Préparation à une pandémie de grippe et à d'autres menaces pour la santé
La Commission européenne a adopté deux plans d'action visant à aider la Communauté et les États membres à faire face à des cas sérieux d'urgences sanitaires transfrontalières et à une éventuelle pandémie de grippe.
ACTES
Communication de la Commission, du 28 novembre 2005, sur le renforcement de la coordination de la planification générale de la préparation aux urgences sanitaires à l'échelon de l'Union européenne [COM(2005) 605 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission, du 28 novembre 2005, sur la planification de la préparation et de l'intervention de la communauté européenne en cas de grippe pandémique [COM(2005) 607 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
PRÉPARATION AUX URGENCES SANITAIRES À L'ÉCHELON DE L'UE
Objet et champ d'application
La communication de la Commission concernant la coordination européenne en cas d'urgences sanitaires a pour objectif général d'aider les États membres à élaborer des plans généraux applicables à tous les types d'urgences sanitaires en tenant compte de la dimension européenne. La communication et le document d'assistance technique posent les bases à partir desquelles les États membres peuvent définir leurs propres plans et décrivent les principaux éléments à prendre en considération dans la préparation aux situations d'urgence sanitaires.
En vue d'élaborer les plans d'urgence nationaux opérationnels en matière de santé publique, la Commission décrit des mesures qui doivent être incorporées ou prises en compte dans les plans pour chacun des éléments essentiels suivants: gestion de l'information, communication, avis scientifiques, structures de liaison, de direction et de contrôle des opérations, préparation du secteur de la santé et préparation intersectorielle.
Gestion de l'information
La gestion de l'information recouvre la collecte, le traitement, l'utilisation et la diffusion des informations relatives à une urgence. L'objectif est d'identifier les dangers et les risques, de vérifier l'évolution de l'urgence, et de déterminer les moyens et les ressources disponibles.
Il est nécessaire d'organiser une surveillance sanitaire appropriée au niveau des États membres avant l'apparition d'un événement. Pour ce faire, les normes de surveillance dans les différents domaines doivent être exhaustives et rigoureusement appliquées. En outre, il importe d'assurer la collaboration avec et entre les différentes sources d'information (secteur de la santé publique mais aussi sources extérieures telles que médias, services vétérinaires et services de sécurité).
Communication
La gestion de l'information implique sa transmission au moment opportun. L'infrastructure qui rend possible sa transmission doit dès lors être aussi fiable que possible, de manière à ce que, en cas d'urgence, des canaux de communication puissent être préservés lorsque certaines formes de communication s'avèrent inutilisables.
Les autorités publiques doivent mener une politique de communication efficace à l'égard de l'opinion publique et des médias. Cela suppose une bonne anticipation des événements et le positionnement des autorités publiques en tant que principales, sinon uniques, sources d'information autorisées sur les événements.
La coordination est ici primordiale en vue de la transmission de messages précis et cohérents au public. Les États membres, la Commission et les agences communautaires compétentes doivent s'employer à coordonner au mieux leur communication de crise.
Avis scientifiques
La gestion de l'urgence doit intégrer l'élaboration et la fourniture d'avis scientifiques. Cela implique deux éléments:
À l'échelon communautaire, des mécanismes et des structures de remise d'avis scientifiques ont été mise en place dans différents secteurs:
Dans le domaine des maladies transmissibles, des moyens d'élaboration de modèles de prévision agissant de manière coordonnée et en temps réel à l'échelon de l'Union sont mis en place. Ils contribueront à la détermination des actions les plus appropriées à mener pour enrayer la propagation de la maladie et des agents et d'aider les autorités en inspirant la politique de santé publique et sa planification préalable.
Structures de liaison, de direction et de contrôle des opérations
La direction et le contrôle englobent toutes les fonctions et opérations de planification et de réaction. En particulier, les structures de direction et de contrôle des opérations sont chargées d'enrayer la propagation de la maladie et la contamination dans la population et l'environnement.
Les conditions d'une direction et d'un contrôle efficaces des opérations sont notamment:
Les structures de direction et de contrôle des opérations aident les responsables à agir efficacement malgré la complexité de la situation (incertitude, informations disponibles contradictoires ou incomplètes, etc.). La simulation peut constituer en ce sens un instrument utile pour faire face à la complexité et anticiper les résultats.
Les centres de direction et de contrôle des États membres doivent disposer de bons systèmes de liaison avec les autres États membres, la Commission, les agences communautaires et les organisations internationales, en particulier l'Organisation mondiale de la santé (MS). La Communauté dispose de nombreux systèmes de liaison, qui visent pour la plupart, à répondre aux besoins en matière de mise en garde et d'alerte rapides. La notification de menace pour la santé au travers du système d'alerte précoce et de réaction ou du système communautaire d'alerte rapide pour les attaques et menaces biologiques, chimiques et radionucléaires, peut déboucher sur la reconnaissance d'une urgence sanitaire et sur l'activation des structures de liaison et de coordination adéquates au niveau de l'Union et au sein de la Commission. La Commission a par ailleurs mis sur pied le système ARGUS, qui relie entre eux tous les systèmes d'alerte rapide communautaires, et un centre de crise doté des structures de coordination.
