Aider les pays en développement à surmonter la crise

La survenance de la crise financière internationale représente une menace pour la stabilité mondiale. L’Union européenne (UE) soutient une conception de l’aide au développement permettant de stimuler la croissance économique, de lutter contre la pauvreté et de respecter l’environnement.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 8 avril 2009 intitulée «Aider les pays en développement à surmonter la crise» [COM(2009) 160 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les pays en développement sont particulièrement vulnérables aux effets de la crise financière internationale. Les politiques de développement ont permis d’améliorer leur situation économique, mais leur capacité de résistance reste limitée.

Leurs politiques monétaires et budgétaires sont notamment contraintes par les poussées inflationnistes, la volatilité des taux de change, la détérioration des soldes extérieurs, la hausse des prix alimentaires et de l’énergie. L'Union européenne (UE) a fait le choix de soutenir en priorité les pays les plus vulnérables face à la crise. L'identification de ces pays peut s'effectuer en combinant plusieurs critères correspondants aux principaux canaux de transmission de la crise vers les pays en développement, notamment:

• la dépendance aux recettes d’exportation et le degré d’intégration au commerce mondial;
• la dépendance aux flux et aux transferts financiers internationaux;
• la capacité de réaction face à la crise.

Financement de l'aide

L’UE fournit la part la plus importante de l’aide publique au développement (APD), près de 50 milliards d'euros, soit 59 % de l’APD globale. Sa contribution est en augmentation, cependant, les États membres doivent s’engager à verser 20 milliards d’aide supplémentaire pour atteindre leurs objectifs fixés pour 2010 (0,56 % du revenu national brut).

L’augmentation de l’ADP est essentielle pour participer à la reprise économique et atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). L’aide doit être complétée par l'utilisation et la mobilisation d'autres ressources et instruments à des fins de développement. C’est le cas des crédits à l’exportation, des garanties d’investissement, du transfert de technologie, ainsi que des mécanismes de financements innovants du développement (par exemple les prélèvements de solidarité facultatifs, tels que la taxe sur les billets d’avion appliquée par certains États membres).

La Commission recommande aux États membres d’adopter des politiques de développement anticyclique, consistant à:

• adapter les stratégies et des programmes 2009 et 2010, ainsi qu'à ré-orienter les prêts de la BEI vers les secteurs clés pour résorber la crise et relancer l'activité économique (les infrastructures, l’énergie, les activités liées au changement climatique, la croissance verte et le secteur financier);
• accélérer le versement et procéder à des avances sur engagements de l’aide et de l’aide budgétaire pour tous les pays, et en particulier pour ceux qui se trouvent dans les situations d’urgence;
• procéder à une aide macro-économique, à destination des pays de la PEV, des pays adhérents et en phase de pré-adhésion, en coopération avec le FMI.

Efficacité de l’aide

La fragmentation des agences et des donateurs bilatéraux ou multilatéraux, le manque de stabilité et de prévisibilité des financements, ont un coût élevé. Il serait possible de faire chaque année des gains d’efficacité, pouvant se traduire en milliards d’euros affectés au soutien des réformes, des projets et actions. L’UE a adopté un programme européen pour l’efficacité de l’aide (EN) et un code de conduite sur la division du travail. En 2008, elle s’est engagée dans le programme d’action d’Accra (EN) et joue un rôle essentiel dans la rationalisation de l’architecture internationale de l’aide au développement.

La Commission propose d’accélérer la réalisation de ces programmes, ainsi que la mise en application des recommandations de la Commission visant à assurer un impact maximal à l’aide de l’UE.

Mesures de relance

Pour lutter contre les effets sociaux de la crise et afin de contribuer aux OMD, un soutien particulier doit être apporté aux systèmes de protection sociale et aux marchés du travail. Ainsi, en 2009 et 2010, près de 500 millions d’euros seront engagés au titre du Fonds européen de développement (FED), afin de protéger les dépenses publiques dans les secteurs essentiels. Ces financements doivent être mis en œuvre par:

• le système FLEX qui permet de compenser les pertes de recette d’exportation, en fonction des années précédant la crise;
• le système "Vulnérabilité FLEX" additionnel et temporaire, établit expressément pour répondre plus rapidement et de manière ciblée à la crise dans les pays les plus vulnérables.

La croissance et l’emploi sont également encouragés par le financement d’infrastructures (Fonds fiduciaire Afrique-UE), par le soutien de l’agriculture et la création de liaisons entre lieux de production et de vente, grâce à des mesures en faveur du commerce privé et l’augmentation des facilités de crédit (en particulier, la facilité d’investissement de la BEI, la facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), la facilité d’investissement de la PEV pour la zone Est).

Le soutien apporté par l’UE dans le contexte de la crise inclue également les mesures adoptées pour faire face à la crise alimentaire (notamment la Facilité Alimentaire dotée d'une enveloppe d’1 milliard d'euros) qui persiste dans de nombreux pays.

Les stratégies de relance tiennent compte des objectifs de développement durable et de lutte contre le changement climatique, y compris dans les pays les moins avancés (PMA).

Le développement économique durable, nécessite de renforcer la gouvernance économique et financière, y compris en renforçant la gouvernance en matière fiscale. La lutte contre la corruption, et l’instauration d’un environnement macro-économique et règlementaire sain doivent être des éléments clés du dialogue politique conduit par l’UE avec ses pays partenaires.

L’UE devrait aussi œuvrer pour un meilleur équilibre du système de gouvernance mondial (notamment au sein des Nations Unies, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale), afin de rendre ses instances plus complémentaires et d’assurer une meilleure représentation des pays en développement.

Dernière modification le: 17.09.2009