Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne (2005)

Le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et en particulier les résultats atteints en matière d'emploi sont mitigés. Afin de donner un nouvel élan à la stratégie, la Commission propose un processus de coordination simplifié accompagné d'une concentration des efforts sur les plans d'action nationaux (PAN). Elle ne met plus l'accent sur les objectifs chiffrés et ne retient que celui de 3 % du PIB en 2010 pour la recherche et le développement. Plutôt que d'insister sur l'échéance à moyen et long terme, la communication insiste sur l'action urgente à mettre en œuvre dans les États membres.

ACTE

Communication au Conseil européen de printemps du 2 février 2005 intitulée «Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi. Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne». Communication du président Barroso en accord avec le vice-président Verheugen [COM(2005) 24 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Cinq ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne, la Commission dresse un bilan mitigé des résultats atteints. Les performances prévues de l'économie européenne en matière de croissance, de productivité et d'emploi n'ont pas été atteintes. La création d'emplois a ralenti et les investissements dans la recherche et le développement restent insuffisants.

La Commission s'est basée sur le rapport du groupe à haut niveau intitulé «Relever le défi: la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi» de novembre 2004 pour cette révision. Demandé par le Conseil européen de mars 2004, cette évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la stratégie de Lisbonne est extrêmement critique : absence d'action politique résolue et incapacité à achever le marché intérieur des biens et à créer celui des services. Le rapport met en cause également l'agenda surchargé, le manque de coordination et des priorités inconciliables.

La Commission a donc décidé de concentrer l'attention sur les actions à mettre en œuvre plutôt que sur les objectifs chiffrés à atteindre. La date de 2010 et les objectifs concernant les divers taux d'emploi ne sont ainsi plus présentés comme priorités. La communication se présente dans ce contexte comme une relance des priorités politiques, en particulier en matière de croissance et d'emploi.

Plus de croissance

Pour réaliser des progrès, les États membres devront concentrer leurs efforts sur la réalisation des réformes convenues dans le cadre de la stratégie et conduire des politiques macroéconomiques axées sur la stabilité et des politiques budgétaires saines. Un nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi est indispensable pour donner un nouvel élan à la stratégie de Lisbonne. Pour stimuler la croissance, la Commission entend:

rendre l'Union européenne (UE) plus attrayante pour les investisseurs et les travailleurs en développant le marché intérieur, en améliorant les réglementations européennes et nationales, en assurant des marchés ouverts et compétitifs en Europe et à l'extérieur, et enfin en étendant et en améliorant les infrastructures européennes ;
encourager la connaissance et l'innovation, en améliorant l'investissement dans la recherche et le développement, en facilitant l'innovation, l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'utilisation durable des ressources, et en contribuant à la création d'une base industrielle européenne solide.

Emplois plus nombreux et de meilleure qualité

La Commission prévoit la révision de la stratégie européenne de l'emploi en 2005. La nouvelle proposition de la Commission concernant le cadre financier pour la période 2007-2013 reflète d'ailleurs un changement d'orientation en faveur de la croissance et de l'emploi. Pour créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, la Commission prévoit de:

attirer un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et moderniser les systèmes de protection sociale. Les États membres et les partenaires sociaux doivent appliquer des politiques qui incitent les travailleurs à rester actifs et qui les dissuadent de quitter prématurément le monde du travail. Ils doivent également réformer le système de protection sociale afin de créer un meilleur équilibre entre sécurité et flexibilité;
améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, et accroître la flexibilité des marchés du travail pour aider l'Europe à s'adapter aux restructurations et à l'évolution des marchés. La simplification de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles facilitera la mobilité de la main-d'œuvre dans toute l'Europe. Les États membres devraient éliminer le plus rapidement possible toute restriction dans ce domaine;
investir davantage dans le capital humain par l'amélioration de l'éducation et des compétences. La Commission prévoit notamment l'adoption d'un programme communautaire pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. Les États membres présenteront également une stratégie nationale dans ce domaine en 2006.

