Deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013)

Le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé prend appui sur les résultats du programme précédent. Il doit donc contribuer à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des citoyens européens. Il vise à améliorer la sécurité sanitaire des citoyens, à promouvoir la santé et à produire et diffuser des connaissances et des informations en la matière. Il remplace le programme précédent.

ACTE

Décision n° 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013).

SYNTHÈSE

Le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), premier programme intégré dans ce domaine, a contribué à des améliorations essentielles en matière de santé.

Cependant, l'Union européenne (UE) doit accomplir des efforts supplémentaires pour améliorer la santé et la sécurité des citoyens. La présente décision instaure donc un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013. Il prend appui sur les réalisations du programme précédent, le remplace, et complète et soutient les politiques des États membres.

Ce deuxième programme poursuit trois grands objectifs:

améliorer la sécurité sanitaire des citoyens;
promouvoir la santé, y compris la réduction des inégalités en la matière;
produire et diffuser des informations et des connaissances en matière de santé.

Des actions sont prévues pour atteindre chacun de ces objectifs. Ces actions contribuent à la prévention des maladies majeures ainsi qu'à la diminution de leur impact. Elles sont énoncées à l'annexe de la décision.

Financement

Le programme est doté d'une enveloppe financière de 321 500 000 euros pour la période 2008-2013.

Mise en œuvre du programme

La Commission assure la mise en œuvre du programme en étroite collaboration avec les États membres.

En effet, la Commission et les États membres, dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs, garantissent le déroulement efficace du programme et établissent des mécanismes pour atteindre ses objectifs.

Ils garantissent la comparabilité des données et la compatibilité des systèmes d'échange d'informations sur la santé. Ils coopèrent également avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ainsi qu'avec d'autres agences compétentes de l'UE.

Enfin, la Commission et les États membres assurent, pendant la mise en œuvre du programme, la protection des données à caractère personnel, leur confidentialité et leur sécurité.

Un plan de travail annuel pour la mise en œuvre du programme est élaboré. Celui-ci établit notamment les priorités à respecter et les actions à mettre en place.

Stratégies et actions conjointes

Afin de promouvoir l'intégration de la santé dans les autres politiques communautaires et d'assurer un haut niveau de protection de la santé, des actions conjointes avec d'autres programmes et actions communautaires peuvent être établies.

Participation de pays tiers

Le programme est ouvert à la participation:

des pays de l'AELE/EEE (Association européenne de libre-échange/Espace économique européen), conformément aux conditions établies dans l'accord EEE;
de pays tiers: les pays auxquels s'applique la politique européenne de voisinage, les pays demandant l'adhésion, candidats à l'adhésion ou en voie d'adhésion à l'UE, les pays des Balkans occidentaux inclus dans le processus de stabilisation et d'association, conformément aux conditions fixées par les différents accords bilatéraux ou multilatéraux.

Coopération internationale

La coopération avec les pays tiers non participants et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la santé publique, telles que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), est également encouragée.

Comitologie

Un comité assiste la Commission dans son travail de mise en œuvre du programme.

Évaluation

Un rapport d'évaluation externe et indépendant sur les résultats obtenus, sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme, sur sa cohérence ainsi que sa complémentarité avec d'autres programmes et actions communautaires sera présenté par la Commission le 31 décembre 2010 au plus tard. Son but est d'évaluer l'impact des mesures prises. La Commission présentera également une communication sur la poursuite du programme le 31 décembre 2011 au plus tard, ainsi qu'un rapport d'évaluation ex-post externe sur les résultats du programme au plus tard le 31 décembre 2015.

Abrogation

La présente décision abroge la décision n° 1786/2002/CE.

Références

Acte	Entrée en vigueur - Date d'expiration	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Décision n° 1350/2007/CE[adoption: codécision COD/2005/0042]	21.11.2007 - 31.12.2013	-	JO L 301 du 20.11.2007

See also