Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) n^o 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il institue le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).
Il définit la mission, la structure, les organismes et les modalités de travail de l’ECDC.
En 2022, le mandat de l’ECDC a été élargi pour lui permettre de fournir l’expertise scientifique requise et de soutenir les mesures de préparation et de lutte contre les menaces transfrontalières graves pour la santé au sein de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

Mission et tâches

L’ECDC a pour mission d’identifier, d’évaluer et de rendre compte des menaces actuelles et émergentes que les maladies transmissibles représentent pour la santé humaine et de formuler des recommandations d’intervention à l’échelle de l’UE et au niveau national, ainsi qu’au niveau régional, le cas échéant.

Pour atteindre cet objectif, il:

recherche, recueille, rassemble, évalue et diffuse les informations scientifiques et techniques pertinentes;
fournit des analyses, une expertise scientifique, des avis et un soutien aux activités de l’UE et des États membres de l’UE sur les menaces sanitaires transfrontalières, notamment:
- l’évaluation des risques,
- l’analyse des informations épidémiologiques,
- le modelage épidémiologique,
- l’anticipation et la prévision,
- des recommandations relatives aux mesures de prévention et de lutte contre les menaces de maladies transmissibles et autres problèmes sanitaires particuliers,
- les contributions à la définition des priorités en matière de recherche, et
- une assistance scientifique et technique, y compris la formation et d’autres activités relevant de son mandat;
coordonne les réseaux européens d’organismes opérant dans les domaines couverts par sa mission;
partage des informations, de l’expertise et des meilleures pratiques;
contrôle les capacités pertinentes des systèmes de santé pour gérer les menaces incarnées par les maladies transmissibles et d’autres problèmes sanitaires particuliers;
facilite l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives, financées par les programmes et instruments de financement pertinents de l’UE, y compris la mise en œuvre d’initiatives communes;
fournit des lignes directrices pour le traitement et la gestion des cas des maladies transmissibles et d’autres problèmes sanitaires particuliers pertinents pour la santé publique;
soutient la réponse aux épidémies et à l’émergence de ces dernières dans les États membres et dans les pays tiers, afin de compléter les autres instruments d’intervention d’urgence de l’UE, notamment le mécanisme européen de protection civile;
contribue au renforcement des capacités de préparation en vertu des réglementations sanitaires internationales dans les pays tiers, en particulier les pays partenaires de l’UE;
fournit, sur demande de la Commission européenne ou du Comité de sécurité sanitaire (CSS), des messages fondés sur des données probantes au grand public sur les maladies transmissibles, les menaces qu’elles représentent pour la santé ainsi que les mesures de prévention et de contrôle pertinentes.

Obligations des États membres

Les États membres doivent promptement:

partager avec l’ECDC, conformément aux règles convenues, les données sur la surveillance des maladies transmissibles et d’autres problèmes sanitaires particuliers ainsi que les données et informations scientifiques et techniques disponibles concernant la mission de l’ECDC;
notifier à l’ECDC les menaces transfrontalières graves pour la santé, dès qu’elles ont été détectées, par le biais du système d’alerte et de réaction rapide, et de l’informer sur les mesures de réaction prises;
identifier les organismes compétents reconnus et les experts en matière de santé publique qui pourraient être mis à disposition pour aider l’UE à répondre aux menaces sanitaires.

Réseaux dédiés et activités de mise en réseau

L’ECDC:

