Politique commerciale de l’Union européenne à l’égard des pays en développement, y compris l’aide au commerce

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS

Communication intitulée «Commerce, croissance et développement — Ajuster la politique commerciale et d’investissement aux pays qui ont le plus besoin d’aide» [COM(2012) 22 final]

Stratégie de l’UE en faveur de l’aide pour le commerce: renforcement du soutien de l’UE concernant les besoins liés au commerce dans les pays en développement

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION ET DE CETTE STRATÉGIE?

• La communication propose des actions pour aider les pays moins avancés (PMA) et les autres pays qui ont le plus besoin d’aide, afin qu’ils puissent bénéficier des avantages du commerce pour parvenir à une croissance inclusive et au développement durable.
• La stratégie en faveur de l’aide pour le commerce* vise à améliorer l’intégration des pays en développement et des PMA dans le système mondial d’échanges.
• La stratégie a été conçue pour se conformer aux objectifs du millénaire pour le développement des Nations unies (ONU), remplacés depuis lors par les objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

POINTS CLÉS

La communication souligne le rôle des instruments commerciaux et de développement pour les pays en développement et les PMA:

• le système de préférences généralisées (SPG), qui permet aux pays en développement de payer moins de droits, voire aucun, sur leurs exportations vers l’UE. Un SPG révisé, qui s’intéresse davantage aux pays moins avancés, est entré en vigueur en 2014;
• le renforcement des relations bilatérales et régionales avec les pays en développement, comme les accords de libre-échange avec des pays d’Asie, d’Amérique latine, du voisinage oriental de l’Europe et du sud de la Méditerranée;
• la promotion des investissements directs étrangers dans les pays en développement et les PMA;
• une assistance aux petits commerçants des pays en développement et des PMA pour les aider à mieux accéder au marché de l’Union européenne (UE) via, par exemple, l’Export Helpdesk;
• en insistant sur l’importance de la bonne gouvernance dans les pays en développement; elle vise à:
  • favoriser les échanges et les investissements;
  • garantir que les populations les plus pauvres bénéficient également de la croissance économique générée par les échanges;
  • assurer la durabilité de leur développement.

La stratégie expose une série de priorités:

• renforcer le programme global d’aide au commerce fourni par l’UE dans le cadre de ses engagements en faveur de l’aide au développement;
• renforcer l’impact des ressources fournies par l’UE et les pays de l’UE aux pays en développement et aux PMA en améliorant leur collaboration et leur coordination;
• encourager l’intégration régionale entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et concentrer l’action sur la réduction de la pauvreté;
• renforcer le suivi des progrès. À cette fin, la Commission européenne produit un rapport annuel de suivi sur l’aide au commerce de l’UE.

Financement

• Le Fonds européen de développement (FED) pour les pays ACP.
• L’instrument de coopération au développement (ICD) pour les autres pays en développement.
• L’instrument d’aide de préadhésion (IPA II) qui couvre les pays en développement, tels que la Turquie, principal bénéficiaire de l’aide au commerce de l’UE.

Points supplémentaires

Le recours au commerce comme outil de croissance inclusive et de développement durable est également souligné dans la communication de 2011 intitulée «Accroître l’impact de la politique de développement de l’UE: un programme pour le changement»; il est davantage mis en avant dans la communication de 2012 intitulée «Commerce, croissance et développement — Ajuster la politique commerciale et d’investissement aux pays qui ont le plus besoin d’aide».

CONTEXTE

• De nombreux pays en développement sont confrontés à une série d’obstacles liés au commerce international, tels que le manque d’infrastructures, la faible diversification des échanges, des régimes douaniers inefficaces ou des lourdeurs administratives excessives. Étant donné que les pays en développement représentent aujourd’hui plus de 50 % du commerce mondial, ils ont beaucoup à gagner s’ils parviennent à surmonter ces obstacles, en améliorant par exemple l’environnement des entreprises ou en réduisant la pauvreté.
• La stratégie s’inscrit dans le cadre du programme de Doha pour le développement, adopté par l’Organisation mondiale du commerce.
• Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
  • la page consacrée à l’aide pour le commerce sur le site internet de la Commission européenne.

* TERMES CLÉS

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil intitulées «Stratégie de l’UE en faveur de l’aide pour le commerce: renforcement du soutien de l’UE concernant les besoins liés au commerce dans les pays en développement» du 29 octobre 2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen intitulée «Commerce, croissance et développement — Ajuster la politique commerciale et d’investissement aux pays qui ont le plus besoin d’aide» [COM(2012) 22 final du 27 janvier 2012]

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Accroître l’impact de la politique de développement de l’UE: un programme pour le changement» [COM(2011) 637 final du 13 octobre 2011]

Document de travail des services de la Commission intitulé «Aide pour le commerce — Rapport 2015: examen des progrès accomplis par l’UE et ses États membres» [SWD(2015) 128 final du 22 juin 2015]

dernière modification 14.03.2017