Rapport annuel de l’UE sur les droits de l’homme 2008

Ce rapport présente les actions et les politiques de l’Union européenne (UE) en faveur des droits de l’homme dans le monde pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, notamment les questions thématiques et les actions prises vis-à-vis des pays tiers et sur la scène internationale.

ACTE

Rapport annuel de l’UE sur les droits de l’homme 2008, Conseil de l’Union européenne – Bruxelles, 27 novembre 2008 [Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) s’engage en faveur de la promotion des droits de l’homme et fournit des efforts continus pour développer et renforcer ses actions dans cette optique. L’objectif de ce dixième rapport annuel sur les droits de l’homme est de présenter un aperçu des actions de l’UE menées dans ce domaine entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008.

Actions dans les pays tiers

Les actions communes couvertes par ce rapport concernent surtout la nomination de représentants spéciaux de l’UE (RSUE) pour l’Union africaine et le Kosovo et des opérations de gestion de crise. Dans ce contexte, les spécialistes des droits des femmes et des enfants touchés par les conflits armés ont été nommés dans le cadre de plusieurs opérations et missions PESD (politique européenne de sécurité et de défense). L’importance de l’intégration des droits de l’homme et de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la PESD a été renforcée dans un manuel publié en juin 2008 qui présente les lignes directrices à l’intention des concepteurs des opérations de l’UE.

De nouvelles lignes directrices de l’UE sur les droits de l’enfant ont été adoptées en 2007, tandis que les orientations sur les enfants face aux conflits armés, la peine de mort, la torture et les autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants ont été actualisées en 2008. Plusieurs déclarations ont été faites, notamment en ce qui concerne des accords humanitaires en Colombie, l’abolition de la peine de mort et la libération des défenseurs des droits de l’homme en Ouzbékistan. L’Union européenne a instauré plus de trente dialogues et consultations sur les questions relatives aux droits de l’homme avec les pays tiers. Le rapport décrit dans le détail les consultations avec la Chine, l’Iran, les États d’Asie centrale, l’Union africaine, la Russie, les États-Unis, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande et les pays candidats. L’UE a intégré une clause relative aux droits de l’homme dans un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement conclu avec la république du Monténégro en octobre 2007.

En 2007, l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) a succédé à l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme. Dans le cadre du nouvel instrument, l’UE a consacré une enveloppe totale de 108 millions d’euros à des projets en faveur de la démocratie et des droits de l’homme dans plus de 80 pays pour la période 2007-2008. Les missions européennes d’observation des élections ont également été financées par l’IEDDH.

Questions thématiques

Dans le cadre de ses actions de promotion des droits de l’homme, l’UE se concentre sur un large éventail de questions thématiques durant la période couverte par le rapport:

• la peine de mort, qui a été abolie au Rwanda, en Ouzbékistan, dans les Îles Cook et dans l’État du New Jersey, aux États-Unis;
• les droits de l’enfant, au sujet desquels la Commission européenne a publié la communication «Une place à part pour les enfants dans l’action extérieure de l’UE» et le Conseil a adopté des conclusions relatives aux politiques de développement et aux politiques humanitaires de l’UE. En outre, la Commission a financé plusieurs projets au titre du programme «Investir dans les ressources humaines» et a signé un contrat avec l’Unicef pour créer un ensemble d’outils visant l’intégration des droits de l’enfant dans plusieurs actions politiques et programmatiques;
• les enfants face aux conflits armés, pour lesquels l’UE a actualisé la liste des pays prioritaires, a révisé la liste de vérification pour intégrer la protection des enfants qui font face aux conflits armés dans ses opérations de PESD et a publié une étude intitulée «Enhancing the EU response to children affected by armed conflict» (Améliorer la réponse de l’UE aux enfants touchés par des conflits armés);
• les droits de la femme, qui ont été intégrés dans l’initiative de consolidation de la paix et le programme régional consacré au renforcement de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la région Euromed. Par ailleurs, la Commission a établi un partenariat de trois ans avec le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (Unifem);
• la traite des êtres humains, dans le domaine duquel la Commission a mis en place un nouveau groupe d’experts et a préparé un rapport sur la mise en œuvre du plan d’action de l’UE. La convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur. Ratifiée par dix États membres, elle a été signée par quinze autres États membres de l’UE;
• la Cour pénale internationale (CPI) et la lutte contre l’impunité: l’UE a entrepris 18 démarches pour encourager la ratification du Statut de Rome, a négocié l’ajout d’une clause CPI dans plusieurs accords et, avec ses États membres, reste le plus important donateur de la Cour;
• les droits de l’homme et le terrorisme, sur lesquels le Parlement européen a adopté une résolution;
• la démocratie et les élections, sur lesquels la Commission a publié deux manuels, l’un sur l’observation électorale de l’Union européenne («Handbook for EU Election Observation») et l’autre, un compendium des standards internationaux pour les élections («The Compendium of International Standards for Elections»);
• les droits économiques, sociaux et culturels: les pressions exercées par l’Union européenne ont abouti à l’adoption de la déclaration de l’OIT (Organisation internationale du travail) sur la justice sociale pour une mondialisation équitable;
• le dialogue interculturel a fait l’objet d’une promotion au titre de l’agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation et des actions menées dans le cadre de l’Année européenne du dialogue interculturel 2008 et de l’«Année euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures»;
• l’asile et la migration: l’approche globale sur les questions des migrations a été étendue aux voisins de l’est et du sud-est de l’UE et le «programme de coopération thématique avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile» (2007-2013) a été instauré;
• les personnes handicapées: la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur et a été signée par l’Union européenne et tous ses États membres;
• les questions relatives aux populations autochtones: les Nations unies ont adopté une déclaration sur les droits des autochtones et la Commission et l’OIT ont lancé leur projet conjoint de «promotion des droits des peuples indigènes et tribaux au moyen de conseils juridiques, du renforcement des capacités et du dialogue».

Actions sur la scène internationale

Lors de la 62e session de l’Assemblée générale des Nations unies en octobre et en novembre 2007, 104 pays ont adopté une résolution initiée par l’Union européenne avec d’autres coauteurs qui appellent à un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition. La résolution omnibus sur les droits de l’enfant et la résolution «Élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction» sont deux autres résolutions thématiques qui revêtent une importance particulière pour l’Union européenne. L’UE est également à la base des résolutions sur la situation des droits de l’homme en Birmanie/au Myanmar et en République populaire démocratique de Corée.

La réforme du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies est terminée. L’UE a soutenu le lancement de l’examen périodique universel, dont la première session a eu lieu au cours du premier semestre 2008. Il s’agit d’un mécanisme du CDH qui examine la situation des droits de l’homme dans les pays du monde entier tous les quatre ans.

En mai 2007, un protocole d’accord a été signé entre l’UE et le Conseil de l’Europe pour leur coopération. En juin 2008, la Commission et le Conseil de l’Europe ont signé un accord sur la coopération du Conseil avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Dernière modification le: 25.11.2009