Participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision
L'Union européenne définit des mesures et des actions visant à promouvoir la participation des femmes au processus décisionnel dans les secteurs tant public que privé.
ACTE
Recommandation du Conseil, du 2 décembre 1996, concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision.
SYNTHÈSE
Le Conseil recommande aux États membres d'adopter une stratégie intégrée d'ensemble visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision et de développer ou instaurer pour y parvenir les mesures appropriées législatives, réglementaires ou d'incitation.
Le Conseil recommande aux États membres:
Le Conseil recommande aux États membres:
Le Conseil recommande aux États membres:
Le Conseil demande à la Commission:
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Recommandation du 2.12.1996 |
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JO L 319 du 10.12.1996 |
ACTES LIÉS
Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la recommandation 96/694/CE du Conseil du 2 décembre 1996 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision [COM(2000) 120 - Non publié au Journal officiel]
La Commission se conforme à l'obligation imposée par la recommandation 96/694/CE d'établir un rapport sur sa mise en oeuvre trois ans après son adoption. Malgré des efforts et des résultats variant selon les États membres et les institutions européennes, la sous-représentation des femmes aux postes de décision n'a pas considérablement changé. Si une attention particulière a été accordée aux politiques de recrutement et de promotion par les institutions européennes, l'équilibre hommes-femmes n'est pas atteint dans les comités, ni dans les commissions de tous niveaux dans les États membres.
La participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision apparaît pourtant comme une exigence démocratique et une mesure positive pour la société, les décisions prenant dès lors en compte les besoins et les intérêts de l'ensemble de la population.
La Commission recommande l'adoption d'une stratégie globale à long terme, ainsi qu'une sensibilisation du secteur privé, celui ci appelant une attention particulière et éventuellement une approche différente. Par ailleurs, une amélioration de la collecte des données est nécessaire pour assurer un suivi régulier. En dernier lieu, une nouvelle action devrait être décidée.
Pour plus d'informations, consultez le site de la Commission européenne sur la prise de décision des femmes et des hommes.
Dernière modification le: 28.06.2006