Vers l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail

La Commission propose une stratégie globale dite «d'inclusion active» en faveur de l'intégration des personnes en marge du marché du travail. Les résultats d'une vaste consultation publique ont permis de définir un ensemble de principes communs visant à renforcer les compétences des personnes marginalisées et à leur permettre de s'intégrer dans les marchés de l'emploi et d'augmenter leurs revenus.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 17 octobre 2007 intitulée «Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice social et la cohésion économique: promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail» [COM(2007) 620 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Bien que l'Union européenne (UE) soit l'une des régions les plus riches du monde, une partie de sa population demeure socialement exclue.

La pauvreté financière menace 16 % de la population européenne. Un Européen sur cinq habite dans un logement insalubre et un sur dix vit dans un foyer où personne n'a d'emploi. Le chômage, la pauvreté financière, l'exclusion sociale ou encore le décrochage scolaire des jeunes sont autant d'obstacles à la réalisation des objectifs de Lisbonne.

C'est la raison pour laquelle la Commission a proposé une stratégie globale «d'inclusion active» en vue d'associer un accompagnement social à l'exercice d'une activité économique pour permettre aux personnes en grandes difficultés d'exercer un travail avec un encadrement et selon des rythmes adaptés à leurs difficultés. Les objectifs clés de cette nouvelle stratégie consistent à:

• intégrer professionnellement les personnes concernées;
• atténuer la pauvreté;
• éviter des coûts budgétaires élevés.

Comment intégrer les couches défavorisées de la population?

La Commission estime que 8 % des travailleurs risquent de passer sous le seuil de pauvreté. Ce constat met en évidence la nécessité de développer des services intégrés pour relever le défi de l'exclusion sociale et de la pauvreté.

Les objectifs de la nouvelle stratégie visent à renforcer les liens entre l'insertion professionnelle, la garantie d'un revenu minimal et l'accès aux services sociaux d'intérêt général (orientation professionnelle, soins de santé, garde d'enfants, formation tout au long de la vie, etc.).

Trois axes sont au cœur de cette démarche dite «d'inclusion active»:

• une aide suffisante au revenu pour éviter l'exclusion sociale;
• un accès à des marchés du travail inclusifs;
• un meilleur accès à des services sociaux de qualité.

En approfondissant la méthode ouverte de coordination, la Commission souhaite adopter des principes communs dans le respect de l'autonomie et des situations différentes au sein de chaque État membre. Ceux-ci mettent l'accent sur:

• le droit à des ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, en tenant compte de la disponibilité active de la personne concernée au travail ou à la formation professionnelle. Les montants alloués dépendent des statistiques relatives au revenu moyen, à la consommation des ménages, au salaire minimal ou au niveau des prix dans l'État membre concerné;
• un meilleur accès au marché du travail en privilégiant l'aide à l'orientation professionnelle personnalisée et les incitations financières en faveur des demandeurs d'emploi et des employeurs;
• l'accessibilité (financière et territoriale) et la qualité des services sociaux d'intérêt général (aides aux personnes, activités visant la réinsertion dans la société et sur le marché du travail et structure d'accueil des enfants à un coût abordable).

Cette approche nécessite la pleine participation des pouvoirs publics (aux niveaux national, régional et local), des partenaires sociaux, des prestataires de services et des ONG.

Afin d'améliorer la visibilité des meilleures pratiques, la Commission prévoit l'établissement d'un réseau d'observatoires locaux grâce aux ressources disponibles dans le cadre du programme PROGRESS.

La Commission précise que le Fonds social européen peut fournir un cadre financier à long terme pour soutenir les mesures d'inclusion sociale.

Résultats de la consultation publique

La présente communication a été élaborée à la lumière notamment des résultats d'une consultation publique lancée en février 2006 portant sur la nécessité d'une action à mener au niveau communautaire pour promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du travail. Celle-ci souligne les éléments indispensables au succès de la stratégie d'inclusion active, à savoir:

• la nécessité d'une approche globale et d'un soutien général à l'égard d'un renouvellement des efforts de l'UE en faveur de l'inclusion active. L'inclusion sociale et la participation au marché du travail vont de pair;
• l'importance du rôle des partenaires sociaux, et notamment dans la promotion de la conservation et la qualité des emplois face à l'importante proportion de travailleurs pauvres;
• la participation et la coopération de tous les acteurs concernés tels que les administrations locales et nationales, les prestataires de services (publics, privés ou mixtes), les organisations de la société civile et les personnes concernées elles-mêmes;
• le renforcement de la méthode ouverte de coordination sur la protection sociale et l'inclusion sociale, ainsi que la stratégie européenne pour l'emploi.

Contexte

Les mesures d'inclusion active sont complémentaires de l' Agenda social européen et contribuent à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Dernière modification le: 16.05.2008