Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires

L’Union européenne (UE) répond à la hausse des prix des produits alimentaires dans les pays en développement, en établissant une facilité financière dotée d’un milliard d’euros pour la période 2008-2010. Les fonds communautaires doivent notamment servir à soutenir la production agricole dans les pays concernés.

ACTE

Règlement (CE) n° 1337/2008 du Parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 portant établissement d’une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement.

SYNTHÈSE

Le présent règlement établit une facilité financière afin d’apporter une réponse rapide aux variations de prix des denrées alimentaires dans les pays en développement. Une mesure d’urgence, qui s’accompagne d’actions de coopération à moyen et long terme.

L’aide et la coopération doivent permettre de:

• améliorer la disponibilité et l'accès aux produits alimentaires pour les personnes vulnérables des pays et régions partenaires;
• soutenir la stabilité des prix alimentaires, conformément aux objectifs mondiaux pour la sécurité alimentaire (notamment les normes des Nations unies);
• renforcer la capacité de production et la bonne gouvernance agricole des pays partenaires.

L’aide est mise en œuvre selon une approche différenciée, dépendant du niveau de développement et de l’incidence de la volatilité des prix alimentaires, pour que les pays ou régions cibles et leurs populations bénéficient d’un soutien ciblé, spécifique et bien adapté en fonction de leurs propres besoins.

Mise en œuvre

Compte tenu de la situation spécifique de chaque pays, les mesures de soutien susceptibles d’être mises en œuvre sont les suivantes:

• l’accès aux produits et services nécessaires à la production agricole, y compris concernant la disponibilité des engrais et des semences;
• la capacité de production et la satisfaction des besoins alimentaires, grâce à un «filet de sécurité» destiné en priorité aux populations vulnérables telles que les enfants;
• l’utilisation de mesures de petite échelle permettant d’accroître la production, telles que la formation professionnelle, le micro crédit, l’investissement, l’équipement et les infrastructures.

Ces mesures sont encadrées par un plan général pour l’utilisation de la facilité.

Éligibilité

Les ressources de la facilité sont ciblées sur une liste de pays. De même les entités pouvant bénéficier d’un financement sont définie par le règlement, dans la mesure où leurs programmes contribuent à la réalisation des objectifs du présent règlement. Il s’agit:

• des pays ou des régions partenaires de l’Union européenne (UE);
• des autorités locales de pays partenaires;
• des organismes mixtes, comprenant des membres européens et des pays tiers partenaires;
• des organisations internationales, y compris les organisations régionales, les Nations unies, les institutions financières et les banques de développement;
• les institutions, organes et agences de l’UE, pour l’exécution de la facilité;
• les États membres de l’UE;
• toute entité, organisme, pays ou région qui satisfait aux règles sur l’accès de l’aide extérieure de l’UE.

Financement La facilité est dotée d’1 milliard d’euros pour la période 2008-2010. Ses financements peuvent prendre la forme:

• de projets et programmes;
• de soutien budgétaire, dans les cas où la bonne gestion des finances publiques des partenaires le permet et si les instruments financiers géographiques concernés prévoient cette possibilité;
• de contributions versées aux organisations internationales ou régionales, ou aux fonds internationaux qu'elles gèrent;
• de contributions aux fonds nationaux établis par les partenaires, ou à ceux établis par des bailleurs de fonds;
• de cofinancements au bénéfice des entités éligibles;
• de prises de participation aux prêts, capitaux à risques, capitaux d'entreprise, contribution de fonds de garantie, à travers des financements octroyés par la Banque européenne d’investissement (BEI) ou d’autre intermédiaires financiers.

La Commission évalue les actions de coopération en consultant tous les acteurs impliqués. Le 31 décembre 2012 au plus tard, elle présente un rapport final au Parlement européen et au Conseil. Elle prend en compte les exigences de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et du protocole d’action d’Accra sur le commerce et le développement.

La Commission est assistée par un comité, institué par le règlement (CE) n° 1905/2006 sur l’instrument de financement de la coopération au développement.

Contexte

La forte augmentation des prix des denrées alimentaires intervenue en 2007 et en 2008 a durement frappé la population de la plupart des pays en développement, et entraîné une aggravation de la pauvreté, des troubles et de l’instabilité. Cette crise a des conséquences directes sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et en particulier sur le premier objectif pour la sécurité alimentaire.

La facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires est coordonnée avec les autres instruments de coopération au développement et avec l’accord de Cotonou. Elle est complémentaire de l’instrument d’aide humanitaire et de l’instrument de stabilité prévus pour répondre aux situations de crise.

Dernière modification le: 01.12.2009