Programmes nationaux visant à réduire la demande de drogue: premier rapport

1) OBJECTIF

Suite à l'invitation faite les 25 et 26 juin 1990, par le Conseil européen, réuni à Dublin, la Commission présente une synthèse des travaux accomplis dans les États membres en matière de réduction de la demande de drogue.

2) ACTE

Communication de la Commission du 8 novembre 1990, concernant un rapport sur les programmes nationaux visant à réduire la demande de drogue dans la Communauté européenne [COM(90) 527 final - Non publié au journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Dans chaque État membre, les compétences en matières de drogue sont réparties entre les niveaux national, régional et local. Ainsi, généralement, les politiques et grandes orientations sont arrêtées au niveau national, tandis que la mise en œuvre des actions est réalisée par des organismes régionaux ou locaux. On peut noter une volonté d'équilibre entre une décentralisation par des activités locales novatrices et une coordination minimale nécessaire des politiques.

Le financement de ces actions suit cette répartition des responsabilités, mais, à ces fonds viennent s'ajouter, pour certains États membres, l'apport substantiel du secteur non gouvernemental (en Grèce, par exemple). Le montant total de financement a subi dans plusieurs États, une nette augmentation en relation avec la menace supplémentaire de SIDA.

Quant à l'ampleur et aux tendances de la consommation de drogue, la comparaison n'est pas aisée car chaque État applique des méthodes et des définitions différentes pour collecter les données, et parfois aucun effort cohérent de collecte de données n'a été mis en place (notamment au Royaume-Uni).

Le nombre total d'utilisateurs de drogue est difficile à connaître car bon nombre d'entre eux ne demandent pas d'aide et n'ont aucun contact avec les autorités. Cependant, sur base des quelques données disponibles concernant les toxicomanes connus, beaucoup d'États membres ont constaté ces dernières années, une augmentation de leur nombre. Certains États constatent une stabilisation du nombre global de consommateurs, pour l'héroïne en particulier. On note aussi, pour certains pays, que la consommation de cocaïne et de nouvelles drogues est en augmentation.

En ce qui concerne le cadre juridique, dans la plupart des États membres, l'approche thérapeutique des toxicomanes est favorisée. Elle revêt soit un caractère volontaire, soit un caractère contraignant (comme alternative à l'emprisonnement). Dans certains États membres, les dispositions légales relatives à la détention ou la consommation tendent à être plus sévèrement réprimées.

Du côté de la réglementation en matière de désintoxication et de traitements de substitution, la prise de conscience du risque d'infection par le SIDA par voie parentérale, suite à la consommation de drogue, a suscité des décisions concrètes comme l'autorisation de la méthadone en tant que traitement de substitution ou comme la libéralisation de la vente de seringues.

Les États membres ont multiplié leurs efforts de prévention en développant des actions coordonnées, continues et structurées pour répondre à une situation en évolution rapide. Mais, seulement une partie des pays a vu l'utilisation des médias dans leurs campagnes d'information.

Les structures de traitement varient considérablement d'un État à l'autre, allant de la structure officielle à des associations bénévoles. Les États ont été amenés à adapter des approches plus souples essayant de toucher les toxicomanes dans leur environnement naturel, en proposant une aide sans exiger, au préalable, l'abandon de la drogue, ceci en raison du risque de transmission du SIDA. La répartition entre les services de santé et services sociaux diffère selon les États. Un rôle est même joué dans quelques pays par les soins de santé mentale.

La prise de conscience de la nécessité de moyens financiers et humains est récente, donc les structures sont peu développées. Le besoin en personnel est urgent. De même, la recherche qui était peu coordonnée jusqu'ici a besoin d'une attention et d'un financement particuliers.

Les approches des États membres sont très diverses et en mutation constante. Ils sont conscients de l'importance des programmes de réduction de la demande de drogue, à l'intérieur d'une politique globale de la drogue qui tiendrait compte des problèmes culturels, sanitaires et sociaux.

Dernière modification le: 04.09.2002