La naissance de la stratégie européenne pour l'emploi : le processus de Luxembourg (novembre 1997)

Suite à l'inclusion du nouveau titre 'Emploi' dans le traité de l'Union européenne (UE) en 1997, les chefs d'État ou de gouvernement lancent la stratégie européenne de l'emploi (SEE) au sommet européen sur l'emploi au Luxembourg afin de coordonner les politiques nationales en matière d'emploi. La SEE établit une surveillance multilatérale qui incite les États membres à mettre en place des politiques plus efficaces dans ce domaine. Elle agit notamment sur la capacité d'insertion professionnelle, l'esprit d'entreprise, la capacité d'adaptation et l'égalité des chances au niveau du marché du travail européen.

La coopération en matière d'emploi avant 1997

Le plein emploi a toujours été un des objectifs de la communauté, déjà présent dans le Traité de Rome. Dès ses débuts, le Fond social européen (FSE) a été un instrument d'aide pour promouvoir l'emploi et la mobilité des travailleurs.

Toutefois, la coopération entre les États membres avant 1997 consistait surtout dans la traditionnelle collaboration entre gouvernements et au sein des organisations internationales comme l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et l'Organisation internationale du travail (OIT), plates-formes multilatérales européenne et internationale pour la coopération concernant notamment le marché du travail.

Les problèmes structurels et les difficultés macroéconomiques des années 90 ont fait ressortir la nécessité d'une réponse coordonnée au niveau européen. Le "Livre blanc Delors" de 1993 sur la croissance, la compétitivité et l'emploi a réalisé le premier pas vers une coopération véritable au niveau européen. Se basant sur ce dernier, le Conseil européen d'Essen identifie cinq objectifs clés que les États membres s'engagent à poursuivre : « développement des ressources humaines par la formation professionnelle », « soutien aux investissements productifs au moyen de politiques salariales modérées », « amélioration de l'efficacité des institutions du marché du travail », « identification de nouvelles sources d'emplois par les initiatives locales et promotion de l'accès au marché du travail pour certains groupes cibles tels que les jeunes, les chômeurs de longue durée et les femmes ». Ces objectifs au cœur de la « stratégie d'Essen », était cependant difficilement réalisables sans un engagement ferme de la part des États membres.

Dans ce contexte, le traité d'Amsterdam en 1997 prévoit un nouveau chapitre relatif à l'emploi qui, tout en préservant la compétence des États membres dans le domaine de la politique de l'emploi, renforce l'approche communautaire d'une manière globale à tous les États membres et se concrétise par une stratégie coordonnée pour l'emploi. La promotion d'une main-d'œuvre qualifiée et d'un marché de travail plus réactif aux changements économiques devient une « question d'intérêt commun ». Le traité pose également la base juridique pour l'institution d'un comité de l'emploi et introduit le vote à la majorité qualifiée dans les domaines relatifs à l'emploi, ce qui facilite la prise de décision.

Le lancement de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) en 1997

Le sommet sur l'emploi de Luxembourg en novembre 1997 anticipe l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en laçant la SEE. L'objectif de la SEE est de réduire le chômage d'une manière significative au niveau européen en cinq ans. La SEE met en place un cadre de surveillance multilatérale comprenant notamment un rapport conjoint sur l'emploi annuel, des lignes directrices pour l'emploi qui serviront de base pour les plans d'action nationaux (PAN) élaborés par les États membres, ainsi que des recommandations du Conseil des ministres aux différents États membres (voir les instruments de la SEE).

La coordination des politiques nationales en matière d'emploi a essentiellement pour but d'engager les États membres sur un ensemble d'objectifs et de cibles commun, axé autour des quatre piliers, à savoir l'aptitude à l'emploi, l'esprit d'entreprise, l'adaptabilité et l'égalité des chances :

• l'aptitude à l'emploi: la lutte contre le chômage de longue durée et le chômage des jeunes, la modernisation des systèmes d'éducation et de formation, un suivi actif des chômeurs en leur proposant une alternative dans le domaine de la formation ou de l'emploi (au bout de 6 mois pour les chômeurs jeunes et de 12 mois pour les chômeurs de longue durée), la réduction de l'abandon scolaire prématuré de 50%, ainsi que la mise en place d'un accord-cadre entre patronat et partenaires sociaux pour l'ouverture des entreprises à la formation et à l'acquisition d'une expérience ;
• l'esprit d'entreprise: la mise en place de règles claires, stables et fiables pour la création et la gestion d'entreprise et la simplification des obligations administratives pour les petites et moyennes entreprises (PME). La stratégie propose de réduire d'une manière significative le coût découlant du recrutement d'un travailleur supplémentaire, de faciliter le passage à l'emploi indépendant et la création de micro-entreprises, de développer des marchés du capital-risque afin de faciliter le financement des PME, et de réduire les charges fiscales qui pèsent sur le travail avant l'an 2000 ;
• l'adaptabilité: la modernisation de l'organisation et la flexibilité du travail et la mise en place de contrats adaptables aux différents types de travail, le soutien des formations au sein des entreprises par l'élimination des obstacles fiscaux et la mobilisation d'aides publiques pour l'amélioration des compétences de la population active, la création d'emplois viables et un fonctionnement efficace du marché du travail ;
• l'égalité des chances: la lutte contre les écarts entre hommes et femmes et l'emploi accru de ces dernières, par la mise en place de politiques de pose-carrière, de congé parental, de travail à temps partiel, ainsi que des services de qualité de garde des enfants. La SEE propose également aux États membres de faciliter le retour au travail, en particulier pour les femmes.

La SEE introduit une nouvelle méthode de travail, « la méthode ouverte de coordination (MOC)». Cette méthode crée un équilibre entre la responsabilité de la communauté et celle des États membres (le principe de « subsidiarité »), établit des objectifs communs quantifiés à atteindre au niveau communautaire et met en place une surveillance au niveau européen encouragée par l'échange d'expériences. La MOC facilite le débat politique à différents niveaux et suit une approche intégrée: les actions prises dans le domaine de l'emploi doivent être cohérentes avec les domaines proches de l'emploi tels que les politiques sociales, l'éducation, le régime fiscal, la politique d'entreprise et le développement régional.

L'objectif fixé par le Conseil de Lisbonne de mars 2000 était de faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale » en dix ans. La SEE prend toute son importance dans cette stratégie globale. Le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, a en outre demandé le renforcement de la SEE en tant qu'instrument de la stratégie de Lisbonne dans une Europe élargie.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages du site consacré au sommet sur l'emploi de Luxembourg ainsi que le site de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances concernant la SEE et le site de la stratégie de Lisbonne.

Dernière modification le: 15.03.2005