La stratégie antidrogue de l’Union européenne (2005-2012)

En décembre 2004, le Conseil européen a approuvé la stratégie antidrogue de l’Union européenne pour la période 2005-2012. Le but principal est de parvenir à un niveau élevé de protection de la santé et de bien-être en complétant l’action des États membres en matière de prévention et de réduction de la consommation de drogue et de la toxicomanie. En plus, il faut assurer un niveau élevé de sécurité au grand public par des mesures de lutte contre la production de drogue et le trafic international de drogue et renforcer les mécanismes de coordination de l’Union européenne afin d’assurer la complémentarité des mesures prises aux niveaux national, régional et international.

ACTE

Note du Conseil du 22 novembre 2004 sur la stratégie antidrogue de l’Union européenne (2005-2012) [15074/04 – Non publiée au Journal officiel] (pdf).

SYNTHÈSE

Le Conseil distingue deux objectifs généraux en matière de drogue:

• l’Union européenne (UE) cherche à contribuer à la réalisation d’un niveau élevé de protection de la santé, de bien-être et de cohésion sociale en complétant les efforts déployés par les États membres pour prévenir et réduire la consommation de drogue, la toxicomanie et les effets nocifs de la drogue sur la santé et la société;
• l’UE et ses États membres souhaitent offrir à leur population un niveau élevé de sécurité en luttant contre la production de drogue, le trafic transfrontière de drogue et le détournement de précurseurs chimiques utilisés dans la production de drogues, ainsi qu’en intensifiant les actions préventives contre la criminalité liée à la drogue, par une coopération efficace dans le cadre d’une approche commune.

La stratégie est centrée sur deux domaines d’action, à savoir la réduction de la demande et la réduction de l’offre, et sur deux thèmes transversaux, à savoir la coopération et la recherche internationales, d’une part, et l’information et l’évaluation, d’autre part.

Domaine d’action: réduction de la demande

En matière de réduction de la demande, les priorités ci-après ont été fixées:

• améliorer l’accès aux programmes de prévention ainsi que l’efficacité de ces derniers, et mener des actions de sensibilisation;
• améliorer l’accès aux programmes (mesures) d’intervention précoce;
• améliorer l’accès aux programmes de traitement ciblés et diversifiés;
• améliorer l’accès aux services de prévention et de traitement du VIH/sida.

Domaine d’action: réduction de l’offre

En matière de réduction de l’offre, les priorités ci-après ont été fixées:

• renforcer la coopération en matière répressive dans l’UE tant au niveau stratégique qu’à celui de la prévention de la criminalité;
• intensifier la coopération effective entre les États membres en matière de répression par l’intermédiaire des instruments et des cadres existants;
• prévenir l’importation et l’exportation illicites de narcotiques et de substances psychotropes, y compris à destination du territoire d’autres États membres;
• améliorer la coopération pour ce qui est de la répression, des enquêtes pénales et de la police scientifique entre les États membres qui ont des intérêts communs et/ou sont confrontés aux mêmes problèmes liés à la drogue;
• intensifier les efforts répressifs axés sur les pays tiers, en particulier les pays producteurs et les régions situées sur les itinéraires utilisés pour le trafic de drogue.

Il s’agit, entre autres, de la production, du trafic de drogue transfrontalier (à l’intérieur de l’UE), des réseaux criminels qui se livrent à de telles activités et de la criminalité grave qui y est liée. Il est également nécessaire de réduire la quantité de drogue provenant de l’UE qui est destinée aux pays tiers.

De nombreux instruments et cadres ont été mis en place pour réduire l’offre, tels que la décision-cadre concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, des équipes communes d’enquête, du mandat d’arrêt européen, d’Europol et d’Eurojust, des cellules de renseignement financier, des mesures de confiscation d’avoirs et de la convention des Nations unies contre la criminalité organisée et ses protocoles.

Thème transversal: la coopération internationale

En ce qui concerne les relations extérieures, les priorités ci-après ont été fixées:

• une action coordonnée, efficace et plus visible de l’Union au sein des organisations et des enceintes internationales en vue d’améliorer et de promouvoir une approche équilibrée du problème de la drogue;
• des efforts particuliers en ce qui concerne les pays candidats et les pays candidats potentiels, tels que les pays du processus de stabilisation et d’association;
• aider les pays tiers, dont les pays européens voisins, et les principaux pays de production ou de transit de la drogue à être plus efficaces en ce qui concerne la réduction de la demande et de l’offre de drogue, à la fois par une coopération plus étroite entre les États membres de l’UE et par l’intégration des questions relatives aux drogues dans le dialogue général relatif à la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération au développement. Dans les nouveaux accords de coopération conclus entre l’UE et les pays tiers devrait continuer de figurer une clause spécifique relative à la coopération en matière de lutte antidrogue.

