Promotion du rôle des associations et fondations en Europe

En promouvant le rôle des associations et fondations, la Commission européenne vise à favoriser et à développer le dialogue civil. Un dialogue qui permettrait d'informer les citoyens sur le développement de la politique sociale, et notamment sur la mise en œuvre des actions destinées à lutter contre l'exclusion sociale et la discrimination. Dans cette communication, la Commission expose les problèmes et défis auxquels sont confrontés aussi bien les associations que les fondations. Elle donne par ailleurs des clés pour favoriser leur développement aux niveaux national et européen, améliorer leur capacité à répondre aux besoins futurs mais également maximiser leur contribution à l'intégration européenne.

ACTE

Communication de la Commission, du 6 juin 1997, sur la "promotion du rôle des associations et fondations en Europe" [COM(1997) 241 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le dialogue civil peut être décrit comme l'échange réciproque d'informations entre les citoyens de base et les institutions européennes, ce qui permet le développement d'une politique sociale qui tient compte des besoins réels, du haut des institutions de l'UE jusqu'à la base, en promouvant la citoyenneté européenne et la participation.

Le début d'un dialogue civil plus structuré et cohérent remonte au Traité de Maastricht qui contenait la Déclaration 23 jointe en annexe du Traité sur l'Union européenne. Elle souligne l'importance « ... de la coopération entre les institutions européennes et les associations charitables et fondations en tant qu'institutions responsables des établissements et des services d'assistance sociale ».

Trois secteurs composent l'économie sociale:

• les coopératives ;
• les mutuelles ;
• les associations.

Or, parmi ces différents secteurs, les associations et les fondations sont de plus en plus nombreuses. En outre, elles jouent un rôle essentiel dans presque tous les domaines de l'activité sociale (activités sportives, droits de l'homme, politique de développement, intérêts des citoyens etc.). Elles participent à la création d'emplois, à la manifestation d'une citoyenneté active et à l'exercice de la démocratie. Au fil du temps, leur rôle s'est développé dans le processus d'intégration européen. C'est pour cette raison que la Commission a entrepris une vaste enquête afin de mieux connaître ce secteur et d'identifier les problèmes à traiter (les résultats de l'enquête se trouvent à l'annexe 1).

Le secteur associatif et les institutions européennes ont développé depuis des années une collaboration (le secteur associatif diffuse l'information aux citoyens et donne aux institutions leur connaissance et expérience rencontrées dans leur domaine d'intervention). Une véritable volonté politique de consultation systématique existe au plan européen, tant au stade de l'élaboration qu'à celui de la mise en œuvre des politiques depuis l'adoption de la Déclaration 23.

Le secteur associatif se trouve toutefois confronté à des problèmes et des défis nouveaux liés à l'extension de son rôle. Ainsi, les associations qui essaient de développer des activités européennes transnationales se heurtent à une série de problèmes tels que:

• la difficulté de trouver des partenaires dans d'autres pays pour des projets conjoints ;
• l'absence de financements à échelle européenne ;
• le versement tardif des aides financières communautaires ;
• la faible représentativité de certaines organisations ;
• le manque de formation adéquate.

La Commission et les États membres essaient de remédier à ces problèmes sur une base ad hoc. Or, la Commission estime important de mettre en place une stratégie et une politique cohérentes envers ce secteur. Dans cette perspective, la Commission propose un certain nombre d'idées qui peuvent être examinées par le secteur associatif, ainsi qu'aux niveaux national et européen.

Au niveau des États membres

Conformément au principe de subsidiarité, la Commission estime que l'essentiel de l'action doit être fait au niveau national, voire régional ou local, et propose notamment:

• d'améliorer la connaissance et la compréhension du secteur à tous les niveaux ;
• le développement de partenariats entre les pouvoirs publics et le secteur associatif tout en maintenant une réelle indépendance ;
• de développer un cadre juridique et fiscal clair pour les associations et fondations ;
• d'assurer que le secteur associatif dispose de possibilités adéquates de formation.

Au niveau des associations et fondations

Les associations et fondations devraient être plus ouvertes et accessibles afin que les citoyens et les pouvoirs publics acquièrent une meilleure connaissance de leurs objectifs et méthodes de travail.

Elles devraient également:

• diversifier leurs sources de financement ;
• encourager leur personnel à suivre des formations ;
• développer leur relation avec les pouvoirs publics et les entreprises.

Au niveau communautaire

Le dialogue entre les associations et les institutions et instances communautaires doit être développé, notamment au travers du Comité consultatif des coopératives, mutuelles, associations et fondations qui vise à assurer la consultation et la coordination horizontale du secteur, mais également par l'intermédiaire du Forum social européen.

En outre, le Parlement a proposé la création d'un observatoire pour suivre l'évolution du secteur dans le marché unique.

D'autres actions pourraient être prises afin :

• d'améliorer l'accès aux programmes de formation européens pour les membres des associations désirant se développer en Europe ;
• favoriser l'accès à certains fonds communautaires ;
• créer un fonds spécial en vue de favoriser les activités transnationales des associations.

La Commission souhaite instaurer un dialogue à grande échelle impliquant le secteur, les institutions européennes, les États membres et les autres parties intéressées afin d'étudier de manière approfondie les propositions développées dans la présente communication. La Commission a l'intention d'organiser une série de conférences et de séminaires pour discuter de cette communication et des questions qu'elle soulève.

ACTES LIÉS

Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la promotion du rôle des associations et fondations en Europe [COM(97)0241 C4-0546/97].

Dernière modification le: 05.12.2006