Santé et sécurité au travail: exposition au bruit

SYNTHÈSE

La présente directive s'applique aux activités au cours desquelles les travailleurs sont exposés à des risques liés au bruit dans le cadre de leur travail.

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

Elle établit les prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d'une exposition au bruit, en particulier le risque pour l'ouïe.

POINTS CLÉS

Sur le lieu de travail, les valeurs limites d'exposition au bruit, qui ne doivent pas être dépassées, sont généralement de 87 décibels (dB) pour un niveau d'exposition quotidienne ou hebdomadaire, en tenant compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs.

Les valeurs d'exposition déclenchant l'action, c'est-à-dire les niveaux de décibels à partir desquels un employeur est tenu de prendre des mesures, sont fixées à 80 dB (valeur inférieure) et 85 dB (valeur supérieure) pour un niveau d'exposition quotidienne ou hebdomadaire.

L'employeur est tenu d'évaluer et, si nécessaire, de mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés, en accordant une attention particulière:

—	au niveau, au type et à la durée d'exposition, y compris au bruit impulsif*;

—	aux valeurs limites d'exposition et aux valeurs d'exposition déclenchant l'action;

—	à toute incidence sur des travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles;

—	à toute incidence résultant d’interactions entre le bruit et des substances ototoxiques d'origine professionnelle, les vibrations, les signaux d'alarme ou tout autre son lié à la sécurité;

—	aux renseignements sur les émissions sonores fournis par les fabricants;

—	à l'existence d'équipements de travail de remplacement;

—	à la prolongation de l'exposition au bruit au-delà des heures de travail;

—	à l'information appropriée recueillie par la surveillance de la santé;

—	à la mise à disposition de protecteurs auditifs.

Dans la mesure du possible, les facteurs de risque doivent être supprimés à leur source ou réduits au minimum, en prenant en compte:

—	d'autres méthodes de travail nécessitant une exposition moindre au bruit;

—	un choix d'équipements de travail appropriés;

—	la conception des lieux de travail;

—	la consultation, la participation et la formation adéquates des travailleurs;

—	l'utilisation d'écrans, capotages, revêtements à l'aide de matériaux à absorption acoustique, matériaux amortissants ou isolants;

—	la maintenance des équipements et du lieu de travail;

—	l'organisation du travail, les horaires de travail et les périodes de repos.

Le niveau d'exposition au bruit d'un travailleur ne peut en aucun cas excéder les valeurs limites d'exposition.

Les lieux de travail où le niveau de bruit excède les valeurs d'exposition déclenchant l'action doivent être signalés de façon appropriée et leur accès doit être limité. L'employeur doit mettre à disposition des travailleurs des protecteurs auditifs individuels. L'utilisation de protecteurs auditifs est obligatoire lorsque le niveau de bruit excède la valeur supérieure d'exposition déclenchant l'action.

Lorsque les niveaux de bruit présentent un risque pour la santé, les pays de l'UE doivent garantir une surveillance de la santé appropriée des travailleurs. Les travailleurs ayant été exposés à des niveaux de bruit excédant la valeur supérieure d'exposition déclenchant l'action ont droit à un contrôle de leur ouïe tandis que ceux ayant été exposés à un niveau excédant la valeur inférieure d'exposition déclenchant l'action ont droit à un examen audiométrique préventif.

En cas de diagnostic d'une altération de l'ouïe, un médecin doit évaluer la probabilité que cette altération soit la conséquence de l'exposition au bruit au travail. Si c'est le cas:

—	le travailleur doit en être informé;

—	l'employeur doit revoir l'évaluation des risques et les mesures de réduction des risques;

—	l'employeur doit tenir compte de l'avis médical, notamment la possibilité de réaffecter le travailleur;

—	l'employeur doit maintenir la surveillance et réexaminer l'état de santé de tout travailleur ayant subi une exposition semblable.

À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s'applique depuis le 15 février 2003.

TERME CLÉ

* bruit impulsif: bruit de forte intensité d'une durée brève, comme un coup de marteau

ACTE

Directive 2003/10/UE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

RÉFÉRENCES

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel de l'Union européenne
Directive 2003/10/CE	15.2.2003	14.2.2006 Pour le secteur musical et du divertissement: 15.2.2008. Pour le personnel à bord de navires de mer: 15.2.2011	JO L 42 du 15.2.2003, p. 38-44

Actes modificatifs	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel de l'Union européenne
Directive 2007/30/CE	28.6.2007	31.12.2012	JO L 165 du 27.6.2007, p. 21-24
Règlement (CE) n^o 1137/2008	11.12.2008	–	JO L 311 du 21.11.2008, p. 1-54

Les modifications et corrections successives apportées à la directive 2003/10/CE ont été intégrées au texte de base. La version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 02.10.2015