République tchèque - Transports
Priorités à court terme:
Évaluation (novembre 2003)
Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.
Priorités à moyen terme:
Évaluation (octobre 1999)
Ces priorités n'ont pas été respectées.
Évaluation (novembre 2000)
Des progrès ont eu lieu dans l'alignement de la législation relative au transport routier. La restructuration de l'autorité de l'aviation civile et du contrôle du trafic aérien a commencé.
Évaluation (novembre 2001)
Les progrès réalisés sont significatifs, en particulier concernant le transport routier. Pour ce qui est des chemins de fer, d'importantes modifications de la législation s'imposent. Concernant le transport aérien, l'attribution des créneaux horaires doit être confiée à un organisme indépendant. Un organisme du même type doit être établi pour effectuer les enquêtes sur les accidents aériens.
Évaluation (octobre 2002)
Les priorités du partenariat pour l'adhésion dans le domaine des transports ont été en partie respectées. La mise en oeuvre des mesures du plan d'action progresse lentement. Certains progrès ont été accomplis au niveau d'accroissement des ressources humaines et s'agissant des chemins de fer, de nouvelles réformes sont en cours de préparation.
Évaluation (novembre 2003)
Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.
Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.
RÉFÉRENCES
Décision 98/267/CE du 30.03.1998Journal officiel L 121 du 23.04.1998
Décision 1999/858/CE du 6.12.1999Journal officiel L 335 du 28.12.1999
Avis de la Commission COM(97) 2009 final
Non publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(98) 708 finalNon publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(1999) 503 finalNon publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(2000) 703 finalNon publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1746Non publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1402Non publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1200Non publié au Journal officiel
Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]
Dernière modification le: 19.11.2004