Thème transversal: information, recherche et évaluation

En ce qui concerne le domaine de l’information et de la recherche, les priorités suivantes sont recensées:

• améliorer l’infrastructure des connaissances de l’UE dans le domaine des drogues et consolider les systèmes d’information sur les drogues ainsi que les outils conçus pendant la période 2000-2004, en utilisant pleinement Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et Europol;
• chacun des plans d’action de l’UE devrait comprendre une liste de domaines de recherche prioritaires à encourager au niveau de l’UE, en tenant compte de l’évolution rapide du problème de la drogue.

Dans le domaine de l’évaluation, la stratégie antidrogue de l’UE pour 2005-2012 prévoit que cette dernière fasse partie intégrante de son approche en matière de politique de la drogue afin de donner des indications claires sur les avantages et les lacunes des actions et des activités en cours au niveau de l’UE.

Coordination

Les plans d’action devraient inclure des initiatives qui contribueront à la poursuite de la mise en place d’un mécanisme européen de coordination. Au niveau de l’UE, la coordination de la politique en matière de drogue devrait être assurée par le groupe horizontal «Drogue» du Conseil (GHD), dont la mission est d’élaborer, en vue de son adoption par le Conseil, et de mettre en œuvre une politique claire et cohérente en matière de drogue. Pour qu’il puisse jouer son rôle de chef de file, le GHD doit être tenu informé des éléments au niveau national, ainsi que des activités menées par les autres groupes compétents du Conseil.

Suivi

En 2012, la Commission organisera une évaluation d’ensemble de la stratégie et des plans d’action antidrogue de l’UE destinée au Conseil et au Parlement européen, en coopération avec l’OEDT, Europol et les États membres.

Contexte

La situation actuelle dans l’UE en matière de drogue est exposée dans le rapport annuel de l’OEDT et dans celui d’Europol. Les résultats de l’évaluation finale de la stratégie antidrogue de l’UE et du plan d’action pour 2000-2004 montrent que des progrès ont été accomplis dans la réalisation de certains des objectifs. Toutefois, les données disponibles ne permettent pas de dire qu’il y a eu une diminution importante de la toxicomanie ou que la disponibilité de la drogue a été sensiblement réduite.

Lors de sa réunion des 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen a invité le Conseil à adopter, au plus tard en décembre 2004, des propositions en vue d’une nouvelle stratégie antidrogue de l’UE pour la période 2005-2012. La présente stratégie se base sur la stratégie et le plan d’action antidrogue de l’UE pour la période précédente et prend en considération ces textes, ainsi que l’évaluation à mi-parcours du plan d’action, la réponse du Conseil à cette évaluation et les résultats de l’évaluation finale.

ACTES LIÉS

Plan d’action drogue de l’Union européenne pour 2009-2012 du 20 décembre 2008 [Journal officiel C 326 du 20.12.2008]. Le plan d’action drogue de l’Union européenne pour la période 2009-12 s’inscrit dans la lignée du plan d’action pour la période 2005-2008. Il repose sur les mesures établies pour mettre en œuvre la stratégie drogue de l’Union européenne pour 2005-2012, visant à réduire la demande et l’offre de drogues. À cet effet, le plan d’action énonce cinq domaines prioritaires et des mesures spécifiques qui coordonnent la politique en matière de drogues aux niveaux nationaux et européen.

Plan d’action drogue de l’Union européenne (2005-2008) du 8 juillet 2005 [Journal officiel C 168 du 8.7.2005].

Communication de la Commission du 10 mai 2005 – programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années. Un partenariat pour le renouveau européen dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice [COM(2005) 184 final – Non publié au Journal officiel].

Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives [Journal officiel L 127 du 20.5.2005].

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 12 novembre 2003 sur la coordination en matière de drogue dans l’Union européenne [COM(2003) 681 final – Non publié au Journal officiel].

La Commission, qui souhaite renforcer la coordination en matière de drogue au niveau de l’UE, explique les défis et les enjeux de la coordination, rappelle les principaux modèles de coordination existants, et souligne les éléments essentiels pour une coordination efficace. Elle recommande, notamment, l’inclusion de tous les aspects de la politique en matière de drogue (aspects sociaux, sanitaires, mesures répressives, politique de la jeunesse), la coopération étroite entre les autorités en charge de l’application de la loi ainsi que la coordination entre celles-ci et les services sociaux et sanitaires, et le développement systématique de l’évaluation des stratégies et des activités dans ce domaine.

Dernière modification le: 09.06.2009