Programme d'action Jeunesse 2000-2006

Le programme Jeunesse offre aux jeunes des occasions de mobilité et la possibilité de prendre une part active à la construction de l'Europe et contribue au développement de la politique de la jeunesse, fondée sur l'éducation non formelle. Il vise à promouvoir les échanges et les rencontres-débats de jeunes, le volontariat, la participation et la citoyenneté actives ainsi que l'innovation et l'amélioration de compétences en matière de formation internationale et de coopération dans le domaine de la jeunesse.

ACTE

Décision (CE) n° 1031/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 2000, établissant le programme d'action communautaire « Jeunesse ».

SYNTHÈSE

Le programme d'action communautaire « Jeunesse » réunit en un seul instrument plusieurs activités qui existaient dans des programmes antérieurs tels que « Jeunesse pour l'Europe » et Service volontaire européen, pour la période 2000-2006. Il s'appuie également sur les objectifs définis par la Commission dans sa communication « Pour une Europe de la connaissance » et vise ainsi à favoriser la réalisation d'un espace éducatif européen.

Les objectifs principaux du programme sont les suivants:

• permettre aux jeunes d'acquérir les connaissances, les compétences et les aptitudes qui peuvent leur servir dans leur développement futur;
• promouvoir la contribution active des jeunes à la construction européenne au travers de leur participation à des échanges transnationaux;
• favoriser la participation à la citoyenneté active des jeunes et leur permettre de devenir des citoyens responsables;
• encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise, ainsi que la créativité des jeunes pour leur permettre de s'intégrer activement dans la société, tout en favorisant la reconnaissance de la valeur d'une expérience d'éducation informelle acquise dans un contexte européen;
• soutenir la lutte pour le respect des droits de l'homme et contre le racisme et la xénophobie;
• renforcer la coopération dans le domaine de la jeunesse.

La mise en œuvre de ces objectifs au niveau européen vient en complément des actions engagées par et dans les États membres. La Commission veille à ce que les actions du programme soient cohérentes avec les autres actions et politiques de la Communauté.

Les actions suivantes sont mises en œuvre dans le cadre du programme:

• Jeunesse pour l'Europe: activités de mobilité de groupes de jeunes (de 15 à 25 ans) de courte durée et sur la base de partenariats transnationaux;
• Service volontaire européen: participation d'un jeune volontaire (de 18 à 25 ans), dans un autre État membre que celui dans lequel il réside ou dans un pays tiers, à une activité non lucrative et non rémunérée revêtant de l'importance pour la collectivité et d'une durée limitée (12 mois au maximum);
• Initiatives en faveur des jeunes: soutien à des projets novateurs et créatifs, au niveau local, dont les jeunes sont les promoteurs;
• Actions conjointes: un soutien communautaire peut être accordé à des actions conjointes avec d'autres interventions communautaires relevant de la politique de la connaissance;
• Mesures d'accompagnement: activités de coopération, formation et information, visant à favoriser l'innovation et les compétences de le domaine de la jeunesse.

Le programme vise principalement les jeunes âgés de 15 à 25 ans ainsi que les acteurs du domaine de la jeunesse. Il convient de veiller à ce que tous les jeunes aient accès aux activités du programme sans discrimination.

La Commission assure la mise en œuvre des actions communautaires du programme, en coopération avec les États membres. Les États membres s'efforcent de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer le bon fonctionnement du programme au niveau national.

Dans le cadre de la mise en œuvre d'une Europe de la connaissance, les mesures de ce programme peuvent être mises en œuvre sous forme d'actions conjointes avec d'autres actions communautaires relevant de la politique de la connaissance, en particulier des programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse.

La Commission est responsable de la gestion du programme, qui est largement décentralisée au travers d'agences nationales situées dans 31 pays européens.

La Commission est assistée par un comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

L'enveloppe financière pour l'exécution du programme proposée par la Commission dans l'acte de base est de 520 millions d'euros sur sept ans. En raison de l'adhésion des 10 nouveaux États membres en 2004, ce budget a eu l'avis favorable du Parlement européen pour une augmentation couvrant la période 2004-2006. Il s'élève maintenant à 615 millions d'euros.

Outre la participation des 25 États membres de l'Union européenne, le programme est ouvert à la participation de:

• pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne conformément aux conditions fixées dans les accords européens ou dans les protocoles additionnels conclus, relatifs à la participation de ces pays à des programmes communautaires (Bulgarie, Roumanie et Turquie);
• États de l'Association européenne de libre échange (AELE) participant à l'Espace économique européen (Islande, Norvège et Liechtenstein);
• Pour un certain nombre d'actions susmentionnées, le programme est aussi ouvert à la participation de pays d'autres régions du monde, à savoir: les pays partenaires méditerranéens, les pays de l'Europe de l'Est et du Caucase, l'Europe du Sud-Est et l'Amérique Latine.

La Commission renforce la coopération internationale et les organisations internationales compétentes, en particulier avec le Conseil de l'Europe.

