UE se tourne donc résolument vers de nouveaux élargissements dans la région des Balkans occidentaux. Elle estime que ces pays ont une vocation à devenir membres de l'UE le jour où ils seront prêts.

Dernière modification le: 23.01.2007