Slovénie

1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(97) 2010 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(98) 709 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(99) 512 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2000) 712 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1755 - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1411 - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1208 - Non publié au Journal officiel]

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne a estimé que, dans la perspective de l'adhésion, la Slovénie ne devait pas rencontrer de problème majeur dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.

Le rapport de novembre 1998 a confirmé cette première évaluation et indiqué que la Slovénie suivait les recommandations formulées dans le premier avis concernant ce domaine.

Le rapport d'octobre 1999 soulignait la participation active de la Slovénie dans les programmes du secteur.

Le rapport de novembre 2000 constatait que, dans l'ensemble, la Slovénie avait accompli des progrès considérables et que les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse étaient pleinement conformes à l'acquis.

Le rapport de novembre 2001 constatait que la Slovénie s'était alignée sur l'acquis dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse en adoptant la loi sur l'octroi de droits particuliers aux minorités italienne et hongroise.

Le rapport d'octobre 2002 estimait que la Slovénie continuait à progresser mais que des efforts supplémentaires restaient à faire dans la mise en œuvre active d'un système éducatif et de formations professionnelles dans le cadre de la politique d'apprentissage tout au long de la vie.

Le rapport de novembre 2003 constate que la Slovénie respecte pour l'essentiel les engagements et exigences découlant des négociations d'adhésion dans le domaine de l'éducation et de la formation. Toutefois, des efforts sont encore nécessaires pour mettre en œuvre l'acquis concernant la scolarisation des enfants des travailleurs migrants.

Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

Le traité CE prévoit:

• la contribution de la Communauté au développement d'une éducation de qualité, incluant une dimension européenne, appuyant et complétant l'action des États membres dans le respect de leur diversité culturelle et linguistique (article 149, ex-article 126) en ce qui concerne le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif;
• la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres (article 150, ex-article 127), visant à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles et à améliorer la capacité d'insertion sur le marché du travail.

Ces dispositions se sont principalement traduites par la mise en œuvre de trois grands programmes d'action: Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse pour l'Europe, récemment actualisés dans une nouvelle génération de programmes: Socrates, Leonardo et Jeunesse.

ÉVALUATION

La Slovénie est généralement alignée à l'acquis communautaire. En décembre 1999, une loi a été adoptée afin d'assurer l'égalité de traitement des citoyens de l'Union européenne (UE). Mais c'est en 2000, que la Slovénie a continué à faire des progrès dans ce domaine en mettant en place plusieurs nouvelles dispositions législatives notamment en ce qui concerne la non-discrimination des citoyens de l'UE, les qualifications professionnelles, la formation et la jeunesse et l'enseignement aux enfants confrontés à des besoins spécifiques.

En 2001, la Slovénie a adopté une nouvelle stratégie de développement économique, dont l'un des principaux axes est la définition de politiques adéquates en vue de la transition vers une société de la connaissance. Une loi sur l'octroi de droits particuliers aux minorités italienne et hongroise a également été adoptée et cela a permis à la Slovénie de s'aligner pleinement sur l'acquis.

En 2002, un programme national pour l'enseignement supérieur a été adopté. Ce programme fixe les objectifs à atteindre dans le domaine de l'enseignement supérieur au cours des cinq prochaines années. Selon le Rapport 2003, seule la mise en œuvre effective de l'acquis dans le domaine de la scolarisation des enfants des travailleurs migrants doit être renforcé.

Depuis mai 1999, la Slovénie participe avec succès aux programmes Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse.

Depuis l'avis de la Commission de 1997, la Slovénie a progressé régulièrement. Les négociations portant sur ce chapitre sont closes à titre provisoire (voir Rapport 2002). La Slovénie n'a pas sollicité de régime transitoire dans ce domaine.

Dernière modification le: 03.03.2004