Nouvelle stratégie communautaire en matière de santé

La présente communication expose la stratégie générale de la Communauté dans le domaine de la santé, c'est-à-dire la manière dont elle entend parvenir à une approche cohérente et efficace des questions de santé dans l'ensemble des domaines couverts par ses politiques. Cette stratégie comporte un élément clé: un nouveau cadre d'action dans le domaine de la santé publique. Ce cadre est destiné à permettre à la Communauté de remplir ses obligations de manière plus efficace, au moyen d'une définition claire des objectifs et des instruments politiques.

ACTE

Communication de la Commission, du 16 mai 2000, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé [COM(2000) 285 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les citoyens de l'Union européenne attachent, légitimement, une grande importance à leur santé et s'attendent à être protégés des menaces éventuelles. La Communauté a un rôle capital à jouer et l'obligation de leur assurer un niveau élevé de protection. L'apparition de nouveaux défis et priorités dans le domaine de la santé, tels que l'élargissement, l'apparition de nouvelles maladies, les pressions sur les systèmes de santé et le renforcement des obligations de la Communauté suite aux modifications du traité (articles 3 et 152) rendent nécessaire la conception d'une nouvelle stratégie.

Cette nouvelle stratégie est le résultat du débat lancé en 1998 avec la communication de la Commission sur l'évolution de la politique en matière de santé publique. Elle tient compte des résultats de ce débat ainsi que des expériences des programmes d'action précédents.

Deux éléments principaux

La stratégie comporte deux axes principaux:

• un nouveau cadre d'action dans le domaine de la santé publique ("cadre de santé publique") auquel appartient l'adoption d'un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001-2006);
• la réalisation d'une stratégie de santé intégrée. La disposition du traité selon laquelle un niveau élevé de protection de la santé doit être assuré dans la définition et la mise en œuvre des politiques communautaires font que la protection de la santé concerne tous les domaines clés de l'activité communautaire. Cette nouvelle stratégie comporte des mesures spécifiques destinées à intégrer la protection de la santé de manière horizontale, c'est-à-dire dans toutes les politiques communautaires.

Le cadre santé publique, élément clé de la stratégie, englobe les actions portant spécifiquement sur la santé publique. Un nouveau programme d'action fait partie de ce cadre pour lequel trois principaux volets d'intervention sont identifiés:

• améliorer l'information sur la santé, destinée à tous les niveaux de la société;
• mettre en place un mécanisme de réaction rapide pour répondre aux grandes menaces sur la santé;
• s'attaquer aux facteurs déterminants de la santé, particulièrement les facteurs nocifs clés liés au mode de vie.

En mettant l'accent sur les domaines pour lesquels les États membres ne sont pas en mesure d'être efficaces individuellement - et donc pour lesquels la coordination sur le plan communautaire est essentielle - la Communauté entend optimiser son impact avec un budget limité et apporter une valeur ajoutée communautaire. Il est prévu de prolonger les programmes existants avant le lancement du nouveau programme d'action jusqu'à ce que celui-ci soit établi.

Outre le programme de santé publique, le cadre santé publique comprend d'autres mesures législatives dans un éventail de sous-domaines qui seront développées dans le contexte du cadre, y compris:

• la prévention et le contrôle des maladies transmissibles au travers, notamment, du réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle de maladies transmissibles, instauré en 1999;
• la prévention de la toxicomanie: des activités complémentaires au plan d'action de l'Union en matière de lutte contre la drogue 2000-2004 seront lancées;
• la lutte contre tabagisme [mettre en bold]: des activités complémentaires aux initiatives déjà adoptées (telle que la proposition de nouvelle directive sur la fabrication, présentation et vente des produits du tabac) seront entreprises;
• la qualité et la sécurité des organes et substances d'origine humaine : il s'agira d'établir une stratégie globale, en cours de mise au point, pour l'élaboration de la législation sur ce sujet;
• le sang et ses dérivés: plusieurs mesures sont envisagées telles qu'une proposition de directive définissant un cadre pour les normes de qualité et de sécurité, la création d'un réseau communautaire d'hémovigilance et la promotion de l'usage optimal du sang et ses dérivés;
• les mesures vétérinaires et phytosanitaires: les mesures qui seront prises dans ce domaine seront étroitement liées aux politiques développées dans le cadre de la nouvelle stratégie globale pour la sécurité alimentaire contenue dans le livre blanc sur la sécurité alimentaire;
• le forum européen de la santé: il est prévu d'établir ce nouveau mécanisme afin de permettre à l'ensemble des acteurs de la santé publique de jouer un rôle dans l'élaboration de la politique de santé.

Réalisation d'une stratégie intégrée

Pour assurer la cohérence de la stratégie générale de la Communauté en matière de santé, il faut assurer un lien étroit entre les actions dans le cadre de la santé publique et les initiatives liées à la santé prises dans d'autres domaines politiques, tels que le marché unique, la protection des consommateurs, la protection sociale, l'emploi et l'environnement.

Il convient également de renforcer ces liens par de nouveaux mécanismes et instruments garantissant la contribution des autres politiques communautaires à la protection de la santé:

• à compter de 2001, les propositions touchant à la santé incluront une déclaration expliquant comment et pourquoi les questions de santé ont été prises en considération, ainsi que l'impact escompté sur la santé;
• une tâche prioritaire du programme de santé publique consistera à mettre au point des critères et des méthodes pour évaluer les politiques proposées et leur mise en œuvre, avec la possibilité de réaliser une évaluation d'impact approfondie sur certaines actions ou politiques;
• le programme de santé publique prévoit la possibilité de mener des actions conjointes en coopération avec d'autres programmes et agences communautaires;
• au sein de la Commission, les mécanismes qui garantissent la coordination des activités portant sur la santé seront renforcés.

Cette nouvelle stratégie représente un engagement majeur de la Communauté, et démontre l'importance que la Commission accorde à la santé publique dans les politiques communautaires.

ACTES LIÉS

Décision 1786/2002/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002, adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) [Journal officiel L271 du 09.10.2002].

Le programme est un élément essentiel de la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé. Il poursuit les objectifs suivants: améliorer l'information et les connaissances en vue de promouvoir la santé publique et les systèmes de santé ; renforcer la capacité de réaction rapide et coordonnée aux menaces pour la santé ; agir sur les déterminants de la santé.

Dernière modification le: 26.07.2006