Intégration régionale pour le développement des pays ACP

L’intégration régionale est appelée à devenir la norme de la politique de développement de l’Union européenne et de ses relations avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Elle constitue un facteur de plus grande stabilité politique, de croissance accélérée et d’ouverture progressive du commerce. L’intégration régionale est un élément essentiel parmi les progrès à accomplir en vue d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 1er octobre 2008 « Intégration régionale pour le développement des pays ACP » [COM(2008) 604 final – Non publié au journal officiel].

SYNTHÈSE

L’objet de la présente communication est de présenter le point de vue de l’Union européenne (UE) sur l’intégration régionale en tant que mécanisme clé du développement durable des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). La Commission souligne notamment que l’intégration régionale est de plus en plus considérée comme un moyen de tirer parti de la mondialisation et de résister à ses effets négatifs.

Définition

L’intégration régionale est le processus qui consiste à surmonter, d’un commun accord, les obstacles politiques, physiques, économiques et sociaux qui séparent les pays de leurs voisins, et à collaborer à la gestion de ressources partagées et de biens communs régionaux. Elle poursuit trois objectifs principaux:

• la stabilité politique: condition indispensable du développement économique;
• le développement économique: sur de grands marchés harmonisés, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes permet des économies d’échelle et stimule l’investissement;
• les « biens publics régionaux »: seule la coopération entre pays voisins permet de relever les défis transnationaux tels que la sécurité alimentaire, la préservation de la biodiversité ou la lutte contre le changement climatique.

Des défis à relever

Si l’intégration régionale des pays ACP a progressé depuis le milieu des années 1990, avec notamment la création de zones de libre-échange et d’unions douanières et monétaires, un certain nombre de défis perdurent:

• le manque de capacités interinstitutionnelles au niveau régional et national;
• la fragmentation des marchés régionaux;
• une diversification économique insuffisante;
• des infrastructures mal interconnectées;
• la nécessité de politiques régionales plus efficaces pour relever les défis communs liés au développement durable.

Afin de répondre à ces défis, la Commission estime que l’UE devrait s’engager à soutenir cinq priorités:

• renforcer les institutions régionales;
• créer des marchés régionaux intégrés;
• soutenir le développement des entreprises;
• connecter les réseaux d’infrastructures régionaux;
• développer les politiques régionales pour le développement durable.

Tirer parti des instruments de l’UE

La Commission insiste sur la nécessité d’améliorer la cohérence et l’efficacité des instruments à disposition de l’UE afin d’augmenter leur impact sur les cinq priorités évoquées ci-dessus. Elle estime ainsi qu’il faut accroître et élargir le dialogue politique au niveau régional, notamment en partageant son expérience avec les pays ACP et en encourageant la création de forums régionaux des entreprises et de la société civile. En outre, le soutien à l’intégration régionale sera renforcé au sein des programmes du 10ème fonds européen de développement (FED), ainsi que dans le cadre d’autres programmes tels que l’instrument de coopération au développement, la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement et l’instrument de stabilité.

La Commission estime également que la Commission et les États membres devraient définir une approche commune de leur soutien à l’intégration régionale des pays ACP et renforcer leur coordination avec d’autres partenaires du développement, telles que les institutions financières internationales et les banques régionales de développement.

Une mise en œuvre plus efficace

En ce qui concerne la mise en œuvre des programmes et des projets, la Commission juge qu’il est nécessaire d’adopter une démarche plus stratégique en:

• passant progressivement d’une approche basée sur un programme et non sur des projets;
• favorisant la mise en œuvre conjointe (cofinancement, coopération déléguée et fonds communs);
• établissant des fonds au niveau régional;
• donnant priorité aux projets ayant une véritable dimension régionale;
• incluant la dimension régionale de manière plus systématique dans les projets soutenus au niveau national.

Politique commerciale

La Commission estime que les accords de partenariat économique (APE) régionaux constituent un instrument clé du partenariat ACP-UE pour promouvoir l’intégration régionale. Ils permettront notamment de:

• soutenir la mise en œuvre effective des engagements régionaux dans le domaine du commerce des biens;
• favoriser le commerce régional des services et promouvoir les investissements dans la région;
• consolider un ensemble de règles régionales liées au commerce.

La Commission souligne l’existence d’autres défis en matière de politique commerciale:

• l’interaction entre le régionalisme et le multilatéralisme: l’ouverture régionale doit être conçue pour maximiser son impact sur le développement;
• la rationalisation des programmes d’intégration commerciale en Afrique: l’UE coopérera avec l’Union africaine pour faciliter la création éventuelle d’un espace économique africain intégré.

Contexte

L’Union européenne promeut depuis longtemps l’intégration régionale des pays en développement, une question qui occupe une place centrale dans le consensus européen pour le développement.

Dernière modification le: 07.10.2008