Hongrie

1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(97) 2001 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(98) 700 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(1999) 505 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2000) 705 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1748 - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1404 - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1205 - Non publié au Journal officiel]

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne a estimé que, dans la perspective de l'adhésion, la Hongrie ne devrait pas rencontrer de problème majeur dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.

Le rapport de novembre 1998 a souligné la réalisation d'un certain nombre de progrès, notamment en ce qui concernait la participation de la Hongrie aux programmes communautaires relatifs à ce secteur.

Le rapport d'octobre 1999 constatait qu'aucune évolution importante tant sur le plan législatif qu'institutionnel n'avait été relevée depuis octobre 1998. Toutefois, la politique hongroise dans ce domaine était déjà largement alignée sur celle de l'Union européenne.

Le rapport de novembre 2000 constatait que, en règle générale, la Hongrie s'était alignée sur l'acquis et continuait à faire des progrès, notamment en ce qui concernait la mise à niveau de l'enseignement et de la formation.

Le rapport de novembre 2001 estimait que la Hongrie avait progressé de façon continue dans la réforme de son système d'éducation et de formation. De nouvelles lignes budgétaires avaient été ouvertes en faveur des étudiants et des écoles. La Hongrie participait à la deuxième génération de programmes Leonardo, Socrates et Jeunesse.

Le rapport d'octobre 2002 soulignait que de nouveaux progrès avaient été accomplis par la Hongrie grâce au vaste programme lancé par le ministère de l'éducation qui devait permettre la mise en œuvre complète des dispositions de la directive visant la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Toutefois, la Hongrie devait encore concentrer ses efforts sur le renforcement de ses capacités administratives dans le domaine.

Le rapport de novembre 2003 considère que la Hongrie respecte les engagements et les exigences liées à l'adhésion. Elle doit cependant encore renforcer ses capacités de mettre en œuvre les programmes communautaires et de faire appliquer l'acquis relatif à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants.

Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

Le traité CE prévoit:

• la contribution de la Communauté au développement d'une éducation de qualité, incluant une dimension européenne, appuyant et complétant l'action des États membres dans le respect de leur diversité culturelle et linguistique (article 149, ex-article 126) en ce qui concerne le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif;
• la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres (article 150, ex-article 127), visant à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles et à améliorer la capacité d'insertion sur le marché du travail.

Ces dispositions se sont principalement traduites par la mise en œuvre de trois grands programmes d'action: Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse pour l'Europe, récemment actualisés dans une nouvelle génération de programmes: Socrates, Leonardo et Jeunesse.

ÉVALUATION

Dans ce domaine, la politique hongroise est déjà largement alignée sur celle de l'Union européenne. Des efforts ont été déployés pour la mise en œuvre de la directive sur l'éducation des enfants de travailleurs, notamment pour leur permettre d'accéder plus facilement à un enseignement dans leur langue d'origine et à des cours sur leur culture. Une formation spéciale est dispensée aux professeurs des écoles à forte densité d'élèves immigrés. La Hongrie doit poursuivre ses efforts afin de s'aligner davantage à l'acquis communautaire en matière de scolarisation des enfants de travailleurs migrants.

Au cours de 2002, le gouvernement a également pris un certain nombre de mesures en faveur de l'éducation des enfants issus de milieux socialement défavorisés et a mis particulièrement l'accent sur l'intégration de la minorité rom dans la société. Le ministère de l'éducation a également lancé un vaste programme qui devrait permettre la mise en œuvre complète des dispositions de la directive visant la scolarisation des enfants des travailleurs migrants.

Depuis septembre 1999, la Hongrie participe avec succès aux programmes communautaires Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse. Les agences nationales sont opérationnelles. La Hongrie doit cependant encore renforcer ses capacités de mettre en œuvre les programmes communautaires.

En ce qui concerne la réforme du système d'éducation et de formation, une loi sur le droit d'entrée et de séjour des étudiants étrangers est entrée en vigueur en 2002. La gestion de l'enseignement a été unifiée et les conditions de coopération entre le secteur de l'enseignement et le marché de l'emploi ont été améliorées. En 2001, une loi a été adoptée sur l'éducation des adultes. Elle définit le cadre pour l'introduction de la formation tout au long de la vie selon le modèle communautaire. De plus, le budget de l'enseignement a été augmenté de près de 30% en 1999. En outre le salaire des enseignants devrait atteindre 125 % du salaire moyen national par personne au plus tard en 2006.

En ce qui concerne la formation professionnelle, la Hongrie a réalisé des progrès au cours de 1999 concernant l'évaluation de l'enseignement et de la formation. Un réseau de centres d'examen et d'évaluation de l'enseignement public a été mis en place. Il participe à la mise en œuvre d'un système unique d'assurance qualité et d'assurance de l'égalité des chances.

L'Institut national de l'enseignement professionnel a lancé un programme continu de normalisation et de modernisation du registre des qualifications professionnelles nationales.

Depuis l'avis de la Commission de 1997, la Hongrie a progressé régulièrement. Les négociations portant sur ce chapitre son closes à titre provisoire (voir Rapport 2002). La Hongrie n'a pas sollicité de régime transitoire dans ce domaine.

Dernière modification le: 05.03.2004