Stratégie pour l'élargissement et rapport 2003 sur les pays candidats

1) OBJECTIF

Passer en revue les avancées réalisées par la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie sur leur chemin vers l'adhésion à l'Union européenne et établir la stratégie que l'Union suivra par rapport à ces trois pays candidats dans l'avenir.

2) ACTE

« Poursuivre l'élargissement ». Document de stratégie et rapport de la Commission européenne, du 5 novembre 2003, sur les progrès réalisés par la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie sur la voie de l'adhésion [COM(2003) 676 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

La Commission signale que la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie ont fait des avancées importantes pour respecter les critères d'adhésion. Les négociations d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie sont en bonne voie et continuent à être guidées par les mêmes principes qui ont été appliqués aux dix pays adhérents (l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie). L'Union soutien l'objectif de la Bulgarie et la Roumanie de devenir membres en 2007. Quant à la Turquie, elle doit continuer à progresser dans le respect des critères d'adhésion. En décembre 2004, le Conseil européen prendra une décision sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie.

Progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie

La Bulgarie et la Roumanie continuent à respecter les critères politiques de Copenhague. Néanmoins, la corruption reste un problème dans les deux pays. Des efforts pour disposer d'administrations publiques efficaces et qualifiées s'avèrent encore nécessaires. En Bulgarie, des problèmes relatifs aux conditions de vie des handicapés mentaux et des enfants placés en institutions subsistent. Il en va de même pour certaines pratiques policières dégradantes et pour le trafic d'êtres humains. La Roumanie, de son côté, doit résoudre les problèmes liés à la lourdeur des procédures administratives, au manque de transparence et à la capacité limitée d'application des politiques.

Pour ce qui est des critères économiques, le rapport signale que les deux candidats possèdent des économies de marché viables. Ces économies seront capables, dans un avenir proche et si la Bulgarie et la Roumanie continuent à appliquer leurs programmes de réformes, de faire face à la concurrence et aux forces de marché à l'intérieur de l'Union.

Pour ce qui est du respect du critère relatif à l'adoption de l'acquis, la Bulgarie et la Roumanie ont bien avancé. S'ils continuent à progresser au même rythme, la transposition de l'acquis devrait être finalisée avant la date prévue pour leur adhésion. Néanmoins, les capacités administratives et judiciaires doivent encore être améliorées pour pouvoir appliquer correctement l'acquis. En Roumanie la qualité de la législation transposée n'est pas toujours à la hauteur et des révisions s'imposent.

Stratégie de préadhésion pour la Bulgarie et la Roumanie

Début 2004, la Commission présentera un cadre financier pour trois ans en vue de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Le renforcement des capacités institutionnelles des pays candidats et les investissements liés à l'acquis restent les objectifs principaux de l'aide communautaire de préadhésion, notamment dans le cadre du programme Phare. La promotion de la cohésion économique et sociale constitue une autre priorité de cette aide.

Clôture des négociations de la Bulgarie et la Roumanie

Les négociations relatives aux 31 chapitres de l'acquis communautaire ont été ouvertes avec la Bulgarie et la Roumanie. À la date de publication de ce rapport, 26 chapitres ont été provisoirement clôturés avec la Bulgarie et 20 avec la Roumanie. L'avancée des négociations dépend du progrès de chaque pays dans la transposition et la mise en œuvre de l'acquis. Pour que ces deux pays puissent adhérer à l'Union en 2007, le traité d'adhésion doit être signé au plus tard à la fin 2005 et les négociations doivent être finies bien avant.

Progrès accomplis par la Turquie

La Turquie a accéléré le rythme des réformes législatives pour respecter les critères politiques. Cependant, le pays n'est pas encore totalement conforme à ces critères. Des efforts pour combler le fossé entre la législation et la pratique restent nécessaires. La Commission souligne que l'absence d'accord pour régler le problème chypriote pourrait entraver sérieusement les aspirations européennes de la Turquie. La Commission considère qu'un règlement global du problème est possible avant l'adhésion de Chypre à l'Union (le 1er mai 2004).

Par rapport aux critères économiques, l'économie de marché turque a réalisé des progrès notables. Néanmoins, des déséquilibres macroéconomiques persistent.

Quant au critère de la reprise de l'acquis communautaire, la Turquie a bien progressé dans certains domaines, mais des efforts doivent encore être faits dans nombre d'autres domaines. La capacité administrative doit être renforcée pour améliorer la mise en œuvre de l'acquis. L'indépendance et le fonctionnement du pouvoir judiciaire, le cadre global d'exercice des libertés fondamentales, l'alignement des relations entre le civil et le militaire sur les pratiques européennes, la situation dans le sud-est du pays et les droits culturels doivent faire l'objet d'améliorations.

Stratégie de préadhésion pour la Turquie

Une assistance financière pour la Turquie d'un montant de 1 050 millions d'euros est prévue pour la période 2004-2006.

La Turquie participe à plusieurs programmes communautaires dans des domaines différents et à l'Agence européenne pour l'environnement.

Ouverture des négociations avec la Turquie

Avant la fin octobre 2004, la Commission publiera un rapport sur l'accomplissement des critères politiques d'adhésion par la Turquie. En décembre 2004, le Conseil européen tiendra compte de ce document pour décider de l'ouverture éventuelle des négociations d'adhésion avec ce pays.

Dernière modification le: 31.05.2006