Plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture

Il s’agit du premier plan de travail triennal adopté dans le cadre de l’agenda européen de la culture. Il définit les initiatives à prendre dans le domaine de la culture à l’échelle nationale et communautaire pour la période 2008-2010. Il met la priorité sur la mobilité des artistes, l’accès à la culture, l’établissement de statistiques culturelles, la promotion du secteur culturel et de la création et la mise en œuvre de la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il s’agit des domaines d’action prioritaires définis pour la méthode ouverte de coordination dans le droit fil des objectifs de l’agenda européen de la culture.

ACTE

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture [Journal officiel C 143 du 10.6.2008].

RÉSUMÉ

Le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture définit les activités à mener dans le cadre des cinq domaines d’action prioritaires énoncés dans la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture. Le plan de travail est mis en œuvre selon la méthode ouverte de coordination, la nouvelle méthode de travail des États membres dans le domaine de la culture. À cette fin, des groupes d’experts nationaux seront créés pour analyser des recommandations, en rendre compte et en formuler dans le cadre de certains domaines prioritaires.

1re priorité: améliorer les conditions nécessaires à la mobilité des artistes et des autres professionnels du secteur culturel

Un groupe de travail, mis en place par les États membres, est mandaté pour:

• établir un état des lieux des pratiques nationales en vue de proposer des améliorations du cadre administratif et réglementaire pour la mobilité;
• proposer des moyens pour inclure des mobilités dans le programme de formation professionnelle à l’échelle nationale et communautaire;
• garantir la collecte de données et l’accès aux informations sur les dispositions en matière de mobilité en Europe;
• renforcer les mécanismes pour favoriser la mobilité à l’échelle régionale, nationale et communautaire.

Parallèlement, la Commission mènera une étude sur la mobilité des travailleurs culturels en Europe, qui établira une typologie des mécanismes de mobilité existants et formulera des recommandations sur les moyens de renforcer l’aide à la mobilité à l’échelle de l’Union européenne. En outre, la Commission mènera une étude de faisabilité d’un système européen d’information sur la mobilité dans le secteur culturel.

2e priorité: favoriser l’accès à la culture, notamment par la promotion du patrimoine culturel, le multilinguisme, la numérisation, le tourisme culturel, les synergies avec l’éducation, en particulier l’éducation artistique et la mobilité accrue des collections

Deux groupes de travail sont mis sur pied par les États membres dans le cadre de cette priorité. Un groupe de travail sur la mobilité des collections et les activités des musées aura pour mission de:

• proposer des mécanismes d’encouragement de la mobilité des collections;
• étudier les possibilités de supprimer les obstacles à la mobilité des collections qui subsistent encore;
• comparer les lois nationales sur les musées afin de promouvoir l’accès à la culture;
• procéder à l’échange des meilleures pratiques en ce qui concerne la protection des collections contre les actes délictueux (par exemple, le vol ou le trafic) et des meilleures pratiques visant à favoriser l’accès aux musées.

Un groupe de travail sur la promotion des synergies entre la culture et l’éducation se concentrera sur les politiques de mise en œuvre de la compétence clé «sensibilité et expression culturelles» et sur l’échange des meilleures pratiques concernant la promotion des arts et de l’éducation culturelle, dans un contexte formel, non formel ou informel.

Le travail en cours sera poursuivi dans le domaine de la numérisation, de l’accessibilité en ligne du matériel culturel et de la conservation numérique. L’objectif est de créer une bibliothèque numérique européenne, c’est-à-dire un point d’accès multilingue commun aux différentes collections des bibliothèques, des archives et des musées dans les États membres.

Au rang des initiatives en faveur du multilinguisme figurent une communication relative à une stratégie européenne pour le multilinguisme et une étude sur la contribution du multilinguisme à la créativité, qui s’inscrira dans le débat de l’Année européenne de la créativité (2009).

En ce qui concerne le dialogue interculturel, l’objectif est de poursuivre la mise en œuvre des objectifs de l’Année européenne du dialogue interculturel 2008 et d’assurer un suivi à titre de contribution à une stratégie inscrite dans la durée, y compris l’établissement d’une approche intersectorielle des compétences interculturelles.

Dans le cadre d’un tourisme européen compétitif et durable, les États membres mettent en place des projets multilatéraux dans le domaine du tourisme culturel en vue de promouvoir le patrimoine culturel.

La Commission mènera une étude sur l’accès des jeunes à la culture en vue de recenser les obstacles qui entravent l’accès des jeunes à la culture et les meilleures pratiques permettant de faciliter cet accès.

3e priorité: établir des données, des statistiques et des méthodes dans le domaine culturel et améliorer leur comparabilité

Eurostat relancera les activités du groupe de travail statistique sur la culture.

4e priorité: accroître au maximum le potentiel du secteur culturel et créatif, en particulier celui des PME

Un groupe de travail, mis en place par les États membres, est mandaté pour:

• recenser les stratégies nationales et établir un inventaire des mesures existantes au niveau national qui visent à instaurer un cadre propice au secteur culturel et créatif;

• répondre aux besoins de formation des professionnels de la culture;
• étudier l’incidence du secteur culturel et créatif sur le développement local et régional;
• étudier les répercussions des mesures et des instruments utilisés pour renforcer les moyens et l’esprit d’entreprise;
• proposer des moyens communautaires pour promouvoir le secteur.

Parallèlement, la Commission étudiera i) la contribution de la culture à la créativité et à l’innovation, ii) la dimension entrepreneuriale des entreprises du secteur culturel et créatif, en particulier des PME et iii) les répercussions socio-économiques à l’échelle régionale et locale. En outre, la Commission publiera un livre vert sur les entreprises du secteur culturel et créatif pour lancer le débat sur les meilleurs moyens de débloquer le potentiel des entreprises du secteur.

5e priorité: promouvoir et mettre en œuvre la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La mise en œuvre de la convention de l’Unesco se poursuivra par la coordination des positions de l’Union européenne en ce qui concerne la concrétisation des objectifs de la convention dans les politiques nationales et communautaires (groupe interservices sur la culture). Les États membres et la Commission continueront également à promouvoir systématiquement la ratification de la convention et ses objectifs à l’égard des pays partenaires. Des réunions de hauts fonctionnaires responsables dans le domaine de la culture permettront à ces derniers de partager leurs avis sur l’expérience de la coopération culturelle avec les pays partenaires.

ACTES LIÉS

Résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture [Journal official C 287 du 29.11.2007].

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation [COM(2007) 242 final – Non publiée au Journal officiel].

Dernière modification le: 25.07.2008