Rapport annuel de l’UE sur les droits de l’homme 2009

Ce rapport présente les actions et les politiques menées par l’Union européenne (UE) en faveur des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde entre juillet 2008 et décembre 2009.

ACTE

Droits de l'homme et démocratie dans le monde: rapport sur l'action de l'UE - juillet 2008 à décembre 2009, Conseil de l’Union européenne – Bruxelles, 10 mai 2010 [Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les droits de l’homme et la démocratie sont des valeurs fondatrices de l’Union européenne (UE) qui s’est engagée à les promouvoir dans le cadre de ses relations extérieures. L’objectif de ce onzième rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie est de présenter un aperçu des actions menées par l’UE dans ce domaine entre le 1er juillet 2008 et le 31 décembre 2009.

Actions dans les pays tiers

L’UE dispose de plusieurs instruments pour mettre en œuvre sa politique en matière de droits de l’homme et de démocratie.

Aux cours des dix-huit mois que couvre ce rapport, l’UE a adapté un certain nombre d’orientations et lignes directrices sur lesquelles repose sa politique. C’est le cas par exemple des lignes directrices sur la promotion du droit humanitaire international et de celles sur les dialogues en matière de droits de l'homme.

L’UE mène actuellement des dialogues centrés sur les droits de l’homme avec une quarantaine de pays. Elle fait du respect des ces derniers un élément essentiel des accords conclus avec les pays tiers. Dans le cadre de l’accord de Cotonou, elle a ainsi ouvert des consultations avec les Fidji, la Guinée, Madagascar, la Mauritanie, le Niger et le Zimbabwe suite aux violations des droits de l’homme et de la démocratie dans ces pays.

L’UE a adopté de nombreuses actions et positions communes. Il s’agit d’instruments juridiques définissant la position à adopter par l’Union européenne ou les modalités de l’action opérationnelle à lancer face à des violations des droits de l’homme ou à des situations de crise. Elle a ainsi renouvelé et prorogé les sanctions pesant sur les personnes mettant en péril le processus de paix en Côte d’Ivoire. Depuis décembre 2008, l’UE mène également une opération navale contre la piraterie au large des côtes de la Somalie (opération EU NAVFOR ATALANTA).

En 2008-2009, l’UE a consacré 235 millions d’euros à la protection des droits de l’homme et de la démocratie notamment grâce à l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH).

Questions thématiques

Plusieurs questions sont au cœur de la politique de l’UE relative aux droits de l’homme et à la démocratie, notamment:

• la peine de mort qui a été abolie au Burundi et dans l’État américain du Nouveau-Mexique. L’UE a joué un rôle déterminant dans l’adoption de la résolution 63/168 de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire sur la peine de mort;
• la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’UE a continué à faire part de ses préoccupations sur le sujet auprès des pays tiers concernés. Elle est notamment intervenue dans des cas individuels en Iran, au Zimbabwe, en Chine au Bangladesh et au Soudan;
• les enfants face aux conflits armés. Un processus d'évaluation de la mise en œuvre, dans les pays prioritaires, des orientations de l’UE sur les enfants confrontés aux conflits armés a été engagé;
• les défenseurs des droits de l'homme. L’UE a révisé ses orientations sur le sujet et a élaboré des stratégies de mise en œuvre pour plus de soixante pays;
• les droits humains des femmes. Une série de lignes directrices sur la violence contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre a été adoptée;
• la Cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité. L’UE continue de promouvoir l'universalité et l'intégrité du statut de Rome auprès de nombreux pays;
• les droits de l'homme et le terrorisme. L’UE a réaffirmé la nécessité de veiller au respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. Elle s’est réjouie de la décision des États-Unis de fermer le centre de détention de Guantanamo;
• la liberté d'expression. Une attention particulière a été accordée au lien entre la liberté d'expression et les nouvelles technologies;
• le soutien aux élections. L’UE a déployé seize missions d'observation électorale au cours de la période couverte par le rapport;
• l’asile, la migration, les réfugiés et les personnes déplacées. L’adoption du programme de Stockholm a confirmé que l'élaboration d'une politique migratoire européenne ainsi que l’achèvement du régime d’asile européen commun demeurent des objectifs clés de l'UE;
• la traite des êtres humains. Il s’agit d’une priorité du nouveau programme de financement «Prévenir et combattre la criminalité»;
• les droits des personnes appartenant à des minorités. Une plateforme européenne pour l'inclusion des Roms a été créée;
• les droits humains des personnes handicapées. L’UE a poursuivi le processus qui doit permettre son adhésion à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Rôle dans les enceintes internationales

À l'initiative de l'UE, une nouvelle résolution interrégionale sur la peine de mort a été adoptée lors de la 63e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Deux résolutions présentées par l'UE et dénonçant les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et en Birmanie ont également été adoptées.

La coopération entre l'UE et le Conseil de l'Europe s'est poursuivie de façon satisfaisante. L'une des questions les plus importantes a été l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme.

L'Union européenne a également participé, dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), au dialogue sur l'avenir de la sécurité européenne, question qui dominait le programme de travail de l'OSCE pour 2009.

Dernière modification le: 30.06.2011