Une meilleure gouvernance

La Commission insiste également sur un partage des responsabilités respectives plus clair et plus efficace. Le chevauchement des rapports, la bureaucratie trop lourde et l'appropriation politique insuffisante ralentissent le progrès. Elle présentera un programme d'action de Lisbonne afin de clarifier les tâches à accomplir.

Elle propose une coordination simplifiée avec allègement du nombre et de la présentation de rapports. Il est aussi proposé que les programmes nationaux concernant la stratégie de Lisbonne soient présentés dans un format fusionnant trois processus de coordination :

politiques du marché de l'emploi (processus de Luxembourg);
réformes microéconomiques et structurelles (processus de Cardiff);
mesures macroéconomiques et budgétaires (processus de Cologne).

Cela permettra au Conseil européen de donner des orientations pratiques au printemps de chaque année, et à la Commission de vérifier plus facilement les progrès accomplis.

Elle prévoit également la présentation de lignes directrices intégrées à la fois pour l'emploi et les grandes orientations de la politique économique dans un même document. Ces lignes directrices porteront ainsi à la fois sur les politiques macroéconomiques, l'emploi et les réformes structurelles.

La Commission propose également la désignation dans chaque administration nationale d'une «Madame» ou d'un «Monsieur Lisbonne», personne chargée de veiller à la mise en place des réformes convenues dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

Il s'agit également de concentrer l'attention du Conseil européen et du Parlement européen sur les questions politiques essentielles. Pour ce faire, il n'existera plus qu'un rapport au niveau national et européen concernant l'avancement de la stratégie de Lisbonne.

ACTES LIÉS

Conclusions de la présidence (pdf) du Conseil européen de printemps de Bruxelles des 13 et 14 mars 2008 [Non publié au Journal officiel]. Sur la base des documents de la Commission et à la lumière des travaux réalisés par le Conseil, le Conseil européen a lancé le deuxième cycle de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi pour la période 2008-2010, à savoir le programme communautaire de Lisbonne (PCL). À cet égard, le Conseil européen a confirmé les lignes directrices intégrées et les recommandations par pays. Il a également réaffirmé les quatre domaines prioritaires de la stratégie de Lisbonne renouvelée: investir dans la connaissance et l'innovation; libérer le potentiel des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME); investir dans le capital humain et moderniser les marchés du travail; et se doter d'une économie à faible intensité carbonique et efficace sur le plan énergétique. Sur la base des actions proposées par la Commission dans sa communication du 11 décembre 2007 intitulée «La stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l'emploi: lancement du nouveau cycle (2008-2010)», ainsi que du travail du Parlement européen et du Conseil, le Conseil européen a également approuvé une série d'actions concrètes à mettre en œuvre.

Conclusion de la présidence du Conseil européen de printemps de Bruxelles des 8 et 9 mars 2007 [Non publié au Journal officiel].

Conclusion de la présidence du Conseil européen de printemps de Bruxelles des 23 et 24 mars 2006 [Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 20 juillet 2005: Actions communes pour la croissance et l'emploi: le programme communautaire de Lisbonne [COM(2005) 330 final - Non publié au Journal officiel].

Conclusions de la présidence (pdf) du Conseil européen de printemps de Bruxelles des 22 et 23 mars 2005 concernant l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne [Non publié au Journal officiel].

Le sommet des chefs d'État ou de gouvernement de printemps 2005 a été l'occasion d'adopter les objectifs simplifiés de Lisbonne proposés lors de la révision à mi-parcours. Cependant, les conclusions de la présidence font état de près de 100 objectifs différents. Ceux-ci soulignent la mise en œuvre des réformes nécessaires à la croissance et à l'emploi.

Communication de la Commission du 20 avril 2005 intitulée « Mobiliser les cerveaux européens : permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne» [COM(2005) 152 final - Non publié au Journal officiel].

See also