Croatie - Éducation et culture

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1326 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Dans son rapport 2010, la Commission regrette que la Croatie n’ait pas réalisé de progrès supplémentaires dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et de la culture. Le pays a tout de même atteint un niveau satisfaisant d’alignement et les efforts doivent essentiellement porter sur la préparation de sa participation aux programmes de l’Union européenne.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

Les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et de la culture relèvent principalement de la compétence des États membres. Un cadre de coopération sur les politiques en matière d’éducation et de formation a été adopté en vue d’une convergence des politiques nationales et de la réalisation d’objectifs communs par une méthode ouverte de coordination. Il a débouché sur le programme de travail «Éducation et formation 2010», qui intègre toutes les actions dans les domaines de l’éducation et de la formation au niveau européen. Par ailleurs, les États membres doivent tenir compte des principes énoncés par le traité et veiller à ce que leurs engagements internationaux contribuent à préserver et promouvoir la diversité culturelle. Il incombe aux États membres de se doter d’un cadre juridique, administratif et financier, et des capacités de mise en œuvre nécessaires pour assurer une gestion financière saine des programmes de l’Union européenne relatifs à l’éducation, à la formation et à la jeunesse.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

De nouveaux progrès ont été réalisés dans l'alignement sur l'acquis dans le domaine de l'éducation et de la culture, qui a atteint un niveau satisfaisant.

La Croatie doit continuer de se préparer à la gestion des programmes «Éducation et formation tout au long de la vie» et «Jeunesse en action».

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission – [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1333 final – Non publié au Journal officiel].

Le rapport d’octobre 2009 constatait les progrès notables de la Croatie, en particulier en matière d’alignement sur l’acquis de l’Union et en matière de concrétisation partielle des objectifs de partenariat pour l’adhésion. Néanmoins, des efforts supplémentaires était nécessaires en ce qui concerne la gestion des programmes de l’Union et l’enseignement pour adultes.

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2694 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport de novembre 2008 notait des avancées encourageantes quant au respect des priorités du partenariat pour l’adhésion dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Les préparatifs pour la gestion des programmes devaient être poursuivis.

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1431 final - Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2007 constatait la poursuite du processus de réforme de l’enseignement le bon niveau d’alignement de la Croatie sur l’acquis. Des efforts devaient encore être faits en ce qui concerne la non-discrimination entre les ressortissants de l’UE et les ressortissants croates dans l’enseignement secondaire et l’application de la directive sur la scolarisation des enfants des travailleurs migrants.

Rapport Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1385 final – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2006 constatait les progrès satisfaisants de la Croatie, notamment la poursuite des réformes et son degré de préparation à la mise en œuvre de l’acquis. La Croatie devait cependant s’attacher à mettre en place les capacités nécessaires en termes de cadres et d’infrastructures pour assurer la gestion des programmes de l’Union auxquels elle participe. Elle devait également poursuivre ses efforts pour assurer l’absence de discrimination entre les ressortissants de l’UE et les citoyens croates.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1424 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport d’octobre 2005 constatait que plusieurs mesures avaient été adoptées dans le cadre de la réforme du système de l’enseignement et de la formation, notamment dans l’enseignement supérieur avec l’introduction du processus de Bologne dans les programmes d’études. Le système croate de formation professionnelle devait faire l’objet d’un changement en profondeur. Il devait reposer sur une politique nationale cohérente dans ce domaine et consacrer davantage d’attention à la politique de la jeunesse.

Avis de la Commission [COM(2004) 257 final – Non publié au Journal officiel].

Dans son avis d’avril 2004, la Commission européenne estimait que la Croatie ne devrait pas rencontrer de problèmes majeurs dans le domaine de l’éducation et de la formation à moyen terme. Néanmoins, il lui faudrait consentir des efforts considérables pour mettre en place un système d’enseignement professionnel moderne et conforme aux politiques sociales et de l’emploi de l’Union européenne (UE).

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