Malte - Environnement

Priorités à court terme:

• adoption d'une stratégie et d'un programme détaillé spécifique aux directives applicables en vue de la transposition, de la mise en œuvre et de l'application de l'acquis environnemental de l'Union européenne, notamment par l'élaboration d'une législation-cadre et d'une législation sectorielle ainsi que par la préparation des règlements nécessaires à la mise en œuvre;
• élaboration d'un plan de financement des investissements (spécifique aux directives applicables) sur base d'estimations annuelles du coût de l'alignement et de sources de financement public ou privé;
• transposition et application de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement.

Évaluation (novembre 2001)

La loi sur la protection de l'environnement a été adoptée. Il s'agit d'une législation-cadre. La directive relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement a été adoptée, au contraire des stratégies de transposition et de mise en œuvre de l'acquis qui font toujours défaut. Il en va de même pour le plan de financement des investissements.

Évaluation (octobre 2002)

Malte a bien progressé dans la transposition de l'acquis, notamment pour ce qui est de la législation horizontale, la gestion des déchets, la lutte contre la pollution industrielle et la protection de la nature. Dans ce dernier secteur, et plus concrètement, en ce qui concerne les oiseaux, des efforts supplémentaires restent néanmoins nécessaires. Des programmes de mise en oeuvre de l'acquis ont été élaborés et celle-ci a débuté par les directives cadre relatives à la mise en décharge des déchets, aux emballages et déchets d'emballages, au traitement des eaux urbaines, à l'essence plombée et à la gestion des risques industriels. Des efforts substantiels s'avèrent cependant nécessaires en matière de déchets.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

• poursuite de la transposition et de la mise en œuvre de l'acquis en accordant une attention particulière à la législation-cadre, à la législation horizontale et à la législation sur la protection de la nature, la qualité de l'eau et la gestion des déchets;
• renforcement des capacités institutionnelles et administratives, ainsi que des capacités de surveillance;
• intégration des principes de développement durable dans la définition et la mise en œuvre de toutes les autres politiques sectorielles.

Évaluation (novembre 2001)

Des progrès limités ont eu lieu en ce qui concerne la législation-cadre, la législation horizontale, la gestion des déchets, la protection de la nature et la protection des eaux. Il n'y a pas eu aucun progrès en ce qui concerne la capacité administrative. L'intégration du développement durable dans les politiques sectorielles a peu avancé.

Évaluation (octobre 2002)

Les capacités administrative, de suivi et d'application ont été renforcées grâce à la nouvelle autorité compétente pour la protection de l'environnement. Une attention continue est requise pour ce qui est de l'intégration des questions environnementales dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques sectorielles.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 2000/249/CE du 20.03.2000Journal officiel L 78 du 29.03.2000

Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1751Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1407Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1206Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004