Préparation du secteur de la santé
L'état de préparation du secteur de la santé recouvre plusieurs aspects:
Préparation dans les autres secteurs et préparation intersectorielle
Les mécanismes requis pour faire face aux urgences en matière de santé publique au-delà du secteur de la santé fonctionnent dans les deux sens:
L'application de certaines mesures nécessitera l'intervention d'autres autorités que les seuls services de santé et, de ce fait, une coordination entre les uns et les autres.
La préparation des pays tiers est également fondamentale pour la protection de l'UE contre les risques sanitaires susceptibles de provenir de ces pays. Il importe donc de réfléchir à une méthode coordonnée à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union pour préserver les citoyens communautaires de risques sanitaires connus ou imprévus.
PRÉPARATION ET INTERVENTION DE L'UE EN CAS DE GRIPPE PANDÉMIQUE
En mars 2004, la Commission européenne a adopté un premier plan communautaire de préparation à une pandémie de grippe (COM(2004) 201 final). Cette stratégie établit les rôles respectifs de la Commission et des États membres dans la préparation à une pandémie et définit les actions clé à mener lors de certaines étapes et à certains niveaux prédéfinis dans les principaux domaines que sont la gestion et la coordination, la surveillance, la prévention, l'atténuation et l'intervention, la communication, la protection civile et la recherche. Cette stratégie se construit notamment autour des recommandations de l'OMS.
La communication du 28 novembre 2005 sur la préparation en cas de grippe pandémique vise à réviser cette stratégie afin de l'adapter aux nouveaux développements dans le domaine, à savoir:
Les six phases d'une pandémie de grippe
Le plan d'action présente une proposition de réponse de l'Union pour chacune des six phases d'une pandémie de grippe telles que définies par l'OMS:
Définition des responsabilités aux niveaux communautaire et national
Pour chaque phase de la pandémie, le plan d'action expose en détail les responsabilités respectives des États membres, de la Commission et du CEPCM. Au niveau opérationnel, les actions à entreprendre sont présentées en termes de:
CONTEXTE
Les attaques terroristes qui ont eu lieu aux États-Unis en septembre 2001 ont démontré la nécessité de renforcer les politiques sanitaires, les plans d'urgence et les ressources destinées à prévenir ce type d'attaque et à limiter leurs effets.
L'épidémie de SRAS de 2003 constitue un autre événement majeur dans le domaine sanitaire ayant suscité une forte remise en question des moyens de défense contre les maladies transmissibles. Le SRAS a permis de mettre à l'épreuve l'utilité de la coordination mise en place dans l'Union au moyen du système d'alerte précoce et de réaction. Grâce à ce système, les États membres ont été informés de la situation et ont pu se préparer à enrayer toute propagation éventuelle de la maladie.
Le vingtième siècle a également connu trois pandémies de grippe. Récemment, le risque d'une nouvelle pandémie mondiale de grippe a dû être réévalué suite à l'apparition de la grippe aviaire en Asie et à sa propagation dans le monde. Bien qu'il soit impossible de prédire à quel moment pourrait se déclencher la prochaine pandémie, les répercussions d'une telle pandémie seraient considérables, non seulement en ce qui concerne la mobilisation des services sanitaires et sociaux mais aussi en termes de perturbations sociales et économiques. Une planification méthodique de la préparation et des interventions au niveau de la Communauté et des États membres peut aider à en atténuer l'ampleur et les répercussions.
C'est pourquoi la Commission a adopté deux plans d'action visant à préparer la Communauté et les Etats membres à faire face à des menaces pour la santé publique au niveau européen. L'un a pour objectif de renforcer la coordination européenne en cas d'urgences sanitaires en prévoyant une stratégie générale applicable aux différents types de menaces pour la santé, qu'il s'agisse de menaces anticipées (comme une grippe pandémique) ou de menaces imprévues (comme une épidémie semblable au SRAS). L'autre concerne plus précisément la préparation et les plans d'intervention en cas de pandémie de grippe.
ACTES LIÉS
Conclusions du Conseil, du 18 octobre 2005, sur la grippe aviaire et pandémique [Non publié au Journal officiel].
Règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies [Journal officiel L 142 du 30.04.2004].
Document de travail de la Commission, du 26 mars 2004, concernant la préparation à une pandémie de grippe et les plans d'intervention communautaires [COM(2004)201 final - Non publié au Journal officiel].
Décision 2000/57/CE de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [Journal officiel L 21 du 26. 01. 2000].
Dernière modification le: 10.03.2006