Agenda pour la politique sociale (2000-2005)

La Commission européenne propose une série d'actions dans le but d'améliorer le modèle social européen. Ce nouvel agenda vise à promouvoir le plein emploi, le dynamisme économique et la cohésion et justice sociales dans l'Union européenne (UE).

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions. Agenda pour la politique sociale [COM(2000) 379 final - Non publié au journal officiel].

SYNTHÈSE

1. La communication de la Commission trouve sa logique dans la préparation du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000), qui a débouché sur un accord politique visant à promouvoir « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».

2. Le nouvel agenda de la Commission a pour but de proposer une approche globale et cohérente à l'Union européenne pour relever les nouveaux défis qui se posent à la politique sociale. Ce nouvel agenda souligne le lien essentiel qui existe entre la puissance économique de l'Europe et son modèle social, et vise aussi à permettre une interaction positive et dynamique des politiques économique, sociale et de l'emploi.

3. Il est articulé autour d'une série d'actions visant à renforcer la politique sociale en tant que facteur productif: l'emploi et la qualité du travail, l'économie basée sur la connaissance, la situation sociale dans les États membres, l'élargissement et l'internationalisation.

L'emploi et la qualité du travail

4. L'Union européenne a réalisé des progrès considérables dans la promotion de ses fondamentaux économiques et dans la promotion de création d'emplois. Cependant, le taux d'emploi actuel reste insuffisant et le chômage se maintient à un niveau élevé (environ 9% de la main d'œuvre européenne). L'objectif est, donc, de porter le taux de l'emploi à un niveau aussi proche que possible de 70% d'ici à 2010.

5. La stratégie pour l'emploi commande des actions pour développer des emplois meilleurs et plus nombreux, en renforçant le rôle du Fonds social européen (FSE), principal instrument communautaire de développement des ressources humaines, en poursuivant le développement de l'évaluation des politiques du marché du travail sur la base d'une approche « d'évaluation par les pairs » (peer review) et d'échange de bonnes pratiques, et en garantissant une cohérence entre les politiques économiques, structurelles et d'emploi.

L'économie basée sur la connaissance

6. Une société cognitive et une économie fondée sur la connaissance contribuent à une croissance économique durable, à l'accroissement de l'emploi et à une plus grande cohésion sociale. Malgré les initiatives européennes dans la recherche et les initiatives « e-Europe », l'Europe est en retard sur les États-Unis en matière d'adoption de technologies nouvelles.

7. L'objectif principal de la Commission est, donc, accélérer le développement de l'économie fondée sur la connaissance de manière à créer davantage d'emplois en Europe. Cela impliquera de poursuivre les objectifs de la société cognitive dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE), de garantir l'apprentissage tout au long de la vie, de combler le déficit de qualifications et écarts entre sexes et de promouvoir la coopération au niveau européen entre les établissements de recherche, les centres scientifiques, les universités et les écoles.

La situation sociale dans les États membres

8. Les systèmes sociaux des États membres se voient confrontés à une série de défis communs tels que la nécessité de s'adapter au monde changeant du travail, aux nouvelles structures familiales, aux inégalités persistantes entre les sexes et aux bouleversements démographiques. Ne pas adapter et moderniser les systèmes de protection sociale c'est courir un risque accru d'aggravation du chômage, de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

9. Dans le but d'éradiquer la pauvreté et l'exclusion, et de promouvoir l'intégration et la participation de tous à la vie économique et sociale, la Commission propose une série d'actions visant à promouvoir des possibilités d'emploi plus nombreuses et meilleures en faveur des groupes vulnérables, y compris ceux ayant des handicaps, les groupes ethniques et les nouveaux immigrants, évaluer l'impacte du FSE, notamment l'initiative communautaire Equal et élaborer de nouvelles stratégies, y compris dans le domaine de l'éducation et de la formation, pour soutenir les efforts des États membres.

L'élargissement

10. En se préparant à l'adhésion à l'Union européenne, les pays candidats se sont engagés dans un processus d'adoption d'un corpus de lois et de règlements qui devrait garantir le respect de l'acquis communautaire dans les domaines social et de l'emploi au moment de leur adhésion.

11. Afin de contribuer à la préparation de l'élargissement dans des conditions de développement économique et social équilibré, la Commission propose de poursuivre l'élaboration des révisions des politiques de l'emploi avec l'ensemble des pays candidats, de promouvoir la coopération entre les organisations de la société civile de l'UE et des pays candidats, de préparer une analyse conjointe dans le domaine de la protection sociale et d'assurer la participation effective des pays candidats aux programmes d'action communautaire dans le domaine social dans le cadre de la stratégie de préadhésion.

L'internationalisation

12. L'internationalisation et la mondialisation sont des éléments importants auxquels l'Europe et ses systèmes sociaux se trouvent confrontés. Ces éléments, loin d'être synonyme d'abandon des objectifs sociaux, renforcent le besoin d'investissement social et de politiques sociales bien conçues.

13. Le but essentiel sera le renforcement de la dimension social, l'emploi et de la mondialisation des normes fondamentales applicables au travail, la coopération étroite avec les organisations internationales (OIT, OCDE, Conseil de l'Europe) et la promotion d'un agenda économique et social intégré dans une économie mondiale.

Contexte

14. Afin de mener à bien les engagements politiques pris à Lisbonne, la Commission propose un nouvel agenda quinquennal (2000-2005) qui contribuera à la poursuite des objectifs sociaux de Lisbonne.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale [COM(2004) 137 final - Non-publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Révision à mi-parcours de l'agenda pour la politique sociale [COM(2003) 312 final - Non publié au journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Politiques sociales et de l'emploi : un cadre pour investir dans la qualité [COM(2001) 313 final - Non publié au journal officiel].

Dernière modification le: 10.02.2005