Slovénie
1) RÉFÉRENCES
Avis de la Commission COM (97) 2010 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM (98) 709 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission (99) 512 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission (2000) 712 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission (2001) 701 final - SEC (2001) 1755 [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1411 [Non publié au Journal officiel];
Rapport de suivi de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1208 [Non publié au Journal officiel].
Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]
2) SYNTHÈSE
Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la Slovénie devait pouvoir, à moyen terme, répondre aux exigences de l'Union européenne dans le secteur de l'audiovisuel, à condition que les mesures législatives nécessaires soient adoptées dans les délais prévus et qu'elles s'accompagnent des adaptations structurelles nécessaires.
Le rapport de novembre 1998 constatai, en revanche, la réalisation de progrès limités dans ce domaine, ainsi que la non-conformité de la législation slovène avec l'acquis communautaire.
Le rapport d'octobre 1999 soulignait le peu de progrès observés en Slovénie en la matière.
Le rapport de novembre 2000 indiquait que la Slovénie n'avait pas progressé depuis 1999.
Le rapport de novembre 2001 constatait les efforts importants réalisés par la Slovénie dans le domaine de l'audiovisuel. L'alignement sur l'acquis était jugé comme étant d'un bon niveau.
Le rapport d'octobre 2002 notait que la Slovénie avait accompli certains progrès sur la voie de l'alignement législatif sur l'acquis audiovisuel depuis le dernier rapport.
Le rapport de novembre 2003 indique que la Slovénie respecte, pour l'essentiel, les engagements et exigences résultant des négociations d'adhésion menées dans le domaine de l'audiovisuel.
Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.
ACQUIS COMMUNAUTAIRE
En matière d'audiovisuel, l'acquis communautaire consiste en la fourniture et la libre circulation des services audiovisuels dans l'Union européenne ainsi qu'en la promotion de l'industrie européenne des programmes dans le cadre du marché intérieur. Cet acquis est contenu dans la directive " Télévision sans frontières " qui s'applique à tous les diffuseurs, indépendamment du mode de transmission utilisé (voie hertzienne, satellite, câble) et de leur statut d'entreprise publique ou privée, et définit les règles de base concernant la diffusion transfrontière. Les points essentiels dans ce domaine sont les suivants:
L'Accord européen entre l'Union européenne et la Slovénie prévoit une coopération en vue de promouvoir et moderniser l'industrie audiovisuelle, et d'harmoniser les aspects réglementaires de la politique de l'audiovisuel.
La directive "Télévision sans frontières" fait partie de la liste des mesures que les pays d'Europe centrale et orientale doivent adopter au cours de la première phase définie dans le Livre blanc sur les pays d'Europe centrale et orientale et le marché intérieur (1995).
ÉVALUATION
Dans le domaine de l'audiovisuel, le Conseil national de radio et télédiffusion a été intégré à l'Agence des télécommunications et de la radio et télédiffusion créée en juillet 2001. Le matériel et le personnel nécessaires devront être mis à disposition de l'Agence et du Conseil.
La loi sur les médias et des amendements à la loi sur la radiotélévision visant à aligner la législation slovène sur la directive « Télévision sans frontières » ont été adoptés respectivement en avril 2001 et septembre 2001. Deux décrets, l'un régissant la méthode et les critères d'établissement de la liste des événements les plus importants dont la retransmission publique devrait être assurée, et l'autre établissant les critères et modalités en vue de la détermination des œuvres audiovisuelles slovènes, ont été adoptés en décembre 2001.
La législation slovène est donc désormais largement alignée sur l'acquis audiovisuel. Toutefois, un certain peaufinage de la loi sur les médias reste nécessaire avant l'adhésion, notamment en ce qui concerne la définition des œuvres audiovisuelles européennes et la dérogation à l'obligation de diffuser des œuvres européennes accordées à certains radiodiffuseurs locaux et régionaux. De plus, toutes les dispositions d'application prévues par la loi sur les médias n'ont pas encore été adoptées.
Un département média et culture audiovisuelle a été créé au sein du Ministère de la culture. Il est chargé de la surveillance et du contrôle administratif, ainsi que de la rédaction et de la mise en œuvre des dispositions législatives dans les domaines des médias et de l'audiovisuel. Il contrôle la mise en œuvre de la loi sur les médias. Néanmoins, les effectifs dont il dispose (trois personnes et un inspecteur indépendant) restent largement insuffisants.
La Slovénie a ratifié en juin 1999 la Convention européenne sur la télévision transfrontières et a ratifié le protocole la modifiant.
La Slovénie a engagé des démarches en vue de participer dès 2003 aux programmes communautaires Media Plus et Media Formation.
En 2003, la législation slovène est largement conforme à l'acquis communautaire dans le domaine de l'audiovisuel. Toutefois, la Commission note que la Slovénie devra peaufiner les mesures visant à mettre en œuvre la dérogation accordée à certains diffuseurs locaux. Elle devra également améliorer sa capacité administrative.
Dans le domaine de la culture, la Slovénie a commencé à participer activement au programme Culture 2000 en janvier 2002.
Dernière modification le: 20.01.2004