Liste européenne des maladies professionnelles

La mise au point d'une liste européenne des maladies professionnelles vise principalement trois grands objectifs: une meilleure connaissance du phénomène au niveau européen (collecte et comparabilité des données) ; le renforcement de la prévention: les États membres sont invités à définir des objectifs quantifiés en vue de réduire le taux de ces maladies; l'aide aux travailleurs touchés qui pourront plus facilement prouver le lien entre leur activité professionnelle et leur affection et demander une indemnisation.

ACTE

Recommandation 2003/670/CE de la Commission du 19 septembre 2003 concernant la liste européenne des maladies professionnelles.

SYNTHÈSE

La Commission recommande aux États membres, sans préjudice des dispositions nationales plus favorables:

• d'introduire, dans leurs dispositions nationales, la liste européenne de l'annexe I. Cette liste correspond aux maladies reconnues scientifiquement comme d'origine professionnelle, susceptibles d'indemnisation et devant faire l'objet de mesures préventives;
• de s'employer à introduire dans leurs dispositions nationales un droit à l'indemnisation pour les maladies professionnelles dont l'origine et le caractère professionnel peuvent être établis, en particulier si cette affectation figure dans l'annexe II;
• de rendre progressivement compatibles leurs statistiques relatives aux maladies professionnelles avec la liste de l'annexe I;
• de développer des mesures de prévention, en impliquant tous les acteurs concernés et en recourant, le cas échéant, à des échanges d'information, d'expérience et de bonnes pratiques par l'intermédiaire de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail;
• d'établir des objectifs nationaux quantifiés visant à la réduction du taux de maladies professionnelles reconnues, et en priorité celles mentionnées à l'annexe I;
• de tenir compte, notamment, des notices d'information médicale sur les maladies de la liste européenne et de fournir toutes informations utiles sur les maladies ou agents reconnus dans leur législation nationale, à la demande d'un autre État membre;
• de promouvoir une contribution active des systèmes nationaux de santé à la prévention, en particulier par une sensibilisation accrue du personnel médical afin d'améliorer la connaissance et le diagnostic de ces maladies;
• d'instaurer un système de collecte et d'échange de données concernant l'épidémiologie, notamment des maladies de l'annexe II, et de promouvoir la recherche.

Les États membres fixent eux-mêmes les critères de reconnaissance de chaque maladie professionnelle.

Contexte

Cette recommandation remplace la recommandation 90/326/CEE de la Commission, du 22 mai 1990, concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles.

Cette nouvelle recommandation répond à la nécessité de tenir compte des données du progrès scientifique et technique dans ce domaine, de disposer d'un instrument actualisé en vue du prochain élargissement et de donner suite à l'intérêt particulier que la « nouvelle statégie communautaire de santé et de sécurité au travail 2002-2006 » accorde à la prévention renforcée des maladies professionnelles.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 20 septembre 1996, concernant la liste européenne des maladies professionnelles [COM(96) 454 final].

Sur la base des informations transmises par les États membres, la Commission a examiné l'état d'application de la recommandation de 1990: les États membres ont fait un important effort pour s'aligner sur les dispositions prévues à l'annexe I de la recommandation. Elle considère qu'il est prématuré de proposer à l'heure actuelle une disposition législative contraignante pour remplacer cette recommandation. Elle envisage néanmoins d'examiner cette possibilité à l'occasion d'une mise à jour de la liste européenne des maladies professionnelles prévue pour le premier semestre de 2001 pour tenir compte des avancées du progrès technique et scientifique et des résultats des différents travaux et projets en cours pour améliorer, entre autres, la collecte, la comparabilité et l'analyse épidémiologique des données concernant les maladies professionnelles.

Recommandation 90/326/CEE de la Commission, du 22 mai 1990, concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles.

Dernière modification le: 15.05.2007