Ce livre vert lance une consultation publique sur les conditions nécessaires à un environnement créatif dans lequel les industries culturelles et créatives (ICC) peuvent libérer leur potentiel et, par conséquent, contribuer de façon plus efficace à la compétitivité au sein de l’Union européenne.

Livre vert du 27 avril 2010 – Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives [COM(2010) 183 final – Non publié au Journal officiel].

Le contexte international, l’émergence de nouvelles technologies et l’accélération de la mondialisation constituent des défis pour la compétitivité de l’Europe. Les industries culturelles et créatives (ICC) * de l’UE ont le potentiel nécessaire pour y répondre, en particulier par la créativité et l’innovation qui les caractérisent.

En tant que composante de l’agenda européen de la culture, ce livre vert suscite un débat sur les conditions nécessaires à un environnement créatif pour les ICC d’Europe, qui couvre les domaines nécessaires à la libération efficace de leur potentiel, en particulier à l’échelle de l’Union.

En parallèle de la mondialisation, la vitesse de développement et de déploiement des technologies de l’information et de la communication (TIC) numériques touche tous les secteurs des ICC. Ce contexte crée non seulement des opportunités en termes de portée de production et de distribution, mais modifie également les modèles de production et de consommation traditionnels et s’accompagne d’énormes coûts d’adaptation, en particulier au niveau du passage au numérique. Pour pouvoir proposer à leurs clients une offre de services variée d’un point de vue culturel, les chefs d’entreprise doivent bénéficier de conditions propices, et notamment d’un accès équitable au marché, qui serait facilité par l’interopérabilité et la normalisation. Par conséquent, pour améliorer ces conditions dans un environnement numérique, la Commission poursuivra ses efforts en faveur de la stratégie numérique pour l’Europe et de l’initiative «Une Union pour l’innovation», deux actions phares de la stratégie Europe 2020 et de la stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle.

Pour que l’Europe tire pleinement profit du potentiel économique et culturel des ICC, ces secteurs doivent bénéficier de nouveaux espaces d’expérimentation, d’innovation et d’entrepreneuriat. Les capacités de recherche et de développement des ICC doivent être renforcées, à l’instar des interactions entre les différents secteurs, de la collaboration entre les milieux artistiques, universitaires et scientifiques et des initiatives de partenariat entre le secteur privé et public visant à soutenir l’expérimentation.

Par ailleurs, pour améliorer la compétitivité du secteur, il est essentiel de mieux répondre à la demande de compétences des ICC, ce qui nécessite des partenariats entre les entreprises et les écoles d’art et de design ou les universités, la création de pépinières d’entreprises en étroite collaboration avec les écoles d’art et la mise en place de systèmes d’apprentissage par les pairs pour améliorer la transition entre la formation professionnelle et la pratique.

En outre, dans la mesure où l’accès au financement constitue l’un des principaux obstacles à la croissance dans le secteur des ICC, il est impératif de présenter clairement aux banques et aux investisseurs la valeur et le potentiel économiques du secteur. Par ailleurs, des mécanismes financiers, notamment des systèmes de garantie, sont instaurés pour encourager le financement, en parallèle d’autres instruments financiers innovants tels que le capital-risque, qui facilite l’accès au financement.

La dimension locale et régionale devrait être prise en considération lors de l’élaboration de politiques et d’instruments d’appui pour les ICC. Un modèle de développement intégré témoignerait de la contribution des ICC au développement économique et à la cohésion sociale du territoire. Par ailleurs, les autorités responsables des différentes politiques publiques devraient définir des stratégies au niveau territorial en partenariat avec des représentants de la société civile.

La mobilité des œuvres culturelles et créatives, des artistes et des professionnels de la culture facilite la transition des ICC d’un contexte local vers un contexte international, dès lors qu’elle offre de nouveaux débouchés. Non seulement elle contribue à l’élargissement de leurs compétences professionnelles et à leur développement artistique, mais elle promeut également la diversité culturelle et le dialogue interculturel. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mettre en place des partenariats et une coopération qui encourage la mobilité transfrontalière ou virtuelle.

Pour participer aux échanges commerciaux internationaux, les ICC ont besoin d’un soutien afin de nouer des liens avec des pays tiers et de promouvoir leurs activités à l’étranger. Par conséquent, plusieurs outils en faveur de l’exportation devraient être mis en place, notamment le dialogue intersectoriel, les missions de prospection et d’information sur les marchés et la représentation collective aux foires internationales. Les ICC pourraient également être intégrées dans des accords avec des pays tiers en tant que domaines prioritaires pour les échanges économiques.

Les ICC contribuent aux systèmes d’innovation nationaux et régionaux, en particulier par la promotion de l’acceptation et du développement des TIC, d’un climat favorable à l’innovation en Europe et des activités innovantes d’autres secteurs. Néanmoins, les retombées positives des ICC sur la société et l’économie en général doivent être renforcées. Les liens entre les ICC et les secteurs de l’enseignement et de la formation, de la recherche, de l’industrie et de l’administration doivent être optimisés par la mise sur pied de véritables «partenariats créatifs». À cet égard, les institutions intermédiaires devraient être mieux utilisées.

Termes clés de l’acte

Industries culturelles: les industries qui produisent et diffusent des biens ou des services considérés au moment de leur conception comme possédant une qualité, un usage ou une finalité spécifique qui incarne ou véhicule des expressions culturelles, indépendamment de la valeur commerciale que ces biens ou ces services peuvent avoir. Outre les secteurs traditionnels des arts, ces biens et services incluent également les films, les DVD et les vidéos, la télévision et la radio, les jeux vidéo, les nouveaux médias, la musique, les livres et la presse.
Industries créatives: les industries qui utilisent la culture comme intrant et possèdent une dimension culturelle, bien que leurs productions soient essentiellement fonctionnelles. Elles incluent l’architecture et le design, lesquels intègrent des éléments créatifs dans des processus plus larges, ainsi que des sous-secteurs, comme la conception graphique, la création de mode ou la publicité.

Document de travail des services de la Commission (EN) – Analyse de la consultation lancée par le livre vert intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créative» [SEC (2011) 399 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission a reçu 350 réponses des pouvoirs publics et d’organismes du grand public et de la société civile – y compris des entreprises – actifs dans le domaine culturel en Europe. Les personnes interrogées ont largement soutenu l’approche globale du livre vert. Tout soutien réussi apporté aux ICC exige une coopération interministérielle à tous les niveaux de la gouvernance politique. Ils ont toutefois souligné la pertinence et l’importance des niveaux local et régional. Les personnes interrogées ont également appelé à une meilleure intégration des ICC à la stratégie Europe 2020 et souligné l’importance cruciale du droit d’auteur comme juste récompense de la créativité.

Une majorité des personnes interrogées ont insisté sur la nécessité de faciliter l’accès au financement des ICC, de promouvoir le développement des compétences, notamment créatives, numériques et de gestion, ainsi que l’éducation à la culture et aux médias, de promouvoir la mobilité comme une façon de renforcer la capacité du secteur à évoluer sur la scène internationale et de contribuer à la diversité et de renforcer encore davantage la coopération et les échanges internationaux.

Le suivi du livre vert s’effectuera principalement au travers de mesures qui seront mises en œuvre dans le contexte des nouveaux programmes de l’UE pour l’après 2013 et des initiatives phares d’Europe 2020.

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