Année européenne des personnes handicapées 2003

Le principal objectif de cette année est de faire avancer le programme politique visant la pleine et entière intégration des personnes handicapées qui a été défini en 2001 dans la communication de la Commission intitulée « Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées ».

ACTE

Décision 2001/903/CE du Conseil, du 3 décembre 2001, relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003.

SYNTHÈSE

Objectifs et mesures envisagées

1. Les objectifs de cette année européenne des personnes handicapées (AEPH) sont les suivants:

• Sensibiliser le public aux droits des personnes handicapées et à la protection contre la discrimination conformément aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'Union;
• Encourager la réflexion et la discussion sur les mesures requises pour promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées en Europe;
• Favoriser l'échange d'expériences concernant les bonnes pratiques et les stratégies efficaces mises en place aux niveaux local, national et européen;
• Renforcer la coopération entre tous les intervenants - gouvernements à tous les niveaux, secteur privé, secteur associatif, partenaires sociaux, chercheurs, groupes de bénévoles, personnes handicapées et leurs familles;
• Améliorer la communication à propos du handicap et promouvoir une représentation positive des personnes handicapées;
• Sensibiliser le public à l'hétérogénéité des formes de handicap et aux multiples formes de discriminations auxquelles sont exposées les personnes handicapées;
• Accorder une attention particulière à la sensibilisation au droit des enfants et des jeunes handicapés à l'égalité face à l'enseignement.

2. Les actions visant à atteindre ces objectifs concernent notamment:

• L'organisation de rencontres et de manifestations, y compris la conférences d'ouverture et de clôture;
• Le lancement de campagnes d'information et de promotion;
• La coopération avec les médias;
• La réalisation d'enquêtes et de rapports;
• La mise sur pied de manifestations visant à fournir des informations, en particulier des exemples de bonnes pratiques;
• L'octroi d'un soutien financier à des initiatives prises au niveau transnational, national, régional ou local dans le but de promouvoir les objectifs de l'Année européenne.

3. Ces différentes mesures sont décrites de manière détaillée dans l'annexe de la proposition.

Financement, budget et organisation

4. L'année européenne des personnes handicapées est dotée d'un budget de 12 millions d'euros pour 2002 (actions préparatoires) et 2003.

Comme le précise l'annexe de la proposition, les mesures d'envergure européenne sont financées à 80% grâce au budget prévu pour la manifestation alors que celles de portée nationale le sont à hauteur de 50%. La Commission accorde des subventions globales à chaque État membre qui les redistribue aux organismes nationaux de coordination chargés de soutenir les différentes actions aux niveaux local, régional et national. Des dispositions spécifiques sont prévues pour l'introduction des demandes de sélection et leur cofinancement.

5. La Commission est chargée d'assurer la gestion des actions prévues dans le cadre de cette année européenne avec l'aide d'un comité consultatif composé de représentants des États membres. De plus, elle organise des échanges de vues avec la communauté des personnes handicapées et les ONG qui les représentent concernant la mise en œuvre des différentes manifestations.

6. Il est prévu que la Commission présente au Parlement pour le 31 décembre 2004 au plus tard, un rapport d'évaluation afin de déterminer l'impact réel de cette Année européenne et les leçons à en tirer pour l'avenir.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 13 octobre 2005 sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne des personnes handicapées 2003 [COM(2005) 486 - Non publié au Journal officiel]

Actions clés au niveau européen

• Campagne d'information et de promotion placée sous le slogan « Tous à bord » créée pour souligner le caractère participatif de l'AEPH,
• Un bus de campagne s'est déplacé au cours de l'année 2003 dans 181 villes assistant à 211 manifestations:
• Un logo et un site Internet interactif et accessible ont été créés;
• Des appels à propositions concernant des campagnes d'information visant à soutenir la campagne principale et s'adressant à des populations spécifiques ou portant sur des projets transnationaux ont été lancés;
• Une campagne de participation des entreprises visant à amener de grandes sociétés à s'associer à la campagne AEPH a été mise au point;
• L'AEPH a constitué une composante centrale de nombreuses manifestations et conférences européennes de grande envergure: semaine européenne de la mobilité, conférence sur l'e-accessibilité, sur la dimension régionale de la politique des personnes handicapées, etc.

Actions clés au niveau national

• Les pays participants ont mis sur pied un organisme national de coordination dans lequel des représentants des personnes handicapées étaient obligatoirement présents;
• Ces organismes nationaux ont été soutenus par des groupes locaux et régionaux spécialement créés pour intégrer la campagne AEPH;
• Des sites web nationaux spéciaux ont été créés;
• Des assistants de campagne ont assumé la responsabilité globale du bus et de son itinéraire pendant la présence sur le territoire du pays en question.

Principaux résultats de la campagne AEPH

• Selon un sondage réalisé en septembre 2003, 1/3 de la population de l'Union européenne avait connaissance de l'AEPH et de sa finalité;
• Le voyage du bus de campagne s'est révélé un élément central qui a fait ressortir la nature européenne de la campagne, suscité une attention considérable des médias et est parvenu à toucher de nombreuses petites villes;
• La couverture médiatique de l'événement a été important et le site web largement consulté (500000 visites en 2003);
• Le programme de participation des entreprises peut également être considéré comme un résultat positif;
• À l'échelon national, l'adhésion à l'approche décentralisée comprenant l'élaboration des priorités nationales pour l'AEPH et des mesures visant à assurer la participation des personnes handicapées tout au long de la campagne peut être considérée comme un résultat essentiel et l'un des principaux facteurs de réussite de cette campagne. L'approche décentralisée en matière de financement adoptée par la Commission en coopération avec les pays participants a clairement eu un effet de levier particulièrement important dans le cadre de la campagne.

Résolution du Conseil du 6 mai 2003 concernant l'accès des personnes handicapées aux infrastructures et activités culturelles [Journal officiel C 134 du 07.06.2003]. Le Conseil invite les États membres et la Commission dans le cadre de leurs compétences respectives à prendre de nouvelles mesures concrètes pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux infrastructures culturelles, aux activités culturelles et aux médias.

Résolution du Conseil du 5 mai 2003 concernant l'égalité des chances pour les élèves et étudiants handicapés dans le domaine de l'enseignement et de la formation [Journal officiel C 134 du 07.06.2003]. Le Conseil invite les États membres et la Commission dans le cadre de leurs compétences respectives à prendre de nouvelles mesures concrètes pour que les personnes handicapées aient un meilleur accès à l'enseignement et à la formation dans l'optique d'une éducation et d'une formation tout au long de la vie.

Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à « eAccessibility » - Améliorer l'accès des personnes handicapées à la société de la connaissance [Journal officiel C 39 du 18.02.2003]. Le Conseil invite les États membres et la Commission à exploiter le potentiel de la société de l'information au profit des personnes handicapées et, en particulier, à s'attacher à lever les obstacles techniques, juridiques et autres et à leur participation effective à la société de la connaissance.

Dernière modification le: 31.01.2006