soutient les activités de mise en réseau en fournissant coordination et expertise technique et scientifique à la Commission et aux États membres et en assurant l’exploitation des réseaux dédiés;
s’assure de l’intégration du réseau de surveillance épidémiologique des maladies transmissibles et des problèmes sanitaires particuliers connexes;
soutient les travaux du CSS, du Conseil de l’Union européenne et d’autres structures de l’UE visant à coordonner les réponses aux menaces transfrontalières graves pour la santé;
par l’intermédiaire du réseau de surveillance épidémiologique:
- suit et rend compte de l’évolution des maladies transmissibles au fil du temps et entre les États membres et les pays tiers,
- détecte, surveille et signale les menaces transfrontalières graves pour la santé;
- contribue à l’évaluation et au suivi des programmes de prévention et de contrôle des maladies transmissibles,
- surveille et évalue la capacité des systèmes de santé en matière de diagnostic, de prévention et de traitement de certaines maladies transmissibles et de sécurité des patients;
- identifie les groupes de population à risque et dans le besoin de mesures de prévention et de réaction ciblées, et veille à ce que ces mesures soient accessibles pour les personnes en situation de handicap;
- contribue à évaluer la charge des maladies transmissibles sur la population à l’aide de données, et veille à ce que ces données soient ventilées en fonction de l’âge, du sexe et du handicap;
- mène à bien la modélisation épidémiologique, l’anticipation et l’élaboration de scénarios pour la réponse et coordonne ces efforts en vue de partager les meilleures pratiques et d’améliorer la capacité de modélisation dans l’UE,
- identifie les facteurs de risque de transmission des maladies, les groupes les plus exposés, ainsi que les priorités et les besoins en matière de recherche;
garantit le fonctionnement:
- du réseau de laboratoires de référence de l’UE pour le diagnostic, la détection, l’identification et la caractérisation d’agents infectieux susceptibles de présenter une menace pour la santé publique,
- du réseau des services des États membres soutenant la transfusion, la transplantation et la procréation médicalement assistée afin de permettre un accès continu et rapide aux données séro-épidémiologiques* par le biais d’enquêtes séro-épidémiologiques au sein de la population.

Les États membres désignent un organisme compétent en matière de coordination et nomment un point focal national et des points de contact opérationnels le cas échéant pour les fonctions de santé publique, y compris la surveillance épidémiologique, ainsi que pour différents groupes de maladies et différentes maladies individuelles. Ces points focaux sont des réseaux qui conseillent stratégiquement l’ECDC.

Activités renforcées

Entre autres choses, le règlement modificatif (UE) 2022/2370 introduit des articles portant spécifiquement sur la manière dont l’ECDC:

soutiendra les États membres dans le renforcement de leurs systèmes de prévention et de contrôle des maladies transmissibles;
fournira une expertise scientifique et technique en matière de préparation et de planification des réponses;
garantira l’évaluation des lacunes en matière de préparation et réalisera l’évaluation de la prévention, de la préparation et de la planification des réponses conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2022/2371 relatif aux menaces transfrontalières graves pour la santé (voir la synthèse);
élaborera des indicateurs communs pertinents pour les procédures normalisées de collecte des données et les évaluations des risques, et fournira ces évaluations en temps voulu;
établira un groupe de travail européen sur la santé et veillera à ce qu’il soit doté d’une capacité permanente et d’une capacité d’urgence renforcée pour le mobiliser et l’utiliser; et
soutiendra la coordination des interventions dans le CSS, telle que visée par le règlement (UE) 2022/2371 relatif aux menaces transfrontalières graves pour la santé.

Structure

L’ECDC est constitué comme suit.

Un conseil qui veille à ce que l’ECDC accomplisse sa mission et exécute ses tâches en adoptant son programme de travail et sa réglementation financière. Le conseil est constitué par:
- un membre par État membre ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège;
- deux membres désignés par le Parlement européen, et
- trois membres désignés par la Commission pour la représenter.
Un directeur, assisté par un personnel restreint. Le directeur est chargé de la gestion quotidienne de l’ECDC en établissant et mettant en œuvre son programme de travail.
Un forum consultatif composé de représentants des instances nationales compétentes. C’est un organe permettant l’échange d’informations sur les menaces pesant sur la santé et la mise en commun des connaissances.

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 20 mai 2004.

CONTEXTE

L’ECDC est opérationnel depuis mai 2005 et est basé à Stockholm, en Suède.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

TERMES CLÉS

Séro-épidémiologique. Enquêtes épidémiologiques fondées sur la distribution des anticorps sériques sanguins dans des populations d’individus.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Règlement (CE) n^o 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (JO L 142 du 30.4.2004, p. 1-11).

Règlement (UE) 2022/2370 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) n^o 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (JO L 314 du 6.12.2022, p. 1-25).

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 concernant les menaces transfrontalières graves pour la santé et abrogeant la décision n^o 1082/2013/UE (JO L 314 du 6.12.2022, p. 26-63)

Décision n^o 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l’Union (JO L 347 du 20.12.2013, p. 924-947)

Les modifications successives de la décision (UE) n^o 1313/2013 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 29.11.2022