Le programme fait l'objet d'un suivi permanent, réalisé par la Commission en coopération avec les États membres. Sur la base des rapports remis par les États membres au plus tard le 31 décembre 2002 et le 30 juin 2005, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions:

• un rapport d'évaluation intermédiaire sur la mise en œuvre du programme au plus tard le 30 juin 2005 (voir ci-après);
• un rapport d'évaluation ex-post au plus tard le 31 décembre 2007.

ACTES LIÉS

Décision n°1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, établissant le programme « Jeunesse en action » pour la période 2007-2013 [Journal officiel L 327 du 24.11.2006].

Rapport de la Commission. Évaluation intermédiaire du programme Jeunesse 2000-2006 (couvrant la période 2000-2003) [COM(2004) 158 final du 01.03.2004 - Non publié au Journal officiel]. Le rapport souligne que les objectifs du programme ont été atteints dans une large mesure. Tous les acteurs du programme ont été impliqués dans le processus d'évaluation, à savoir les administrations nationales, les agences nationales, les organisations de jeunesse, les personnes travaillant avec les jeunes et les chercheurs. Cependant, pour adapter le programme aux changements de contexte et répondre aux recommandations formulées par les différents acteurs sur le terrain, la Commission propose de:

• élargir les limites d'âge dans le nouveau programme Jeunesse en 2007;
• cibler le programme sur les jeunes avec le moins d'opportunité et ceux vivant dans des zones rurales reculées;
• assister les petites organisations de jeunesse ou celles qui n'ont jamais soumis de projets;
• créer des points de relais régionaux et locaux d'information pour se rapprocher des bénéficiaires potentiels sans pour autant décentraliser la gestion financière ;
• simplifier et flexibiliser dans la mesure du possible les procédures administratives et rendre le processus de décision plus transparent, y compris les motifs de rejet de candidatures;
• organiser plus de réunions de bilan aux niveaux européen et national, et favoriser une diffusion accrue de bonnes pratiques;
• améliorer la visibilité du programme et de chacune de ses actions, mettre en valeurs les résultats obtenus;
• mieux distribuer les tâches au sein du partenariat avec le Conseil de l'Europe (EN) concernant la formation de jeunes travailleurs.

Jeunesse pour l'Europe:

• revoir la réduction de la durée des projets dans le nouveau programme Jeunesse ;
• renforcer les partenariats entre agences nationales responsables du programme Jeunesse.
• Service volontaire européen (SVE):
• systématiquement développer la qualité et la quantité des activités volontaires : un nombre de 10000 volontaires par an est envisagé;
• introduire un SVE collectif, permettant à des groupes de volontaires d'effectuer leur SVE ensemble à l'occasion d'événements majeurs;
• réformer et décentraliser la procédure d'accréditation des organisations d'accueil ainsi que l'émission des certificats pour les volontaires;
• établir un soutien plus durable des structures d'anciens volontaires.

Initiatives en faveur des jeunes:

• lier Capital Avenir (action permettant aux jeunes de réaliser un projet individuel suite à leur service volontaire) au SVE et appuyer la création de projets de mise en réseau par la poursuite de l'organisation de séminaires de contact;
• utiliser cet instrument pour encourager la participation active des jeunes et l'inclusion sociale.
• Actions conjointes:
• continuer à cibler les thématiques propre à la jeunesse telle la citoyenneté active;
• limiter l'exigence de compatibilité à deux domaines sur les trois, à savoir l'éducation, la formation et la jeunesse, et mieux exploiter l'effet multiplicateur des actions conjointes.

Mesures d'accompagnement:

• renforcer la qualité de l'animation de jeunesse. Les Centres de ressources SALTO [EN] et le partenariat entre le Conseil de l'Europe et la Commission sur la formation européenne des animateurs de jeunesse seront utilisés pour atteindre cet objectif ;
• mieux utiliser le plein potentiel des échanges verbaux en face à face et de la technologie de l'information pour atteindre un éventail plus large de jeunes et pour donner à ceux-ci des informations exhaustives sur le programme Jeunesse et ses priorités ;
• lancer - jusqu'en 2006 - des appels annuels à des projets à grande échelle afin de soutenir la formation et la coopération internationales dans le domaine de l'animation de jeunesse.

En ce qui concerne le partenariat entre le Conseil de l'Europe et la Commission sur la formation européenne des animateurs de jeunesse, la Commission propose de veiller à ce que les compétences et les outils dont dispose le partenariat soient utilisés efficacement, par exemple en renforçant le réseau des formateurs impliqués dans les formations, et d'exploiter davantage les synergies entre les trois domaines de coopération (formation, recherche, Euromed) avec le Conseil de l'Europe.

La Commission pourrait en outre faciliter l'accès au programme des organisations situées dans les pays tiers et donner la possibilité aux organisations provenant des pays partenaires de soumettre leurs candidatures et de devenir des partenaires phares dans les projets. Elle prévoit également la transposition du modèle du programme euro-méditerranéen d'action Jeunesse dans les Balkans et dans l'Europe de l'Est et du Caucase.

Dernière modification le: 20.02.2007