Garde des enfants - Équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les hommes et les femmes
Recommandation 92/241/CEE concernant la garde des enfants
ACTE
Recommandation 92/241/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la garde des enfants (Journal officiel L 123, 8.5.1992, p. 16-18)
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?
Elle favorise l’égalité des chances des mères et des pères pour concilier vie professionnelle et vie privée en encourageant les pays de l’UE à prendre et/ou à soutenir des initiatives visant à aider les parents à gérer leurs responsabilités liées à la garde des enfants.
POINTS CLÉS
La présente recommandation est axée sur les domaines suivants:
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la mise en place de services de garde d’enfants pendant que les parents sont au travail, suivent des études, sont en formation ou recherchent activement un emploi;
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des congés spéciaux accordés aux parents qui travaillent et ont des enfants à leur charge;
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un environnement de travail mieux adapté aux besoins des travailleurs ayant des enfants;
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des mesures destinées à aider les deux parents à partager leurs responsabilités liées à leur travail et à la garde des enfants.
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Ce document recommande que les services de garde d’enfants:
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soient dispensés à des prix raisonnables;
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concilient une garde sûre (en termes de santé et de sécurité) et une approche éducative et de développement;
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puissent accueillir des enfants ayant des besoins spéciaux (par exemple en matière linguistique) et ceux vivant dans des familles monoparentales.
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Congés spéciaux
Afin d’accroitre la participation des femmes au marché du travail, les pays de l’UE doivent favoriser des initiatives telles que l’octroi de congés spéciaux pour les mères comme pour les pères.
Environnement de travail
Les pays de l’UE doivent prendre et/ou favoriser des initiatives visant à:
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rendre le travail plus propice à la garde des enfants, en particulier grâce à des conventions collectives entre employeurs et syndicats;
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garantir une rémunération et des conditions de travail décentes pour le personnel des services de garde d’enfants;
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prendre des mesures au sein du secteur public susceptibles de servir de modèles pour le reste de l’économie.
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Partage des responsabilités
Les pays de l’UE doivent favoriser une participation accrue des hommes aux tâches afférentes à la garde des enfants afin d’assurer un partage plus équitable des responsabilités parentales et de permettre aux femmes une participation accrue au marché du travail.
Plus d’informations sur les objectifs de l’UE en matière de garde d’enfants.
ACTES LIÉS
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Objectifs de Barcelone - Le développement des services d’accueil des jeunes enfants en Europe pour une croissance durable et inclusive [COM(2013) 322 final du 29 mai 2013]
dernière modification 14.09.2015